Les leviers d’action des lobbies

Les lobbies ont mené une guerre de l’ombre, qui a fonctionné comme un véritable sabotage contre la Convention Citoyenne pour le Climat qui menaçait les intérêts de ces derniers, pour ce faire les groupes d’intérêts aussi appelés lobbies ont fait usage de nombreuses stratégies mettant en scène de multiples acteurs et dispositifs.

Les propositions auxquelles les lobbies se sont opposés

Les leviers d’action et marge de manœuvre des lobbies

La capacité d’action des lobbies réside dans les ressources dont ils disposent pour se prononcer et influencer sur la décision publique, ainsi ils mettent en avant des stratégies pour valoriser leurs intérêts. Avec la convention citoyenne pour le climat, les lobbies ne se sont pas privés de mettre en avant des ressources et des stratégies pour détourner les objectifs de départ de celle-ci. La démarche a conduit à réduire les propositions des citoyens afin de sauvegarder leurs propres intérêts.

En effet, les exigences des citoyens en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ciblent en grande partie le secteur industriel, un gros acteur influant sur le changement climatique. Pour donner de la matière à leur argument en vue de se déresponsabiliser des accusations qui leur sont adressés, les secteurs industriels dans l’ensemble se focalisent sur des concepts qui les convertissent en victimes.

Les stratégies principales mises en place par les groupes d’intérêts face à la convention citoyenne, ont consisté à mobiliser tous leurs leviers d’influence et leurs alliés habituels, y compris au coeur même de l’État. Des entités sur lesquelles les lobbies se sont appuyés pour se dresser contre la convention citoyenne :

– Les associations professionnelles sectorielles, chargées de défendre les intérêts communs de toute une industrie au niveau national ou international (l’Association nationale des industries agroalimentaires, la Plateforme française de l’automobile, ou encore l’IATA).
– Les organisations patronales (le Medef ou l’Afep), qui interviennent en soutien des différents secteurs et traitent les questions transversales touchant au droit ou à la fiscalité, comme la création d’un délit d’écocide.
– Des cabinets de lobbying comme Boury Tallon ou Batout Guilbaud, ainsi que des spécialistes de la communication et de la réputation comme Fleishman Hillard.
– Des responsables politiques locaux ou nationaux proches des secteurs visés, ou issus de communes ou circonscriptions où ils ont des usines et établissements. De nombreux élus du Sud-ouest de la France sont ainsi montés au front ces derniers mois pour défendre le secteur aérien.
– Des alliés potentiels peuvent être trouvés dans le monde syndical, inquiet pour l’emploi, voire dans des associations créées de toutes pièces ou entretenant la confusion entre défense des consommateurs et défense des industriels.
– Des think tanks financés par les grandes entreprises et qui, comme par hasard, défendent des idées favorables à leurs intérêts ou critiquent les réformes qui les menacent.
– Des cautions « vertes » et des initiatives volontaires censées démontrer l’inutilité d’une régulation publique contraignante.

Les alliés des lobbies sont dans les ministères

C’est en bonne partie grâce aux acteurs de l’administration que ce lobbying s’est révélé efficace puisque les principaux alliés des industriels ont été les hautes administrations, en effet les industrie concernées par les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat ont déniché leurs alliés directement dans les ministères, ainsi on a pu voir le ministre des Transports s’opposer à l’”aviation-bashing” ou encore le ministre de l’Agriculture s’opposer à “une écologie de l’injonction”.

Puis c’est à travers la production de nombreux rapports d’impact rédigés par les hauts fonctionnaires qu’ont été décrédibiliser les propositions citoyennes. Ces études ont servi d’argument aux acteurs industriels. C’est le cas avec la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) qui à travers une note s’est fermement opposée à l’idée d’une redevance sur les engrais azotés, l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, de ce fait le ministre de l’Agriculture a renvoyé cette proposition à 2024. Il y a également la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui a surévalué le coût de l’éco contribution sur les billets d’avion, estimant alors à 3 milliards d’euros et 70 000 emplois afin de rendre légitime leur opposition à cette proposition, le chiffre a d’ailleurs été largement repris par l’industrie par la suite, ce à quoi le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari a déclaré sur Twitter qu’il y aura ultérieurement un débat au sujet de l’écotaxe.

