Loi Climat-Résilience : les lobbys ont-ils saboté les propositions citoyennes ?

En juin 2020, les “150” de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) dévoilaient au président Emmanuel Macron leurs 149 propositions. Créée en octobre 2019 à la suite du Grand Débat National, elle avait comme double objectif de répondre à l’état d’urgence climatique et de traduire en acte la demande de démocratie directe. Les propositions devaient, elles, « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ».

Cet outil de démocratie participative s’est rapidement confronté à une double réalité politique. D’une part, aux intenses campagnes d’influence des représentants d’intérêts économiques et d’autre part au conservatisme institutionnel [1]. Dans le cadre des travaux sur la loi Climat & Résilience [2], 46 propositions ont été reprises en tout ou partie, 28 ont été abandonnées et 71 seraient en cours de mise en œuvre à travers le Plan de Relance économique, la Loi de Finances pour 2021 ou des accords internationaux.

Alors que la crise du Covid-19 semble être un turning point politique, économique, social et culturel, une diversité de leviers d’influence a été mobilisée pour peser sur le devenir législatif des propositions citoyennes. À quel point la loi Climat & Résilience porte-t-elle la trace des stratégies de modification, d’allégement ou de suppression des mesures inspirées de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

La dénonciation de l’aviation bashing

Parmi ses propositions, la Convention préconise « la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h). ». Cette proposition a provoqué l’ire de nombreux professionnels du secteur aérien, au premier rang desquels Air France. La compagnie aérienne, cliente historique du cabinet Boury & Tallon, a mobilisé son représentant afin de porter un argumentaire anti-réglementation auprès des décideurs publics. En outre, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Public) a ouvertement critiqué la CCC ainsi que la proposition, en ce qu’elle ferait perdre de la compétitivité au secteur aérien français, fortement touché par la crise du Covid-19 mais également soumis à une rude concurrence avec les hubs londonien, francfortois et émirati.

L’argument de la mise en péril économique et industrielle d’un secteur hautement stratégique combiné à l’image de liberté et de confort que véhicule le transport aérien ont eu raison de cette proposition. Les élu.e.s de l’ancienne région Midi-Pyrénées – d’où opère Airbus notamment – ont été des cibles prioritaires de la communication. La rhétorique de la ville contre la campagne a été déployée pour mettre en valeur les risques que poserait une régulation en termes de trésorerie et d’emplois pour l’écosystème d’entreprises dépendantes d’Airbus et d’Air France (délocalisation, fermeture d’usine, suppression d’emplois).

De plus, Air France, au même titre que les acteurs de la publicité ou de l’agroalimentaire, ont mis en avant le caractère écologique de leur activité. À l’image du soutien affiché au projet Solar Impulse de Bertrand Piccard qui témoignerait de la transition écologique déjà entamée par l’industrie. Adossé à ce tournant « vert », la décrédibilisation des citoyen.ne.s-auteur.e.s des propositions s’est appuyée sur le concept « d’aviation bashing ». Les propositions relèveraient moins d’une attitude pragmatique et constructive que de « l’écologie punitive ».

La campagne d’influence n’a pas entraîné la suppression pure et simple de la proposition. Elle a néanmoins favorisé une redéfinition de l’objectif initial. L’article 36 de la proposition de loi Climat & Résilience réduit la portée de la disposition aux trajets de 2h30. Le Haut Conseil pour le Climat a déploré cette modification “parce qu’elles [les suppressions] ne s’appliquent qu’à une faible proportion des pratiques émettrices”. Cette disposition révisée “concerne huit liaisons qui ne représentaient en 2019 que 10% du trafic de passagers aérien métropolitain”.

L’opposition à la non-artificialisation des sols

Les exemples de propositions reprises mais vidées de leur substance abondent. En matière d’artificialisation des sols, pour des organisations comme la Confédération paysanne ou Reporterre, les contraintes imaginées par les citoyens de la Convention ont été réduites à la portion congrue, sous la pression des lobbys du BTP et des acteurs de l’économie numérique. L’interdiction de construire ne concernera pas les implantations des plateformes de ecommerce tandis qu’une dérogation pourra autoriser des travaux pour les surfaces commerciales de moins de 10 000 m2, ce qui représente 80% des surfaces commerciales françaises.

Autre cas d’école d’une campagne fructueuse : la publicité. L’empreinte carbone d’un français est d’environ 10 tonnes12 par an, soit 5 fois plus que l’objectif fixé lors de la COP21 à Paris. Le calcul comprend notamment la consommation domestique et la gestion des déchets. Dans un souci de mieux consommer les ressources de la planète et d’être mieux informé sur les conséquences écologiques des pratiques de production et de consommation, la CCC a proposé de « Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et nonchoisies à la consommation. Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer ».

La dénonciation d’un “pub-bashing”

Le lobby publicitaire a dénoncé un « pub-bashing » et a contre-attaqué. Par le biais de tribunes et d’interviews, les acteurs du secteur publicitaire (syndicats, agences, médias, cabinets) ont martelé dans la presse écrite et audiovisuelle qu’une telle régulation relevait du contre-sens. L’incitation à la consommation par la publicité classique et le marketing digital participerait à la croissance de la consommation et de facto à la bonne santé de l’économie. Une consommation par ailleurs nécessaire aux ambitions de relance économique du gouvernement.

