Le nucléaire en campagne

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« La France, par la stratégie dont elle se dote, fait le choix du progrès, de la confiance en la science, en la technologie et en la raison. La France fait le choix du climat […]. » Voici ce qu’a affirmé Emmanuel Macron, alors président presque candidat, lors d’un discours aux allures de meeting prononcé à Belfort le 10 février 2022. Dix ans auparavant, il aurait probablement paru incongrue que le président de la république relance le nucléaire pour faire « le choix du climat » : Tchernobyl et Fukushima étaient passés par là, et l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure était un dossier explosif. En Allemagne, l’heure était à la dénucléarisation, sous l’influence des verts.
Ce retournement copernicien dans l’approche de la technologie nucléaire civil ne sort pas de nul part. Bien sûr, il repose sur une réalité, puisque la fission nucléaire, de facto, ne rejette pas de carbone. Mais il est également le fruit d’un investissement massif des lobbies du nucléaire dans la mise en place de ce nouveau narratif. Les grandes entreprises du nucléaire tels qu’Orano ou EDF, regroupées au sein du GIFEN ou de la SFEN, et rejoints par des groupements tels que « Les Voix du Nucléaire » ou PNC-France, investissent en effet depuis des années beaucoup de ressource dans la publication de rapports, d’études, de sondages et autres pour imposer l’idée d’un nucléaire vert dans le débat public.
Et cela marche. Durant la campagne présidentielle 2022, le nucléaire est un véritable sujet de clivage. Le candidat communiste Fabien Roussel en fait même un de ses principaux marqueurs de différenciation avec Jean-Luc Mélenchon. Le climat serait la deuxième préoccupation des Français, et les candidats comptent bien se saisir de leurs rapports au nucléaire pour développer leurs visions de l’avenir. Dans ce contexte, l’argument technicien du nucléaire écologique est évidemment particulièrement sollicité. Ainsi, comment les lobbies du nucléaire se servent-il de la campagne électorale pour diffuser le narratif d’un nucléaire au service du climat ?
Au vu du dossier qu’accompagne cette note, il semble que, si l’expertise, qui est une stratégie couramment utilisée par les groupes d’intérêts économiques, est particulièrement mobilisée durant la campagne présidentielle (I), les cibles vers lesquelles se porte cette stratégie peuvent sembler étonnantes, et interrogent les modalités de la décision techno-politique (II).

L’expertise, mode d’action traditionnel des lobbies

La France, nation jacobine et rousseauiste, a longtemps eu du mal à accepter l’action des groupes d’intérêts comme étant légitime, de crainte que ces derniers ne capturent la loi au profit de leurs intérêts privés. À l’inverse, les pays anglo-saxons, dont la tradition démocratique est plus ouverte, acceptent beaucoup mieux ces représentants d’intérêts comme faisant partie intégrante du processus démocratique. En ce sens, l’expertise que peuvent apporter ces groupes permet de pallier les lacunes techniques des décideurs. Il n’en demeure pas moins que, comme l’affirme S. Saurugger, « loin d’être « neutre », l’expertise est profondément politique ». Le nucléaire ne déroge pas à la règle.

C’est ainsi que les lobbies nucléaires, durant la campagne pour les élections présidentielles de 2022, mobilisent principalement un argument technique, celui du nucléaire au service du climat, dans leurs stratégies. De manière générale, ils se présentent comme les défenseurs de la science et de la raison face à des hommes et femmes politiques jugés « idéologues » ou « inconséquents ». Ainsi, l’association “Les Voix du Nucléaire” s’est par exemple permis de faire du fact-checking, affirmant ainsi que Jean-Luc Mélenchon n’était autre qu’un menteur. PNC-France, une autre association, a demandée aux candidats de répondre à un questionnaire, en affirmant à la vue des réponses, à l’instar d’un bon point accordé à un élève méritant, que la « gestion idéologique du thème Energie est majoritairement rejetée ».

Cet argument, de manière concrète, est appuyé principalement par un recours important à la littérature scientifique et surtout à la littérature grise, ainsi que par la mise en avant de la figure de l’expert. L’exemple le plus frappant de ce recours à la littérature grise est l’appropriation par les lobbies du nucléaire du rapport publié par RTE (gestionnaire du réseau de transport de l’électricité) en octobre 2021. Ce dernier étudie, en fonction du choix du mix énergétique qui est fait aujourd’hui, différents scénarios. Les lobbies ont agi dès l’élaboration du rapport, en participant activement à la consultation qui a précédé la publication du rapport, notamment PNC-France. Dans un second temps, une fois le rapport sorti, tous les lobbies, sans exception, s’en s’ont saisis, pour affirmer que le scénario le plus nucléarisé était le moins chère et le plus décarboné, sans s’intéresser à la principale conclusion du rapport, qui était la nécessité de baisser notre consommation d’énergie. Par la suite, la plupart des candidats pronucléaire se serviront de ce rapport et de ces arguments pour appuyer leurs programmes.