Pourquoi ce lobbying a si bien réussi

L’efficacité du lobbying exercé par les industriels peut s’expliquer par plusieurs raisons. Cette alliance est d’une part possible grâce au côtoiement quotidien dans une multitudes de structures de concertation et de régulation des haut fonctionnaires et des industriels, cette alliance est également entretenue par l’organisation d’évènements spécifiquement dédiés où décideurs politiques et figures du secteur industriel peuvent se côtoyer à l’abri de toutes opinions divergentes.

L’efficacité des alliances créées par ces rencontres est renforcée par la similitude des profils sociaux et professionnels que partagent les hauts fonctionnaires, les politiques et les industriels concernés. On peut aussi accuser le phénomène de “portes tournantes” c’est-à-dire le recrutement de responsables publics dans le secteur privé (et inversement) comme responsable de l’efficacité de ce lobbying.

Kouame ADLE, Claire FOUGERON et Hajar HABAILI

Bibliographie

– https://www.quechoisir.org/actualite-marketing-alimentaire-la-publicite-contreattaque-n84391/
-https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2020/revelations-la-lettre-honteuse-delindustrie-alimentaire-a-quatre-ministres/
-https://www.lefigaro.fr/vox/politique/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-affaiblit-les-institutions-democratiques-traditionnelles-20200623
-https://www.agro.basf.fr/fr/actus/actualites_basf_france_division_agro/agroecologie_convention_citoyenne_pour_climat_s_egare.html
– https://multinationales.org/IMG/pdf/rapp_2.pdf
– https://reporterre.net/Les-lobbies-ont-sabote-la-Convention-citoyenne-pour-leclimat
– -https://multinationales.org/lobbys-citoyens-convention-climat
– Hassenteufel Patrick, Sociologie politique : l’action publique, Armand Colin, 2e édition, 2011
– Knoepfel et al, analyse et pilotage des politiques publiques : France, Suisse, Canada, Presse Universitaire Québec, 2015

les lobbies économiques dans la bataille

Entre volontarisme citoyen et lobbying pro-industriel, la convention citoyenne pour le climat s’est heurtée à plusieurs difficultés qui ont bouleversé ses ambitions. En effet, l’intérêt général porté par ce projet démocratique inédit s’est progressivement heurté aux intérêts particuliers d’entreprises puissantes et influentes. Ces dernières ont mené une activité de lobbying tardive mais intense en réaction à celle des citoyens. Bénéficiant d’une connaissance accrue du système politique, de la connivence de L’État et de ses institutions et d’un rapport de force déséquilibré. Les lobbies économiques ont su rapidement réorienter le débat au profit de leurs intérêts. En quoi l’arrivée des lobbies économiques dans cette bataille d’influence préfigurait-elle déjà l’échec de la convention citoyenne pour le climat ?

La connaissance de l’appareil d’État

Le lancement de la convention citoyenne pour le climat a progressivement suscité des réactions hostiles aux mesures élaborées. Ces réactions proviennent majoritairement des milieux industriels aéronautiques, automobiles, agrochimiques ou encore publicitaires. Elles se sont transformées en une contestation plus globale – les acteurs s’étant coalisés – dont la forme a pris celle d’une bataille d’influence contre le lobbyisme des citoyens qui a vu son poids politique sous-estimé dans un premier temps.

Ce faisant, les lobbies pro-industriels sont entrés tardivement dans la course mais dans une puissante offensive qui leur a conféré une forte visibilité sur la scène politique et médiatique. Les entreprises – Total, Air France, Thalès, Safran, Airbus, Renault – ont mobilisé des associations professionnelles comme l’Association nationale des industries agroalimentaires ; des organisations patronales comme le Medef, des cabinets de lobbying comme Boury Tallon ; des agences de relations publiques comme Fleishman Hillard, le lobbyiste de Monsanto venu défendre l’aviation ; des cabinets d’avocats d’affaires ; des think tanks et des responsables politiques. Cette organisation est révélatrice de l’expérience de ces entreprises dans la conduite d’une campagne d’influence.

Les lobbies, de plus en plus professionnalisés, détiennent déjà de nombreuses connaissances sur le fonctionnement du système politique car ils militent régulièrement pour faire valoir leurs intérêts et s’opposer aux revendications qui en sont trop éloignées. Leur force de frappe est connue puisqu’ils ont, à plusieurs reprises, entériné ou repoussé des projets de loi important comme la sortie du glyphosate. Cela montre qu’ils savent se faire entendre auprès des décideurs politiques. Ainsi, l’activité de lobbying n’est pas nouvelle et son ancienneté lui confère une légitimité et une reconnaissance dans la sphère politico-administrative. L’État a besoin de ces lobbies et les invite régulièrement à la table des négociations, à produire des expertises et à participer au processus décisionnel. En côtoyant l’administration, les lobbies pro-industriels repèrent les faiblesses de L’État et de ses institutions, ce qui va leur permettre de mieux appréhender le corps politique et d’orienter le débat à leur convenance.

