Le mariage pour tous en France, un premier pas vers la Gestation Pour Autrui (PMA) ?

Le 29 mai 2013, soit 11 jours après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, a lieu le premier mariage homosexuel célébré en France. Pour en arriver là, un long combat s’est tenu entre les partisans et les opposants de la loi Taubira dans une atmosphère tendue. Les questions concernant les droits des homosexuels font l’objet de débats de société houleux depuis déjà plusieurs dizaines d’années. Ainsi depuis les années 1980, on assiste à l’évolution progressive de ces questions malgré des oppositions qui persistent.

On peut d’ores-et-déjà anticiper la teneur des débats qui vont survenir autour de la procréation médicalement assistée (PMA) programmé pour 2018. Emmanuel Macron, qui se porte comme “le garant de cette concertation”, a exclu de proposer la légalisation de la gestation pour autrui (GPA).  La promulgation de la loi du mariage pour tous n’est-elle donc que le prélude d’autres querelles à venir ? À l’origine, comment les revendications des droits des homosexuels ont-elles fait l’objet d’une politisation ?

Les droits des homosexuels : résultat d’un incrémentalisme politique

Les droits qui sont aujourd’hui accordés aux homosexuels résultent d’un long processus incrémental, c’est-à-dire de petits changements planifiés, débutant dans les années 1980. La première étape est impulsée par Robert Badinter, alors Ministre de la Justice sous François Mitterrand, qui a dépénalisé l’homosexualité. Dix ans plus tard, alors que l’homosexualité était jusque-là considérée comme une maladie mentale, l’OMS la retire de cette liste. Une autre grande étape est franchie avec l’instauration du PACS en 1999. L’accumulation de ces changements législatifs successifs fait place à la volonté d’un changement radical qui se traduit par la demande d’accès au mariage des couples homosexuels, à l’instar de ceux hétérosexuels.

L’égalité des droits des hétérosexuels et des homosexuels s’est constituée en problème public dès lors que des acteurs sociaux s’en sont emparés. À chaque phase de l’évolution des droits des homosexuels, il y a eu des échanges sous forme de débats entre les acteurs politiques et sociaux. Ces derniers ont progressivement contribué à favoriser les changements de mentalité sur ces questions. Cependant, les controverses répétées et les prises de position médiatisées des réfractaires qui se sont tenus lors du processus de légalisation du mariage gay ont rappelé les résistances sociales qui subsistaient face à un tel changement de société. Pourtant, cette loi avait été annoncée par l’un des candidats en lice lors de l’élection présidentielle de 2012, François Hollande.

La lutte pour le mariage pour tous sous la présidence de François Hollande

“J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels”, tel était l’un des engagements du candidat François Hollande. Suite à son élection, le 7 novembre 2012, un projet de loi porté par la garde des Sceaux Christiane Taubira verra le jour.

Cette proposition fait controverse dans la sphère politique où le parti socialiste et la plupart des partis de gauche, qui soutiennent cette loi, s’opposent radicalement aux partis de droite. C’est aussi le cas dans la sphère publique où l’on dénombre une recrudescence des violences homophobes et une médiatisation accrue. Vrai phénomène sociétal, la question du mariage pour tous fait l’objet d’une publicisation à l’échelle nationale. Malgré la baisse du taux de mariage en France, le débat sur le mariage gay a mis en évidence l’importance qu’ils accordent à cette institution.

Un vif débat voit alors le jour entre les partisans du « mariage pour tous » et ses opposants de “la manif pour tous”, inquiets d’une remise en cause des fondements de la famille. Des groupes de pression multiplient les manifestations dans la rue, les interventions sur les plateaux télévisés, et les articles justifiant leur position. D’un côté, des associations LGBT et féministes comme SOS Homophobie, des associations antiracistes ou de défense des droits de l’homme tels qu’Amnesty International et la Ligue des droits de l’homme, des syndicats se prononcent également en faveur de l’ouverture du mariage aux homosexuels. De l’autre, des associations telles que Racines d’enfance, l’Union nationale des associations familiales, les collectifs « Homovox » et « Pour l’Humanité durable » s’y opposent.

Parmi toutes les manifestations confondues, celle qui a rassemblé le plus de monde est celle du 13 janvier 2013 où 340 000 personnes selon la police, et 800 000 selon les organisateurs ont défilé dans les rue de Paris contre le mariage pour tous.

Au final, après 170 heures de débats au Parlement, des ajustements et des compromis, l’Assemblée nationale adoptera le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe à une large majorité.