La figure de l’expert, elle, est mobilisée de façon plus discrète mais bien réelle. Fabien Roussel, par exemple, n’a pas hésité à affirmer qu’il a « pris cette position pragmatique [celle d’être pronucléaire] après de nombreuses discussions avec des chercheurs et des experts ». La figure de Jean-Marc Jancovici est à ce titre particulièrement intéressante. Ingénieur, il mène une campagne médiatique intense en faveur du nucléaire, sans pourtant être impliqué, publiquement, dans un lobby. Cependant, le « Shift Project », think-tank dont il est un des fondateurs, agit tout comme, en approchant responsables gouvernementaux et parlementaires pour les conseiller. Ce dernier serait même financé en partie par EDF. Pourtant, lors des élections, le Shift Project a considéré que les programmes de Mélenchon et Jadot étaient les deux meilleurs pour l’environnement, programmes pourtant anti-nucléaires. Enfin, si Jancovici n’est rattaché à aucun lobby, ses arguments sont souvent repris, à la fois par les hommes politiques dont il est proche, mais également, justement, par les lobbies. Cet exemple illustre bien les frontières floues et parfois poreuses entre militantisme et lobbying, entre think-tank et groupe d’intérêt, dans cette campagne et en général. Il n’en demeure pas moins que J.M Jancovici était incontestablement l’incarnation de cette figure de l’expert durant la campagne.

Ainsi, les lobbies du nucléaire mettent tout particulièrement l’accent sur le caractère rationnel et scientifique de leur argument. En utilisant à leur compte rapports et experts, et n’hésitant pas à évaluer directement les candidats, ils font de la campagne présidentielle un moment privilégié pour la diffusion de leurs idées.

L’opinion publique, une cible innovante

Cette stratégie de campagne se décline également dans le choix des cibles des actions des lobbyistes. Si, de manière traditionnelle, les lobbies du nucléaire pratiquent un lobbying interne, c’est-à-dire directement auprès des décideurs, ils ont, pendant la campagne, développé un lobbying externe particulièrement important. En effet, durant une élection, convaincre l’opinion publique, c’est forcer les candidats à adapter leurs positions. Pour cibler le plus grand nombre, les lobbies n’ont pas hésité à sortir de leurs habitudes.

En effet, la participation de l’association « Les Voix du Nucléaire » à la marche Look up (du nom du film quasi-éponyme) et à la marche pour le futur, durant le mois de mars 2022, est particulièrement intéressante. Les lobbies intègrent pleinement les codes du militantisme écologique, paradoxalement habituellement plutôt hostile au nucléaire, fusionnant presque avec ces derniers. Ces pratiques peuvent être associées à celles décrites dans l’article de M. Attarça, et H. Chomienne, d’usage par des groupes d’intérêts économiques des codes de la contestation populaire, en formant des coalitions de causes. Ce grassroot lobbying semble ici particulièrement efficace. Il donne l’impression que les militants historiques de la lutte contre le réchauffement climatique s’approprient le nucléaire, tandis qu’en réalité, la principale instigatrice de la marche n’est autre qu’une ancienne cadre d’Areva.

L’usage du lobbying externe, pour un sujet aussi technique que le nucléaire, peut paraître étonnant. À en croire S. Saurugger, et au vu des travaux de C. Radaelli, le nucléaire semble être un sujet technocratique par excellence, à haut niveau d’indécision et faible niveau d’implication du public. Cela a été vrai dans les premières décennies du programme, où une nucléocratie issue des grands corps d’Etat régnait en maître. Or, cela n’est plus vrai aujourd’hui. La discussion publique sur le nucléaire existe, et, s’il demeure un domaine de haute technicité, de nombreux groupes d’intérêts anti-nucléaires se sont formés scientifiquement sur le sujet, et usent également de l’expertise. La gestion du nucléaire civil serait ainsi passée d’un modèle de décision élitiste à un modèle presque pluraliste, même si cela reste à relativiser fortement selon Sezin Topçu. Ainsi, même en dehors des élections présidentielles (qui renforcent cette tendance), il semble que le lobbying externe soit une stratégie à maintenir pour la filière. Bien sûr, le lobbying interne demeure incontournable, mais, dans une prise de décision techno-scientifique de plus en plus ouverte au débat, avoir l’opinion publique de son côté (si tenté qu’elle existe), c’est la garantie que la pression sur les décideurs sera maximale.