Des pratiques déséquilibrées et de connivence

L’activité de lobbyisme révèle un rapport de force déséquilibré entre un lobby citoyen, mis en difficulté quantitativement et qualitativement, et un lobby économique qui profite de la connivence de l’État et de ses institutions. La convention pour le climat est une compétition politique dans laquelle chaque acteur tente d’imposer ses intérêts. En effet, d’une part la représentativité (et donc le poids) des acteurs est inégale avec d’un côté 150 citoyens et de l’autre, des milliers de lobbyistes. C’est notamment ce que souligne l’une des citoyennes dans un tweet où elle montre ce déséquilibre : 95 participants, 3 citoyens de la convention citoyenne pour le climat et 2 ONG étaient réunis à l’occasion d’une visioconférence. En ce sens, une responsable associative pointait du doigt la transmission ciblée des informations, qui ne parviendrait pas à tous de manière égalitaire. D’autre part, la technicité des procédures peut biaiser la compréhension qu’ont les citoyens de l’affaire, parce que pas formés à cet exercice. Sauf, ironie du sort, Catherine Tissot-Colle, membre de la convention et cadre dirigeante d’Eramet. Mais, ce qui a le plus bénéficié aux lobbies économiques dans leur travail de sape est la connivence de l’Etat et de ses institutions. Ils sont allés chercher leurs alliés au sein même de l’appareil d’État qui a notamment organisé des réunions privées. De plus certains hommes et femmes politiques sont d’anciens chefs d’entreprise ou lobbyistes qui apparaissent donc comme de potentiels soutiens puisqu’ils connaissent la réalité du terrain. Ainsi, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, était l’ex-lobbyiste en chef de Danone en matière d’environnement. Elle militait notamment pour défendre l’huile de palme. Mais, l’Etat c’est aussi un acteur économique, actionnaire de la plupart des entreprises concernées par les propositions : c’est notamment le premier actionnaire de Renault.

La réorientation du débat

Les lobbies pro-industriels ont émergé dans le débat car leurs intérêts privés étaient en jeu. Ils n’avaient pas intérêt à voir se concrétiser un projet de loi qui mettrait en péril leurs industries. C’est pourquoi, ils se sont positionnés en défenseur de leur cause et de celle des consommateurs, niant ou minimisant leur impact sur l’environnement et mettant en avant leurs nombreuses actions en faveur de l’écologie. Ainsi, la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, disait dans une note à l’attention de Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation que la redevance sur les engrais azotés représentait un « risque élevé de perte de compétitivité pour l’agriculture française vis-à-vis de ses concurrents européens ». La Direction générale de l’aviation civile a rédigé une note au ministère des transports dans laquelle elle montre les pertes économiques et d’emploi susceptibles de se produire. Ces notes commandées par des ministères interrogent la complaisance de l’Etat avec les intérêts privés. Mais, pour les lobbies, avoir la connivence de l’Etat, c’est l’assurance de peser sur la fabrique de la loi.

Ce ne sont donc pas les citoyens qui sont visés, bien qu’ils reçoivent des critiques parfois très virulentes : critique du coût, accusé d’être des populistes, des complotistes, d’être liberticide et de prôner l’écologie punitive. Si l’administration centrale n’est pas insensible à ces arguments traditionnels de perte de compétitivité et de main d’œuvre, c’est également le cas des représentants politiques locaux pour qui l’implantation d’usines, d’entreprises, nourrit leur attractivité et leur taux d’emploi. Les lobbies industriels ont donc su réorienter le débat au profit de leurs intérêts économiques, si bien qu’ils ont mis à mal au delà du climat, toute ambition écologique. Si cela a été possible, c’est aussi en raison du contexte de la pandémie de Covid-19 qui a bousculé l’ordre économique des entreprises, nécessitant une intervention rapide de l’Etat à travers un plan de relance. Il apparaissait donc difficile de maintenir des mesures qui auraient pour effet de les mettre en difficulté.