Le positionnement d’Emmanuel Macron en faveur de la PMA

Cette avancée majeure qui a permis jusqu’à fin 2016 de célébrer plus de 30 000 mariages laisse néanmoins un goût d’inachevé pour les associations en faveur du mariage gay puisque la PMA reste réservée aux couples hétérosexuels ayant une infertilité avérée. En France, la loi interdit aux femmes seules et aux couples lesbiens d’y accéder contrairement à l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas ou encore le Danemark. Conséquence, une partie des Françaises célibataires au désir d’enfant recoure à la PMA dans l’un de ces pays. En France, alors que le mariage dépend du Code civil, c’est d’une autre juridiction que dépend la PMA : la loi bioéthique du Code de la Santé qui régit son accès depuis 2004.

En avril 2017, le candidat aux élections présidentielles Emmanuel Macron s’adresse aux associations LGBT. Il se dit alors favorable à une loi ouvrant la PMA « aux femmes seules et aux couples de femmes » sous condition de l’accord préalable du Comité consultatif national d’éthique (CNNE). Accord qu’il obtiendra, deux mois plus tard. Emmanuel Macron se saisira alors de cette opportunité pour mettre à agenda politique une proposition de révision de la loi bioéthique et annonce l’ouverture d’un débat sur l’extension de la PMA en 2018.

Une nouvelle lutte à venir sur la question de la GPA ?

Aujourd’hui, le mariage pour tous est entré dans les mœurs et l’homophobie recule en France. C’est même à la quasi-unanimité que l’Assemblée nationale a adopté le 3 avril un amendement à la loi Santé contre l’exclusion des homosexuels du don de sang. On n’entend plus ceux qui juraient qu’ils “démarieraient” les mariés homosexuels une fois de retour au pouvoir.

Même si la loi Taubira a permis de faire avancer la bataille pour l’égalité des droits entre couples homosexuels et hétérosexuels, l’on peut raisonnablement présager la tenue de débats houleux notamment autour de la Gestation Pour Autrui (GPA) qui consiste au recours d’une mère porteuse pour le compte d’un couple tiers. Considérée comme une adoption illégale en France, cette méthode de procréation est interdite en France aussi bien pour les couples hétérosexuels qu’homosexuels. Le risque est notamment celui de la marchandisation du corps de la femme. Sa légalisation “n’est pas à l’ordre du jour” du gouvernement Macron.

Pourtant d’après un sondage de la BVA de mars 2017, 50 % des sondés se disent favorables à la GPA, dont 37 % pour les couples hétérosexuels et homosexuels sans distinction.

De même, des estimations évaluent à 2000 le nombre d’enfants issus de GPA à l’étranger vivant actuellement en France. Ces familles d’un nouveau genre nul doute prendront part au débat à venir entre partisans et opposants à la GPA, au cours de la nouvelle étape de la lutte pour les droits des homosexuels.

Léa Booz Parny et Jeanne Daireaux

Bibliographie :

Boltanski, L., et Thevenot, L., De la justification – Les économies de la grandeur, Gallimard, Paris, 1987 et 1991.

Genieys William, Hassenteufel Patrick, « Qui gouverne les politiques publiques ? Par-delà la sociologie des élites », Gouvernement et action publique, 2012/2 (n° 2), p. 89-115. URL : https://www.cairn.info/revue-gouvernement-et-action-publique-2012-2-page-89.htm

Hassenteufel Patrick, « Les processus de mise sur agenda : sélection et construction des problèmes publics », Informations sociales, 2010/1 (n° 157), p. 50-58. URL : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-1-page-50.htm

Lindblom, C. (1958), « Policy Analysis », American Economic Review, vol. 48, n° 3, p. 298-312.

Nay, O., Smith, A., « Les intermédiaires en politique. Médiation et jeux d’institution », Le Gouvernement du compromis. Courtiers et généralistes dans l’action politique, Paris, Economica, 2002, p. 1-21.

Le boycott des produits israéliens : un mode d’action contesté

Source : bdsfrance.org

En 2016, le Conseil de l’ONU réaffirmait le caractère illégal au regard du droit international, de la politique d’occupation et d’annexion des territoires palestiniens mise en place par le gouvernement israélien. En dépit de ces condamnations, l’installation des colonies israéliennes se poursuit. En réponse à cela, le mouvement international « Boycott, Désinvestissement et Sanctions », exige la fin de l’occupation et de la colonisation, la fin de la discrimination juridique à l’égard des Palestiniens d’Israël et le respect des droits des réfugiés palestiniens. Leur principal mode d’action est l’appel au boycott, qui vise à ne pas acheter de produits manufacturés en Israël ou dans ses colonies, à encourager les institutions et les entreprises à cesser leurs échanges économiques avec Israël et à requérir des sanctions à l’encontre du pays suite à ses violations répétées du droit international.

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La crise des déchets à Naples : la mafia, un lobby comme un autre ?