Pour conclure, la campagne présidentielle a été un moment intense pour la stratégie de lobbying de la filière nucléaire, qui y a vu une occasion de faire entendre leurs arguments et de convaincre les citoyens. En développant un argument technicien, elle s’est placée du côté de l’expertise, face à des opposants qualifiés au mieux d’idéologues et au pire d’idiots. C’est ainsi que les rapports, les évaluations et autres sondages, sans oublier la figure de l’expert, ont été particulièrement mobilisés durant la campagne, faisant du nucléaire un clivage et forçant les candidats à se positionner vis-à-vis de la question. Cette stratégie, traditionnellement utilisée par les industries techniques pour inciter les décideurs à prendre les bonnes décisions, est, dans ce cadre électoral, dirigée vers l’opinion publique, n’hésitant pas à innover en intégrant le grassroot lobbying pour convaincre les masses. Dans le contexte d’un débat sur le nucléaire qui semble se rouvrir après le traumatisme de Fukushima, pratiquer ce lobbying externe semble être la bonne stratégie pour la filière, d’autant plus que le débat est investi par de nombreuses associations anti-nucléaires, possédant elles aussi des qualifications techniques importantes. Enfin, en rappelant à la France les bienfaits de sa moindre dépendance au gaz Russe, la guerre en Ukraine a également été une aubaine pour la filière, si bien que les frémissements d’un regain d’intérêt pour le nucléaire se font sentir dans toute l’Europe. Peut être que lors des élections présidentielles de 2027, les lobbies du nucléaire seront plus en force que jamais.

Antoine BAIGUE

Articles de presse :

❖ Le premier article de presse, titré « Comment le lobby du nucléaire tente de gagner la bataille des idées », a été publié dans l’OBS le 18 novembre 2021. Ecrit par Morgane Bertrand et Sébastien Billiard, il présente la manière dont les lobbies agissent pour tenter d’imposer leurs idées dans le débat public
❖ Le second article, « Le nucléaire, un sujet clivant pour la présidentielle 2022 » a été écrit par Eric Wattez et publié dans Capital le 7 avril 2022. Il présente de manière synthétique les enjeux du clivage pro-anti nucléaire dans la campagne présidentielle de 2022
❖ Enfin, le dernier article, titré « Jean-Marc Jancovici, un décroissant pronucléaire en campagne » est un portrait de Jean-Marc Jancovici, acteur majeur du débat sur le nucléaire, publié dans Le Monde le 18 mars 2022 et écrit par Nabil Wakim.

Articles scientifiques :

❖ Le premier, écrit par Sabine Saurugger et publié en 2002 dans la revue française de science politique, a pour titre « L’expertise : un mode de participation des groupes d’intérêts au processus décisionnel communautaire ». Il traite de la manière dont les groupes d’intérêts se saisissent de l’expertise comme mode de participation au processus décisionnel communautaire. Si l’article traite de la question dans un cadre européen, il demeure pertinent pour comprendre l’action des lobbies au niveau national.

❖ Le deuxième article, « Technosciences, pouvoirs et résistances : une approche par la gouvernementalité » est écrit par Sezin Topçu et publié en 2013 dans la Revue d’histoire moderne & contemporaine. Il vise à appréhender la construction de la décision politique dans les domaines techniques, à l’aide de la notion de gouvernementalité développée par Foucault, et d’une approche par les instruments. Si cet article ne concerne pas directement les groupes d’intérêts, il permet de comprendre les modalités de la décision dans les domaines techno-scientifiques, et offre un focus sur l’histoire de la fabrique du nucléaire en France particulièrement instructif.

❖ Enfin, le dernier article, « Les politiques publiques sous l’influence des entreprises. Un regard « gestionnaire » », est écrit par Mourad Attarca et Hervé Chomienne, et publié en 2014 dans la revue française de gestion. Les auteurs s’intéressent, en utilisant un regard issu des sciences de gestion, à la façon dont les entreprises développent des stratégies de lobbying complexe ; se transformant en entrepreneur politique et multipliant les pratiques de lobbying externe.

Bibliographie :

❖ Attarça Mourad, Chomienne Hervé, « Les politiques publiques sous l’influence des entreprises. Un regard « gestionnaire », Revue française de gestion, 2014/8 (N° 245), p. 101-130.
❖ Saurugger Sabine, « L’expertise : un mode de participation des groupes d’intérêt au processus décisionnel communautaire », Revue française de science politique, 2002/4 (Vol. 52), p. 375-401.
❖ Topçu Sezin, « Technosciences, pouvoirs et résistances : une approche par la gouvernementalité », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2013/4-5 (n° 60-4/4 bis), p. 76-96.

Monographies:
❖ ROBERT A. DAHL. « Who Governs?: Democracy and Power in an American City”. Pp. xii, 355. New Haven, Conn.: Yale University Press, 1961
❖ Emiliano Grossman et Sabine Saurugger, « Les groupes d’intérêt. Action collective et stratégies de représentation », Armand Colin, coll, « U Sociologie », Paris, 2006
❖ C. Wright Mills, « The Power Elite », New York, Oxford University Press, 1956.
❖ Claudio Radaelli, “Technocracy in the European Union”, Londres, Longman, 1999, P.48

Les leviers d’action des lobbies

Les lobbies ont mené une guerre de l’ombre, qui a fonctionné comme un véritable sabotage contre la Convention Citoyenne pour le Climat qui menaçait les intérêts de ces derniers, pour ce faire les groupes d’intérêts aussi appelés lobbies ont fait usage de nombreuses stratégies mettant en scène de multiples acteurs et dispositifs.

