Les travailleurs détachés : Un nouveau défi pour l’Europe

Le 8 mars 2016, la Commission européenne a proposé une révision des règles sur le détachement de travailleurs au sein de l’UE afin de les adapter aux besoins actuels. Tant que cette proposition n’a pas été approuvée par les États membres et le Parlement européen, la réglementation actuelle reste en vigueur. Compte tenu des lenteurs administratives, le contexte évolue et les lois se trouvent en inadéquation avec la situation. Par conséquent, une nouvelle réforme a été pensée et soumise aux votes. Ainsi, avec cette réforme, le salarié pourra bénéficier d’un salaire équivalent ou supérieur au salaire minimal en vigueur dans le pays de détachement. Il pourra également bénéficier du régime de sécurité sociale sous réserve de s’inscrire.

La Commission européenne

Une nouvelle directive contre les abus

Afin de lutter contre les abus, il y a la mise en place, en 2016, d’une carte d’identification professionnelle obligatoire, notamment dans le BTP. Des sanctions sont prévues pour le travail illégal et la présence d’agents de contrôle est renforcée. Une première version du texte avait été rejetée par 11 pays, principalement d’Europe centrale ou de l’Est (Pologne, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République Tchèque, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Danemark). Les discussions se sont poursuivies durant un an et Emmanuel Macron avait proposé en juin 2017, une nouvelle révision du texte, dans le sens d’un durcissement en renforçant la coopération européenne contre les fraudes.

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