Il n’existe pas de définition juridique du marchand de sommeil. Celui-ci est défini généralement par rapport à différentes notions prévues par les textes et notamment le Code de la santé publique. Ainsi, un marchand de sommeil serait un bailleur qui loue un bien immobilier : indigne, indécent et insalubre
« Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » Telle était la question à laquelle les électeurs des communes de Loire-Atlantique ont été invités à répondre par référendum le 26 juin 2016. Ce référendum n’est qu’une des manifestations les plus visibles d’un recours de plus en …
Les syndicats sont l’une des parties prenantes des politiques publiques. Si l’État a en main le pouvoir décisionnel, Burawoy [1] rappelle que les syndicats et les corps intermédiaires participent à la production des politiques publiques en ce qu’elle est définie par « des luttes menées au sein de la sphère de production sur les relations de …