Les années 1990 ont vu naître à Naples, puis dans l’entière région de la Campanie[i], plusieurs graves crises des déchets. La Camorra, plus ancienne organisation criminelle mafieuse d’Italie, a su infiltrer les sphères décisionnelles afin de mettre la main sur le marché de la gestion des déchets en Campanie. De 1994 à aujourd’hui, la région a vu se succéder différentes crises dont certaines, comme la grève des éboueurs en 2007-2008[ii], furent très médiatisées. La gestion des déchets telle qu’elle y est effectuée par la Camorra, est loin de répondre aux normes de sécurité environnementales et sanitaires. Des associations et des mouvements citoyens, soutenus par l’Union Européenne, ont vu le jour pour tenter d’alerter et de régler, ce qui est devenu, un problème majeur de santé public. Pourtant, malgré les nombreuses initiatives civiles et l’adoption de plusieurs politiques publiques, les améliorations quant à la collecte et aux traitements des déchets dans cette région d’Italie se font toujours attendre.

Les déchets s’amoncèlent dans les rues de Naples, au plus près des habitations. Shutterctock

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La face cachée du système carcéral étasunien

Barack Obama, suite à la visite d’un établissement pénitentiaire en Oklahoma, en 2015, a dénoncé le fléau que constitue l’incarcération de masse[i] au sein du “pays des libertés”. Alors qu’en est-il vraiment ? Les Etats-Unis comptent plus de 25% de la population carcérale globale, loin devant la Chine et la Russie, alors même qu’ils ne représentent que 5% de la population mondiale.

Photo by Ye Jinghan on Unsplash

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Le lobby évangélique aux États-Unis

En rouge, la devise nationale imprimée sur le billet d’un dollar.

Depuis l’élection de Donald Trump le 8 novembre 2016, les évangéliques, mouvement fondamentaliste de la religion chrétienne protestante, se retrouvent sur le devant de la scène médiatique comme politique. Mais depuis plusieurs décennies déjà, l’idéal puritain chrétien défendu par les évangéliques fait partie intégrante de l’image que renvoient les États-Unis, souvent décrits comme une nation où le religieux occupe une place centrale, jusqu’à sa devise nationale In God We Trust [i]. Pourtant, l’État américain est défini comme laïc par sa constitution, et a pu prouver de nombreuses fois au cours de son histoire sa volonté à respecter cette laïcité. Cette situation, paradoxale au premier abord, illustre les contradictions que peut comporter le système législatif et administratif américain.

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Le cannabis aux Etats-Unis : bien plus qu’une plante sans les lobbies ?

La légalisation du cannabis, une lutte aux intérêts multiples

Le cannabis dans le monde c’est 182 millions de consommateurs et 150 milliards de dollars de chiffre d’affaire estimé : ce qui en fait la drogue la plus largement consommée, vendue et saisie dans le monde. A l’échelle internationale comme nationale, il est l’objet de nombreuses politiques publiques. Alors que la France s’interroge, une fois de plus, sur la légalisation du cannabis thérapeutique après le nouveau rapport de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé), outre Atlantique, les lobbies pro et anti-légalisation se livrent un combat idéologique depuis presque un siècle. Si la pratique du lobbying est fréquemment dénoncée dans l’hexagone, elle est beaucoup plus instituée et admise aux Etats-Unis.

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Le lobby évangélique au Brésil

L’immense temple évangélique de Salomon à Sao Paulo construit en 2014. (Licence Creative Commons)

L’élection de Jair Bolsonaro à la tête du Brésil en Octobre 2018 est le résultat d’un grand nombre de paramètres mais l’un des plus important reste l’influence évangélique. On peut amplement qualifier cette influence de lobby tant elle a pesé dans ce jeu électoral. Cependant, cette influence n’est pas nouvelle, et tend à se faire ressentir dans les politiques publiques du pays de manières diverses.

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Lobbies religieux en Amérique Latine : bonne volonté ou intérêts ?

De tout temps, l’Église Catholique a exercé un certain pouvoir sur les sphères privées et publiques des sociétés latino-américaines. Tantôt acceptée, tantôt rejetée, cette influence tend aujourd’hui à se réaffirmer par des interventions au sein du monde politique. Le passé et le présent de ces sociétés tendent vers un futur privilégiant le retour des traditions dans le fonctionnement de celles-ci : en outre, le scénario emprunté par la région et leurs décideurs pourraient amener à une situation semblable à la situation actuelle du Brésil.

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Les protections périodiques : du tabou au débat

© Capture d’écran de la publicité Bodyform (marque de protections périodiques anglaise) : pour la première fois le sang des règles est visible et n’est plus représenté par un liquide bleu, 2017

Produit de première nécessité ou produit de luxe ?

Le secrétaire d’État au budget Christian Eckert déclencha en 2015 les foudres des mouvements féministes en déclarant que « le taux de TVA à 20% est également appliqué aux mousses à raser pour les hommes », affirmant qu’il s’agissait d’un produit d’hygiène comme un autre. Les débats qui suivirent, ont donné l’occasion aux collectifs féministes mobilisés de dénoncer le primat d’intérêts financiers et économiques, sur la santé des femmes.

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