Malgré les initiatives citoyennes et le volontarisme étatique, les problématiques environnementales soulevées par la convention citoyenne pour le climat ont été reléguées au second plan, au profit d’intérêts économiques défendus activement par les lobbies pro-industriels. Les entreprises ne semblent donc pas prêtes à sacrifier une partie de leurs intérêts économiques en faveur du climat ni même à écouter les revendications des citoyens désireux de bâtir la ville durable de demain.

Victoria-Emeraude Mulowa et Sarah Chouireb

Bibliographie

PETITJEAN Olivier (08/02/2021), Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat ? (2021), rapport, Observatoire des multinationales, 21p,

BINCTIN Barnabé (08/02/2021), Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat, Basta !,

DEBOVE Laurie (11/02/2021), Les lobbies ont détruit les mesures de la Convention Citoyenne pour le climat, La Relève et la Peste,

Le lobbying citoyen face à la convention citoyenne du climat

Lobby citoyen : de quoi parle-t-on ?

Les lobbies citoyens se livrent aux mêmes activités que les lobbyistes traditionnels, comme tenter de persuader les fonctionnaires, faire pression sur eux, mobiliser d’autres citoyens et transmettre des informations à la fois au public et aux fonctionnaires. Bien qu’ils diffèrent des lobbyistes traditionnels dans le sens où ils défendent des intérêts moraux et non économiques, ils ont pratiquement les mêmes modes opératoires. Leurs répertoires d’action sont similaires sur plusieurs points : manifestation publique, militantisme, prise de position publique, etc. Comme le mentionne (Olsen 2015 : 138) le lobby citoyen est un organe consultatif qui informe et fait des recommandations aux élus. Son rôle n’est pas de remplacer, mais d’équilibrer, la voix du lobbying institutionnel.

La participation des lobbies dans le cadre la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), a été soulignée par plusieurs médias. Certains vont jusqu’à affirmer que « les lobbies ont saboté la CCC ». Alors, quelle a été réellement l’influence des lobbies pendant et après l’élaboration des propositions de lutte contre le réchauffement climatique? Ont-ils réellement saboté la convention ?

La gouvernance de la convention

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), principal animateur de la Convention, a été chargé de son organisation et du tirage au sort des 150 citoyens membres de la Convention. Avec le ministère de la Transition écologique, le CESE a installé un Comité de gouvernance, chargé de piloter les travaux de la Convention citoyenne du climat. Le Comité de gouvernance, second animateur de la Convention, est composé principalement de deux présidents, d’un rapporteur et de douze experts dont trois du climat, trois de la démocratie participative, et quatre du champ économique et social. Outre ses membres permanents, le comité intègre régulièrement des citoyens tirés au sort. En effet, établir des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 en conciliant justice sociale et climatique, n’est pas une tâche évidente pour des citoyens tirés au sort et dont certains ne disposent pas des connaissances nécessaires pour débattre sur le climat. C’est pour cette raison que la Convention a auditionné de nombreux experts chargés de former les 150 citoyens tirés au sort et de les accompagner dans leur mission. Cependant, en dehors de l’accompagnement des experts, ils ont pu compter sur leurs propres réseaux et/ou expériences personnelles pour s’éclairer ou débattre du climat. Un mode de fonctionnement qui n’est pas sans impact sur l’élaboration des propositions.

Des citoyens sous influence !

Le panel des 150 Français tirés au sort constitue selon le président du CESE la « France en miniature » car il regroupe toutes les catégories socio-professionnelles de la population française.

Les citoyens tirés au sort se compose 7 de :
– 49% d’hommes et 51% de femmes ;
– 13% d’étudiants, 21% de diplôme supérieur au Bac ; 19% au niveau bac ; 21% CAP ou BEP ; 26% de sans diplôme ou CEP/BEPC ;
– 1% d’agriculteurs, 4% d’artisans-commerçants-chefs d’entreprises ; 9% cadres supérieurs et professions libérales ; 16% professions intermédiaires ; 16 % employés ; 10 % ouvriers ; 27 % retraités et 18% inactifs.

