Algorithmes publics, transparence et démocratie

Devant l’écran, le 22 mai 2018, à Lille. Denis Charlet / AFP

Sylvie Thoron, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)

Les algorithmes sont de formidables outils de gouvernance pour les administrations et semblent aujourd’hui inévitables. Nous voudrions montrer ici, à travers l’exemple de Parcoursup, qu’ils pourraient devenir aussi de puissants outils démocratiques. En janvier dernier, le gouvernement décidait de répondre à la forte contestation dont l’algorithme APB avait fait l’objet, par la mise en place hâtive de Parcoursup. Les mécontentements liés à APB avaient fini par se cristalliser autour du manque de transparence.

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Islam de France : des instances représentatives mais de qui ?

La police surveille des pratiquants priant dans la rue en signe de protestation contre la fermeture d’un lieu de culte à Clichy, en banlieue parisienne en 2017. Bertrand Guay/AFP

Fatima Khemilat, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)

Lors de ses vœux aux autorités religieuses, le 4 janvier dernier, Emmanuel Macron a fait part de son intention de participer à la « structuration » de l’islam de France face aux défis contemporains que serait la division de la communauté musulmane et la crise internationale qu’elle traverse.

Pourtant, les autorités françaises ne sont pas à leur coup d’essai dans l’organisation de culte musulman sur le territoire français. Avant d’être un enjeu national, la gestion de l’islam a été un enjeu colonial. La conquête par la force du territoire algérien par l’empire français au début du XIXe siècle s’est accompagnée par une tentative, réussie il faut l’admettre, de mettre la main sur l’islam en Algérie où peu à peu il s’est inscrit

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Le « virage ambulatoire » de l’hôpital : de la communication ou une vraie politique de santé ?

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Entré le matin à l’hôpital, le patient opéré ressort le jour même : c’est le principe de l’ambulatoire. Ici dans le service de cardiologie d’une clinique de Rome, en Italie.
Shutterstock

Yves Palau, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)

À l’hôpital, les soins en ambulatoire, c’est-à-dire sans que le patient y passe la nuit, sont encouragés depuis plusieurs années. « D’ici à 2022, je souhaite porter la médecine ambulatoire à 55 % et la chirurgie ambulatoire à 70 % », contre 43 % et 54 % aujourd’hui, déclarait la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à l’automne 2017.

Ce changement dans la manière de soigner, qualifié de « virage ambulatoire », vise à la fois à délivrer de meilleurs soins et à diminuer leur coût. Deux spécialistes de notre système de santé se sont rapprochés pour l’analyser dans un livre publié récemment aux Presses de l’EHESP, Les fondements du virage ambulatoire. Maurice-Pierre Planel est président du Comité économique des produits de santé, organisme chargé notamment de fixer le prix des médicaments. Frédéric Varnier est directeur général adjoint de l’Institut Gustave Roussy, le centre anti-cancer parisien.

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80 km/h : pourquoi tant de haine ?

Crédit photo : manifestation de motards le 27 janvier 2018 à Mérignac. Mehdi Fedouach/AFP

Le 1er juillet prochain, les vitesses autorisées de circulation seront abaissées de 90 à 80 km/h sur 400 000 km de routes bidirectionnelles dépourvues de séparateur central.

Depuis l’annonce, le 9 janvier 2018, de l’abaissement de la vitesse par le premier ministre, la controverse s’est installée dans les réseaux sociaux, les médias et le débat public. Elle n’a guère baissé d’intensité tout au long du semestre qui sépare la décision de sa mise en œuvre. Au lendemain même de la publication du décret, des élus et des associations ont saisi le Conseil d’État pour demander son annulation pour « excès de pouvoir » ! Face à cette mobilisation et l’opposition de l’opinion publique, les médias vont même faire d’Édouard Philippe une figure du courage en politique, là où il faudrait sans doute davantage valoriser la méthode et le travail en politique !