Les propositions auxquelles les lobbies se sont opposés

Les leviers d’action et marge de manœuvre des lobbies

La capacité d’action des lobbies réside dans les ressources dont ils disposent pour se prononcer et influencer sur la décision publique, ainsi ils mettent en avant des stratégies pour valoriser leurs intérêts. Avec la convention citoyenne pour le climat, les lobbies ne se sont pas privés de mettre en avant des ressources et des stratégies pour détourner les objectifs de départ de celle-ci. La démarche a conduit à réduire les propositions des citoyens afin de sauvegarder leurs propres intérêts.

En effet, les exigences des citoyens en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ciblent en grande partie le secteur industriel, un gros acteur influant sur le changement climatique. Pour donner de la matière à leur argument en vue de se déresponsabiliser des accusations qui leur sont adressés, les secteurs industriels dans l’ensemble se focalisent sur des concepts qui les convertissent en victimes.

Les stratégies principales mises en place par les groupes d’intérêts face à la convention citoyenne, ont consisté à mobiliser tous leurs leviers d’influence et leurs alliés habituels, y compris au coeur même de l’État. Des entités sur lesquelles les lobbies se sont appuyés pour se dresser contre la convention citoyenne :

– Les associations professionnelles sectorielles, chargées de défendre les intérêts communs de toute une industrie au niveau national ou international (l’Association nationale des industries agroalimentaires, la Plateforme française de l’automobile, ou encore l’IATA).
– Les organisations patronales (le Medef ou l’Afep), qui interviennent en soutien des différents secteurs et traitent les questions transversales touchant au droit ou à la fiscalité, comme la création d’un délit d’écocide.
– Des cabinets de lobbying comme Boury Tallon ou Batout Guilbaud, ainsi que des spécialistes de la communication et de la réputation comme Fleishman Hillard.
– Des responsables politiques locaux ou nationaux proches des secteurs visés, ou issus de communes ou circonscriptions où ils ont des usines et établissements. De nombreux élus du Sud-ouest de la France sont ainsi montés au front ces derniers mois pour défendre le secteur aérien.
– Des alliés potentiels peuvent être trouvés dans le monde syndical, inquiet pour l’emploi, voire dans des associations créées de toutes pièces ou entretenant la confusion entre défense des consommateurs et défense des industriels.
– Des think tanks financés par les grandes entreprises et qui, comme par hasard, défendent des idées favorables à leurs intérêts ou critiquent les réformes qui les menacent.
– Des cautions « vertes » et des initiatives volontaires censées démontrer l’inutilité d’une régulation publique contraignante.

Les alliés des lobbies sont dans les ministères

C’est en bonne partie grâce aux acteurs de l’administration que ce lobbying s’est révélé efficace puisque les principaux alliés des industriels ont été les hautes administrations, en effet les industrie concernées par les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat ont déniché leurs alliés directement dans les ministères, ainsi on a pu voir le ministre des Transports s’opposer à l’”aviation-bashing” ou encore le ministre de l’Agriculture s’opposer à “une écologie de l’injonction”.

Puis c’est à travers la production de nombreux rapports d’impact rédigés par les hauts fonctionnaires qu’ont été décrédibiliser les propositions citoyennes. Ces études ont servi d’argument aux acteurs industriels. C’est le cas avec la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) qui à travers une note s’est fermement opposée à l’idée d’une redevance sur les engrais azotés, l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, de ce fait le ministre de l’Agriculture a renvoyé cette proposition à 2024. Il y a également la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui a surévalué le coût de l’éco contribution sur les billets d’avion, estimant alors à 3 milliards d’euros et 70 000 emplois afin de rendre légitime leur opposition à cette proposition, le chiffre a d’ailleurs été largement repris par l’industrie par la suite, ce à quoi le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari a déclaré sur Twitter qu’il y aura ultérieurement un débat au sujet de l’écotaxe.

Pourquoi ce lobbying a si bien réussi

L’efficacité du lobbying exercé par les industriels peut s’expliquer par plusieurs raisons. Cette alliance est d’une part possible grâce au côtoiement quotidien dans une multitudes de structures de concertation et de régulation des haut fonctionnaires et des industriels, cette alliance est également entretenue par l’organisation d’évènements spécifiquement dédiés où décideurs politiques et figures du secteur industriel peuvent se côtoyer à l’abri de toutes opinions divergentes.

L’efficacité des alliances créées par ces rencontres est renforcée par la similitude des profils sociaux et professionnels que partagent les hauts fonctionnaires, les politiques et les industriels concernés. On peut aussi accuser le phénomène de “portes tournantes” c’est-à-dire le recrutement de responsables publics dans le secteur privé (et inversement) comme responsable de l’efficacité de ce lobbying.