Dans son article 9, la loi Climat & Résilience dispose finalement d’une expérimentation sur la base d’un volontariat des collectivités pour la publicité papier. Les résidents pourront indiquer qu’ils consentent à recevoir de la publicité ou bien qu’ils refusent, ce qui revient à entériner une pratique individuelle ancienne. De la même manière, la CCC a proposé de proscrire la publicité pour toutes les pratiques à haute émission de gaz à effet de serre. Dans la loi, seules les publicités pour les énergies fossiles seront interdites et plus largement les pouvoirs publics misent sur l’autorégulation du secteur.

Dès lors, comment expliquer la réussite de cette campagne ? L’influence des entreprises de la publicité repose substantiellement sur leur puissance financière et leur positionnement économique. En effet, plusieurs entreprises de communication appartiennent aux mêmes groupes propriétaires de nombreux titres. De surcroît, ces derniers sont des clients économiquement dépendants des premiers. A minima, les relations entre les deux secteurs facilitent l’accès à la parole et au temps médiatique disponible. De plus, les agences publicitaires ont rappelé qu’elles participent à la sensibilisation citoyenne sur les enjeux environnementaux et contribuent à l’écocitoyenneté. Ils se posent ainsi en allié des consommat.eur.rice.s et se représentent en maillon essentiel d’une économie vertueuse. Les exclure de la dynamique écologique empêcherait précisément la responsabilisation recherchée par les citoyens de la CCC d’aboutir.

Des résultats difficiles à mesurer

Si ses résultats sont imputés aux représentants d’intérêts économiques, il demeure complexe d’attribuer à chaque mesure écartée ou amendée une action de lobbying. À certains égards, les compromis dont témoignent les articles de loi sont également le résultat d’arbitrages antérieurs : la suppression de quelques lignes aériennes intérieures était en réalité une contrepartie à l’aide financière pour le secteur, prévue dans le Plan de Relance au printemps 2020. Reporterre met aussi en évidence des propositions reprises dans d’autres projets législatifs (Plan de relance) ou qui reprennent des dispositifs préexistants (pass de transport multimodal créé par la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019). Dans le même temps, elle met en lumière la sensibilité de l’exécutif à des intérêts économiques anciens et puissants, à l’instar de la suppression des avantages fiscaux liés au gazole, rejetée par le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée le 14 mars.

En définitive, d’un point de vue écologique, les mesures sont jugées insuffisantes et souvent incomplètes. La loi Climat & Résilience signe aussi l’échec de l’implication des citoyens à la conception des politiques publiques. Réunis pour une énième rencontre en février 2021, les membres de la Convention ont attribué au projet de loi la note16 de 3,3/10 exprimant ainsi une grande déception.

Ladislas Batchi, Sidarth Hari MUKHERJEE et Ilyas NAVAILH

Bibliographie

A. HIRSCHMANN (1991), The Rhetoric of Reaction: Perversity, Futility, Jeopardy, Harvard University Press
J. -L. BAROUX, «Arrêtez le « bashing » sur le transport aérien », In : deplacementspro.com, 20 mai 2019, France
R. BARROUX, A. GARRIC, « La convention citoyenne pour le climat se sépare sur une note sévère au gouvernement », In : Le Monde, 01 mars 2021, France
J. CARRETTE, « Loi Climat : trop de dérogations affaiblissent la lutte contre l’artificialisation des sols », In : Reporterre, 18 mars 2021, France
G. D’ALLENS (et al.), « Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement », In Reporterre, 31 mars 2021, France
B. DALPRA, « Loi Climat : le lobby du BTP a bien bossé… pas pour le climat ! », In : Mediapart, 8 avril 2021, France
A. GARRIC (et al.), « Que sont devenues les propositions de la convention pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre « sans filtre » ? », In Le Monde,10 février 2021, France
M. GODELIER, « Loi Climat : l’encadrement de la publicité renforcé par les députés », In : La Tribune, 02 avril 2021, France
C. HARDIN, « Convention Citoyenne sur le climat : les mesures qui affolent le secteur de l’aérien », In : Tourmag.com, 14 septembre 2020, France
B. PICCARD, « Si une industrie peut relever le défi de sa transformation, c’est bien l’aéronautique », In : La Tribune, 20 novembre 2020, France
« Loi climat : la suppression de certaines lignes aériennes intérieures votée », In : Le Point, 11 avril 2021, France
« Qui veut la peau de la Convention Climat », Observatoire des Multinationales, 18 janvier 2021, France
Avis du Haut Conseil pour le climat portant sur la loi Climat et Résilience, février 2021, France
« Médias français : qui possède quoi », In : Le Monde diplomatique, dernière mise à jour en décembre 2020, France
Site de la Convention Citoyenne pour le Climat
Site du Ministère de la Transition Écologique

1 Hirschmann, A. (1991), The Rhetoric of Reaction: Perversity, Futility, Jeopardy. Nous pensons notamment au rejet sans débat et dès le mois de juin de 2 propositions : la limite de 110 km/h sur les routes et la taxe de 4 % sur les entreprises versant des dividendes de plus de 10 millions d’euros.
2 Projet de Loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.