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La lutte contre les marchands de sommeil

Il n’existe pas de définition juridique du marchand de sommeil. Celui-ci est défini généralement par rapport à différentes notions prévues par les textes et notamment le Code de la santé publique. Ainsi, un marchand de sommeil serait un bailleur qui loue un bien immobilier : indigne, indécent et insalubre

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La concertation dans l’action écologique

« Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » Telle était la question à laquelle les  électeurs des communes de Loire-Atlantique ont été invités à répondre par référendum le 26 juin 2016. Ce référendum n’est qu’une des manifestations les plus visibles d’un recours de plus en plus fréquent à la participation citoyenne pour répondre à des enjeux de politiques publiques, notamment sur des questions environnementales. C’est une démarche qu’on appelle concertation.

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La généralisation des outils numériques et la relation usagers-administration

La simplification administrative a été une constante de la politique de l’État. Ce dernier a toujours voulu rentrer dans l’ère du numérique. Les TIC sont devenues les leviers « inéluctables » d’une transformation profonde du fonctionnement des services de l’État, appelées à devenir le support privilégié des relations entre administrations et administrés.

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La fabrication de la réforme de la SNCF comme confrontation discursive entre syndicats et gouvernement

Les syndicats sont l’une des parties prenantes des politiques publiques. Si l’État a en main le pouvoir décisionnel, Burawoy [1] rappelle que les syndicats et les corps intermédiaires participent à la production des politiques publiques en ce qu’elle est définie par « des luttes menées au sein de la sphère de production sur les relations de et dans la production et régulées par des appareils de production ». Par la négociation collective ou encore par les pressions qu’ils exercent, les syndicats construisent, modèlent et modifient le cours des politiques publiques. Le dialogue entre les tenants du pouvoir, le gouvernement, les représentants locaux et les corps intermédiaires participe directement à construire ces politiques. L’interaction entre les gouvernants et les gouvernés participent à la stabilité du pouvoir politique et à la construction de sa légitimité. L’actuelle réforme de la SNCF par le gouvernement Macron en est une illustration. Le président de la République, fraichement élu, cherche à réformer la SNCF, il ne peut pas simplement décider de cette réforme, il doit la construire avec les administrés, avec les cheminots et leurs représentants, que ce soit dans un cadre souhaité (concertation, réunions) ou non souhaité (confrontation, échanges par médias interposés, mobilisation). Cette « discussion » transforme alors les politiques publiques en profondeur et participent directement à la fabrique des politiques.

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L’invention de la diversité

Le quinquennat du Président Nicolas Sarkozy et les années 2000 plus généralement, ont été marqués par la « publicisation » du terme « diversité » au sein de l’espace public : qu’il s’agisse d’acteurs publics qui se sont saisis de la question ou d’acteurs privé. En 2008, l’ex-Président a demandé que le terme « diversité » soit intégré au préambule de la Constitution de 1958. Sa demande essuya un refus de la part du comité présidé par Simone Veil en raison du caractère flou de la notion.

Réjane Sénac, enseignante à Science-Po Paris et Paris III, chercheuse au CNRS et au CEVIPOF, a réalisé durant un an (2008-2009) une série d’entretiens auprès d’acteurs divers (partis politiques -UMP, PS-, d’associations féminines/féministes et entreprises) afin de clarifier la définition du terme « diversité » mais aussi en vue de mettre en lumière les politiques publiques misent en place afin de la promouvoir.

 

 

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La politique culturelle

Promis par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, le “Pass Culture” est une aide d’un montant de 500 euros qui sera délivrée aux jeunes Français âgés de 18 ans. La ministre de la Culture et architecte de ce projet, Françoise Nyssen, a annoncé le 17 décembre 2017 qu’il serait testé dès septembre 2018 dans 4 départements. Il a pour but de permettre aux nouvelles générations d’accéder à la culture, quels que soient leurs origines sociales, leurs revenus ou leurs lieux de résidence. Cette aide doit ainsi aider à lutter contre la ségrégation culturelle, qui a fait de la culture un produit de luxe. Elle veut aussi combattre les “déserts de culture” observés dans les quartiers les plus défavorisés des grandes métropoles ou les zones rurales. L’ouvrage de Vincent Dubois, sociologue et politiste, issu en 1994 de sa thèse,  permet de comprendre la genèse de « la formation de la culture comme catégorie d’intervention publique en France » (p. 8). Il s’agit d’expliquer la manière dont la culture est construite comme objet de politiques publiques, mais aussi les conditions historiques particulières qui ont rendues possible l’élaboration de la politique culturelle comme catégorie légitime d’action publique.

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