Kouame ADLE, Claire FOUGERON et Hajar HABAILI

Bibliographie

– https://www.quechoisir.org/actualite-marketing-alimentaire-la-publicite-contreattaque-n84391/
-https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2020/revelations-la-lettre-honteuse-delindustrie-alimentaire-a-quatre-ministres/
-https://www.lefigaro.fr/vox/politique/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-affaiblit-les-institutions-democratiques-traditionnelles-20200623
-https://www.agro.basf.fr/fr/actus/actualites_basf_france_division_agro/agroecologie_convention_citoyenne_pour_climat_s_egare.html
– https://multinationales.org/IMG/pdf/rapp_2.pdf
– https://reporterre.net/Les-lobbies-ont-sabote-la-Convention-citoyenne-pour-leclimat
– -https://multinationales.org/lobbys-citoyens-convention-climat
– Hassenteufel Patrick, Sociologie politique : l’action publique, Armand Colin, 2e édition, 2011
– Knoepfel et al, analyse et pilotage des politiques publiques : France, Suisse, Canada, Presse Universitaire Québec, 2015

Loi Climat-Résilience : les lobbys ont-ils saboté les propositions citoyennes ?

En juin 2020, les “150” de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) dévoilaient au président Emmanuel Macron leurs 149 propositions. Créée en octobre 2019 à la suite du Grand Débat National, elle avait comme double objectif de répondre à l’état d’urgence climatique et de traduire en acte la demande de démocratie directe. Les propositions devaient, elles, « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ».

Cet outil de démocratie participative s’est rapidement confronté à une double réalité politique. D’une part, aux intenses campagnes d’influence des représentants d’intérêts économiques et d’autre part au conservatisme institutionnel [1]. Dans le cadre des travaux sur la loi Climat & Résilience [2], 46 propositions ont été reprises en tout ou partie, 28 ont été abandonnées et 71 seraient en cours de mise en œuvre à travers le Plan de Relance économique, la Loi de Finances pour 2021 ou des accords internationaux.

Alors que la crise du Covid-19 semble être un turning point politique, économique, social et culturel, une diversité de leviers d’influence a été mobilisée pour peser sur le devenir législatif des propositions citoyennes. À quel point la loi Climat & Résilience porte-t-elle la trace des stratégies de modification, d’allégement ou de suppression des mesures inspirées de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

La dénonciation de l’aviation bashing

Parmi ses propositions, la Convention préconise « la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h). ». Cette proposition a provoqué l’ire de nombreux professionnels du secteur aérien, au premier rang desquels Air France. La compagnie aérienne, cliente historique du cabinet Boury & Tallon, a mobilisé son représentant afin de porter un argumentaire anti-réglementation auprès des décideurs publics. En outre, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Public) a ouvertement critiqué la CCC ainsi que la proposition, en ce qu’elle ferait perdre de la compétitivité au secteur aérien français, fortement touché par la crise du Covid-19 mais également soumis à une rude concurrence avec les hubs londonien, francfortois et émirati.

L’argument de la mise en péril économique et industrielle d’un secteur hautement stratégique combiné à l’image de liberté et de confort que véhicule le transport aérien ont eu raison de cette proposition. Les élu.e.s de l’ancienne région Midi-Pyrénées – d’où opère Airbus notamment – ont été des cibles prioritaires de la communication. La rhétorique de la ville contre la campagne a été déployée pour mettre en valeur les risques que poserait une régulation en termes de trésorerie et d’emplois pour l’écosystème d’entreprises dépendantes d’Airbus et d’Air France (délocalisation, fermeture d’usine, suppression d’emplois).

De plus, Air France, au même titre que les acteurs de la publicité ou de l’agroalimentaire, ont mis en avant le caractère écologique de leur activité. À l’image du soutien affiché au projet Solar Impulse de Bertrand Piccard qui témoignerait de la transition écologique déjà entamée par l’industrie. Adossé à ce tournant « vert », la décrédibilisation des citoyen.ne.s-auteur.e.s des propositions s’est appuyée sur le concept « d’aviation bashing ». Les propositions relèveraient moins d’une attitude pragmatique et constructive que de « l’écologie punitive ».

La campagne d’influence n’a pas entraîné la suppression pure et simple de la proposition. Elle a néanmoins favorisé une redéfinition de l’objectif initial. L’article 36 de la proposition de loi Climat & Résilience réduit la portée de la disposition aux trajets de 2h30. Le Haut Conseil pour le Climat a déploré cette modification “parce qu’elles [les suppressions] ne s’appliquent qu’à une faible proportion des pratiques émettrices”. Cette disposition révisée “concerne huit liaisons qui ne représentaient en 2019 que 10% du trafic de passagers aérien métropolitain”.