En fonction de leurs profils, expériences ou intérêts personnels pour les questions climatiques, il est fort probable que certains citoyens tirés au sort aient pu d’une manière ou d’une autre influencer les débats. En effet, tous n’ont pas le même niveau de connaissances et quelques-uns affirment avoir contacté de leur propre chef des experts pour s’informer. C’est le cas par exemple de Muriel Raulic (membre des 150 participants), qui affirme ne pas disposer de toutes les connaissances. Elle s’est rapprochée des experts pour apprendre et construire ses arguments. Il en est de même pour un jeune membre de la CCC, Nicolas, qui a également fait des démarches personnelles auprès de climatologues, afin d’ « avoir un impact plus important sur les mesures que je pouvais proposer. » Hormis les initiatives d’acquisition de connaissance sur le sujet, les citoyens de la CCC ont organisé diverses activités (soirée-débat, réunion, etc.) pour discuter de la Convention et lancer des idées durant leurs mandats. À l’exemple de Yolande, une militante dans plusieurs associations (sortir du nucléaire, Greenpeace, Extinction Rébellion) et membre du conseil municipal de Douarnenez (Finistère), qui a rassemblé quatre-vingts personnes dans sa ville pour débattre sur le climat.

L’influence des experts chargés d’encadrés la convention

Les principaux experts sont le groupe d’appui et le comité légistique installés par le Comité de gouvernance.
– Le groupe d’appui regroupe quatorze experts chargés d’éclairer et d’aider les membres de la Convention dans l’élaboration des propositions. Les experts du groupe d’appui sont sollicités « au titre de leurs expériences et compétences personnelles» et non au titre des structures pour lesquelles ils travaillent.
– Le comité légistique, composé de 5 experts, est mandaté par le comité de gouvernance pour conseiller et accompagner les membres de la Convention à faire une transcription juridique et réglementaire de leurs propositions.

Les experts du groupe d’appui et du comité légistique sont issus de divers secteurs : université, ONG, entreprise, administration, etc. Outre ses experts, près de 140 experts ont été auditionnés pour accompagner les 150 membres de de la convention à construire les propositions. Parmi les experts auditionnés, figurent aussi des fonctionnaires et hommes politiques à l’exemple du premier ministre ou encore de la ministre de la transition écologique et solidaire ou encore l’ancien ministre écologiste Nicolas Hulot. Face à des citoyens tirés au sort qui n’ont pas tous une solide culture des questions climatiques, l’impact de la parole de ces experts n’est pas négligeable.

Dans un article du Monde, qui s’intéresse au « rôle des experts dans la formation de l’opinion », le témoignage de certains membres des comités d’organisations de la Convention démontre une influence parfois indirecte des experts.
Le rôle d’expert est difficile. Comme le rapporte Benoît Léguet, l’un des membres du comité d’appui, « il nous fallait apporter aux citoyens des faits et non des opinions, les aiguiller vers des sources, en étant en permanence sur le fil du rasoir car l’expert totalement objectif et neutre n’existe pas ». Tout en convenant que l’ expert n’est pas neutre », le co-président du Comité de gouvernance de la CCC, Thierry Pech, considère que les experts ont joué leur rôle et qu’ « ils n’ont ni orienté ni porté de jugement normatif sur les propositions des citoyens qui pouvaient être faites ».

Toutefois, selon Dimitri Courant, chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et à l’Université Paris-VIII-Saint-Denis, « …le groupe d’appui a eu un accès illimité aux citoyens et leur a même parfois suggéré la rédaction de certaines propositions […]. Le comité de gouvernance, qui a à la fois organisé les débats et proposé des noms d’experts, avait travaillé avec certains d’entre eux ».

Pour Maxime Gaborit, doctorant à l’université Saint-Louis, à Bruxelles, la convention citoyenne est « une construction entre les citoyens et les experts, faite de nombreux allers-retours, un réseau complexe avec des rapports de pouvoir, d’influence ». De ce fait, au regard de ces témoignages, il est évident que les experts ont influencé les 150 citoyens de la convention. Certains témoignages démontrent même que certains experts ont intentionnellement voulu défendre leurs propres intérêts. Il s’agit là d’une influence similaire au lobbying.

C’est le cas par exemple du PDG d’Aéroports de Paris, qui selon les propos d’une participante, a voulu «”vendre” des avions verts sans évoquer la privatisation et l’agrandissement de Roissy […] ». Elle ajoute : « On nous demande de réfléchir à la façon de réduire les gaz à effet de serre et on le fait venir, lui. C’est du lobbying, il n’a rien à faire ici !». De la même manière, un pro-nucléaire est intervenu avec une autre casquette, celle de PDG de Système U ou de membre de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). L’influence des lobbys pendant le processus d’élaboration des mesures est belle et bien réelle. Alors ont-ils vraiment saboté la Convention Citoyenne du Climat ?