L’opposition à la non-artificialisation des sols

Les exemples de propositions reprises mais vidées de leur substance abondent. En matière d’artificialisation des sols, pour des organisations comme la Confédération paysanne ou Reporterre, les contraintes imaginées par les citoyens de la Convention ont été réduites à la portion congrue, sous la pression des lobbys du BTP et des acteurs de l’économie numérique. L’interdiction de construire ne concernera pas les implantations des plateformes de ecommerce tandis qu’une dérogation pourra autoriser des travaux pour les surfaces commerciales de moins de 10 000 m2, ce qui représente 80% des surfaces commerciales françaises.

Autre cas d’école d’une campagne fructueuse : la publicité. L’empreinte carbone d’un français est d’environ 10 tonnes12 par an, soit 5 fois plus que l’objectif fixé lors de la COP21 à Paris. Le calcul comprend notamment la consommation domestique et la gestion des déchets. Dans un souci de mieux consommer les ressources de la planète et d’être mieux informé sur les conséquences écologiques des pratiques de production et de consommation, la CCC a proposé de « Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et nonchoisies à la consommation. Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer ».

La dénonciation d’un “pub-bashing”

Le lobby publicitaire a dénoncé un « pub-bashing » et a contre-attaqué. Par le biais de tribunes et d’interviews, les acteurs du secteur publicitaire (syndicats, agences, médias, cabinets) ont martelé dans la presse écrite et audiovisuelle qu’une telle régulation relevait du contre-sens. L’incitation à la consommation par la publicité classique et le marketing digital participerait à la croissance de la consommation et de facto à la bonne santé de l’économie. Une consommation par ailleurs nécessaire aux ambitions de relance économique du gouvernement.

Dans son article 9, la loi Climat & Résilience dispose finalement d’une expérimentation sur la base d’un volontariat des collectivités pour la publicité papier. Les résidents pourront indiquer qu’ils consentent à recevoir de la publicité ou bien qu’ils refusent, ce qui revient à entériner une pratique individuelle ancienne. De la même manière, la CCC a proposé de proscrire la publicité pour toutes les pratiques à haute émission de gaz à effet de serre. Dans la loi, seules les publicités pour les énergies fossiles seront interdites et plus largement les pouvoirs publics misent sur l’autorégulation du secteur.

Dès lors, comment expliquer la réussite de cette campagne ? L’influence des entreprises de la publicité repose substantiellement sur leur puissance financière et leur positionnement économique. En effet, plusieurs entreprises de communication appartiennent aux mêmes groupes propriétaires de nombreux titres. De surcroît, ces derniers sont des clients économiquement dépendants des premiers. A minima, les relations entre les deux secteurs facilitent l’accès à la parole et au temps médiatique disponible. De plus, les agences publicitaires ont rappelé qu’elles participent à la sensibilisation citoyenne sur les enjeux environnementaux et contribuent à l’écocitoyenneté. Ils se posent ainsi en allié des consommat.eur.rice.s et se représentent en maillon essentiel d’une économie vertueuse. Les exclure de la dynamique écologique empêcherait précisément la responsabilisation recherchée par les citoyens de la CCC d’aboutir.

Des résultats difficiles à mesurer

Si ses résultats sont imputés aux représentants d’intérêts économiques, il demeure complexe d’attribuer à chaque mesure écartée ou amendée une action de lobbying. À certains égards, les compromis dont témoignent les articles de loi sont également le résultat d’arbitrages antérieurs : la suppression de quelques lignes aériennes intérieures était en réalité une contrepartie à l’aide financière pour le secteur, prévue dans le Plan de Relance au printemps 2020. Reporterre met aussi en évidence des propositions reprises dans d’autres projets législatifs (Plan de relance) ou qui reprennent des dispositifs préexistants (pass de transport multimodal créé par la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019). Dans le même temps, elle met en lumière la sensibilité de l’exécutif à des intérêts économiques anciens et puissants, à l’instar de la suppression des avantages fiscaux liés au gazole, rejetée par le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée le 14 mars.

En définitive, d’un point de vue écologique, les mesures sont jugées insuffisantes et souvent incomplètes. La loi Climat & Résilience signe aussi l’échec de l’implication des citoyens à la conception des politiques publiques. Réunis pour une énième rencontre en février 2021, les membres de la Convention ont attribué au projet de loi la note16 de 3,3/10 exprimant ainsi une grande déception.

Ladislas Batchi, Sidarth Hari MUKHERJEE et Ilyas NAVAILH

Bibliographie

A. HIRSCHMANN (1991), The Rhetoric of Reaction: Perversity, Futility, Jeopardy, Harvard University Press
J. -L. BAROUX, «Arrêtez le « bashing » sur le transport aérien », In : deplacementspro.com, 20 mai 2019, France
R. BARROUX, A. GARRIC, « La convention citoyenne pour le climat se sépare sur une note sévère au gouvernement », In : Le Monde, 01 mars 2021, France
J. CARRETTE, « Loi Climat : trop de dérogations affaiblissent la lutte contre l’artificialisation des sols », In : Reporterre, 18 mars 2021, France
G. D’ALLENS (et al.), « Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement », In Reporterre, 31 mars 2021, France
B. DALPRA, « Loi Climat : le lobby du BTP a bien bossé… pas pour le climat ! », In : Mediapart, 8 avril 2021, France
A. GARRIC (et al.), « Que sont devenues les propositions de la convention pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre « sans filtre » ? », In Le Monde,10 février 2021, France
M. GODELIER, « Loi Climat : l’encadrement de la publicité renforcé par les députés », In : La Tribune, 02 avril 2021, France
C. HARDIN, « Convention Citoyenne sur le climat : les mesures qui affolent le secteur de l’aérien », In : Tourmag.com, 14 septembre 2020, France
B. PICCARD, « Si une industrie peut relever le défi de sa transformation, c’est bien l’aéronautique », In : La Tribune, 20 novembre 2020, France
« Loi climat : la suppression de certaines lignes aériennes intérieures votée », In : Le Point, 11 avril 2021, France
« Qui veut la peau de la Convention Climat », Observatoire des Multinationales, 18 janvier 2021, France
Avis du Haut Conseil pour le climat portant sur la loi Climat et Résilience, février 2021, France
« Médias français : qui possède quoi », In : Le Monde diplomatique, dernière mise à jour en décembre 2020, France
Site de la Convention Citoyenne pour le Climat
Site du Ministère de la Transition Écologique

1 Hirschmann, A. (1991), The Rhetoric of Reaction: Perversity, Futility, Jeopardy. Nous pensons notamment au rejet sans débat et dès le mois de juin de 2 propositions : la limite de 110 km/h sur les routes et la taxe de 4 % sur les entreprises versant des dividendes de plus de 10 millions d’euros.
2 Projet de Loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Les stratégies pour détourner les propositions de la CCC

Certains médias comme Bastamag ont évoqué “ une amère désillusion” concernant ce projet de loi mettant en lumière comment les lobbies auraient influencé cette convention citoyenne et exercé leur influence pour obtenir un projet de loi moins contraignant pour ces derniers. Un projet de loi loin des revendications qui émanent des citoyens après plusieurs mois de débats et délibérations. Ainsi quelles stratégies les lobbies ont pu mettre en place pour modifier les attentes de la convention citoyenne pour le Climat ?

Les lobbies ont développé plusieurs stratégies différentes, telles qu’une campagne de délégitimation de la convention dans la sphère médiatique principalement, une stratégie “de cheval de Troie” en affichant des objectifs écologiques pour finalement entretenir un certain statu quo, du lobbying d’influence sur les dirigeants mais également auprès de citoyens via des plateformes sur internet pour mettre une certaine pression sur les parlementaires.

Une campagne médiatique de délégitimation

La grande stratégie qui a porté préjudice à la convention citoyenne est la campagne de lobbying médiatique de délégitimation de la convention. En effet, pour défendre leurs intérêts, les groupes industriels concernés ont mené une grande campagne de lobbying mobilisant différents acteurs, associations, groupes de lobbying, think tanks et même des personnalités politiques. Tous ont fortement contribué à mettre en place cette campagne qui s’est déroulée en partie en public. Le cas le plus notable est celui de la campagne menée dans les médias de grandes influences où les lobbies on conduit des actions de délégitimation des travaux de la convention citoyenne auprès du grand public. Une campagne médiatique menée tant sur les ondes radios et téléviseurs que sur les réseaux sociaux. D’une part, en les qualifiant d’anti-consuméristes et d’anti-capitalistes sous couvert de “la protection du climat”; et d’autre part, en déplorant le manque de consultation de toutes les parties prenantes lors de l’écriture des propositions. Ce discours a été repris dans des tribunes, radios et plateaux TV par des PDG des grands groupes, des journalistes ou encore par des ministres. Les think tanks ont aussi participé à cette stratégie de lobbying en apportant un discours expert mais relativement biaisé car une grande partie d’entre eux est financée par de grandes entreprises. A titre d’exemple, l’Institut Montaigne a suggéré à travers un sondage que les Français jugeraient la convention « inutile » ou encore l’Ifrap qui a dénoncé le coût exorbitant que pourrait engendrer les propositions de la convention citoyenne.

Une stratégie de greenwashing

De surcroît, une autre stratégie de “greenwashing” a été observée. A la manière d’un cheval de Troie certains groupes d’intérêts ont feint des objectifs communs avec la convention citoyenne pour en réalité entretenir le statu quo. Cet acharnement médiatique a été accompagné par l’organisation d’événements pour faire entendre les arguments de ces
groupes d’intérêt tel que Paris Air Forum 2020 le forum du transport aérien, de l’aéronautique, de la défense et de l’espace qui a été utilisé pour défendre ce secteur et mettre en avant ses ambitions écologiques. Pour détourner les attaques de la convention citoyenne, les grands groupes ont tenté de se présenter comme des alliés ayant des “cautions vertes” pour démontrer l’inutilité d’une régulation publique contraignante. En effet, le secteur aéronautique a parlé des “avions verts”, le secteur automobile de la voiture électrique et les industries de la publicité ont défendu leur contribution à la transition énergétique. De plus, les grands groupes industriels se sont alliés à des associations de consommateurs pour gagner en égitimité et en popularité, certains ont même dû avoir recours aux pratiques “d’astroturfing” en créant des associations de toutes pièces. Par exemple, l’association « 40 millions d’automobilistes » a contesté les mesures de la convention citoyenne présentées comme des « élucubrations écologistes extrémistes » en lançant une pétition en ligne contre les « mesures anti-automobilistes ».

Un lobbying d’influence

D’autres campagnes d’influence plus classiques ont ciblé les décideurs politiques. Ces actions de lobbying ont surtout eu lieu au coeur même de l’Etat à travers la production de notes et la rédaction d’études d’impact dont une commandée par le gouvernement lui-même sur son projet de loi avec pour conclusion que les mesures proposées par les citoyens sont insuffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

D’autres leviers ont été mobilisés par les cabinets de lobbying de manière plus discrète au sein du gouvernement, certains ont déclaré avoir pris contact avec plusieurs ministères au sujet du projet de loi climat, c’est notamment le cas d’Argonium, une officine de lobbying récemment créée. Ainsi, dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat, les offensives de lobbying furent si présentes que les conséquences ont été quasi immédiates. Par exemple, une des conséquences est la mise en suspension des projets de construction de nouveaux aéroports et d’extension d’aéroports existants, qui ne concernent pas les dix projets actuellement en cours. De même, la proposition d’interdire les publicités des produits les plus polluants tels que les SUV a été remplacée par l’interdiction des publicités directes pour
l’usage d’énergies fossiles.

Outre la production de rapports d’impact sur les coûts liés à la transition écologique pour les entreprises polluantes, les responsables politiques locaux ou nationaux jouent un rôle important dans le détricotage de la Convention. En effet, ces derniers entretiennent souvent une relation privilégiée avec les dirigeants de ces industries de par le fait qu’ils appartiennent aux mêmes milieux sociaux et sont amenés à se côtoyer régulièrement. Le lobbying prend alors une forme plus informelle et non médiatisée, soit parce que ce représentant politique y voit un intérêt personnel (appartenance d’usines ou d’établissements issus de ces secteurs, désir de se faire recruter par le secteur privé, etc… ), soit parce que l’idée leur a été soufflée lors d’un dîner.

Les réponses des lobbies citoyens 

Par ailleurs, les lobbies citoyens ont entrepris une contre stratégie. Une stratégie numérique ciblant les parlementaires. Ils ont lancé de leur côté des actions malgré des moyens plus limités. Pour renforcer la pression sur les élus, ces derniers ont mis en place Greenvox, une plateforme où l’on retrouve onze thématiques reprenant les propositions des
150 ainsi que celles du Réseau Action Climat. Cette plateforme a notamment pour objectif de recenser les propositions que les citoyens souhaiteraient le plus voir portées. Les députés reçoivent ainsi des courriers où sont détaillés les amendements pré-rédigés une semaine avant et la semaine durant la séance plénière, afin que celles-ci soient discutées au Parlement. Toutefois, les actions citoyennes sont insuffisantes face à l’ampleur des actions de lobbying menées par les groupes industriels et les associations professionnelles sectorielles.

Le rapport de l’Observatoire des Multinationales souligne la présence de ces lobbies sous tous les plans et toutes les formes : “accès privilégiés aux décideurs, études biaisées, marketing vert, guerre des mots dans les médias et mobilisation de complices au coeur même de l’Etat”. En somme, tous les lobbies, représentants de différents intérêts: industriels comme citoyens ont oeuvré pour impacter ce processus de décision inédit en France, un processus qui semblait en premier lieu prometteur pour réconcilier la démocratie et l’exercice du pouvoir par le gouvernement s’est avéré grandement remis en question. Les campagnes des différents lobbies ont décrédibilisé les débats, les citoyens, le gouvernement, et les lobbies même. L’ensemble des différents acteurs semble perdant. Cette expérience démocratique est un échec. Hier nous était promis consensus et convergence, nous nous retrouvons aujourd’hui avec discorde et divergences.

par Gauthier VALETOUX, Feriel FRITIH et Miangaly RANDIMBIMANANA

Bibliographie :

❖ Le rapport de l’Observatoire des multinationales : Qui veut la peau de la convention climat ?
❖ Barnabé Binctin, Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat, consulté le 9 avril 2021.
COMMENT LE GOUVERNEMENT ET LES LOBBIES ONT SABOTÉ LA LOI CLIMAT, le 27 mars 2021