L’impact des manœuvres lobbyistes sur la Convention Citoyenne sur le Climat

Il est question ici de l’analyse de l’impact des lobbies sur les propositions établies par la Convention pour savoir dans quelle mesure ils ont saboté la CCC. En effet, des voix parmi les citoyens de la Convention dénoncent la non prise en compte de leurs mesures par le Gouvernement dans le projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit loi climat. En comparant et en scrutant les propositions de la Convention Citoyenne et le projet de loi climat, on découvre que seules 66 mesures des 149 propositions ont été retenues dans le projet de loi qui est sensé traduire législativement lesdites propositions « sans filtre ».

Seules 44% des propositions ressortent dans le projet de la loi climat. Toutefois, ce chiffre peut être porté jusqu’à 46% après décryptage des articles de loi. Factuellement, il apparaît que ce projet de loi ne répond pas à l’objectif fixé : réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans le respect de la justice sociale parce que moins de la moitié des propositions ont été reprises ou, dans le meilleur des cas, elles sont amoindries. C’est dans ce sens, que les membres de la Convention tirés au sort, sont insatisfaits de la traduction législative de leurs mesures établies. Ils ont accordé une note de 3,47 sur 10 à cette traduction. Si cet « échec » de la Convention Citoyenne pour le Climat est attribué aux rôles joués par les lobbys, c’est parce qu’ils ont usé de leur stratégie pendant la traduction législative des propositions pour défaire les propositions initiales.

Conclusion : le lobby citoyen a-t-il saboté la Convention Citoyenne sur le Climat ?

Les lobbys citoyens s’opposent aux lobbys industriels. Ils se présentent comme des défenseurs de la voix des citoyens, des « intérêts commun de la société dans les débats publiques ». D’ailleurs, ils font partie des voix qui militent devant l’Assemblée pour que la loi climat corresponde aux propositions de la CCC. Généralement, ils travaillent avec des ONG pour avoir plus d’impact sur les décideurs. Pendant les neuf mois d’élaboration des mesures de la CCC, plusieurs experts dont des personnes issues d’ONG ont pu influencer les citoyens chargés d’élaborer les mesures. Si les lobbies citoyens ont pu influencer les avis des membres de la convention pendant le processus de la convention, cette influence a été faite par l’intermédiaire d’experts intervenus lors des sessions. Il est difficile de dire que les lobbies citoyens ont impacté négativement la Convention car ils défendent les intérêts des 150 citoyens membres de la Convention. Les seuls lobbys qui ont saboté la Convention Citoyenne pour des intérêts particuliers sont les industriels.

Djamila Salifou Panga, Schesline Adelphonse, Hugo Palozzi et Aurélien Barbier

Bibliographie

Grossman Emiliano (2005) (réalisation du dossier), « Lobbying et vie politique », Problèmes politiques et sociaux, n° 918, La Documentation française, novembre 2005.
Olsen Leif Thomas (2015 : 138) The Citizen Lobby: From Capacity to Influence. Meson Press, Germany.

Sitographie

Les 150 : l’association des citoyens de la convention climat.

Loi Climat-Résilience : les lobbys ont-ils saboté les propositions citoyennes ?

En juin 2020, les “150” de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) dévoilaient au président Emmanuel Macron leurs 149 propositions. Créée en octobre 2019 à la suite du Grand Débat National, elle avait comme double objectif de répondre à l’état d’urgence climatique et de traduire en acte la demande de démocratie directe. Les propositions devaient, elles, « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ».

Cet outil de démocratie participative s’est rapidement confronté à une double réalité politique. D’une part, aux intenses campagnes d’influence des représentants d’intérêts économiques et d’autre part au conservatisme institutionnel [1]. Dans le cadre des travaux sur la loi Climat & Résilience [2], 46 propositions ont été reprises en tout ou partie, 28 ont été abandonnées et 71 seraient en cours de mise en œuvre à travers le Plan de Relance économique, la Loi de Finances pour 2021 ou des accords internationaux.

Alors que la crise du Covid-19 semble être un turning point politique, économique, social et culturel, une diversité de leviers d’influence a été mobilisée pour peser sur le devenir législatif des propositions citoyennes. À quel point la loi Climat & Résilience porte-t-elle la trace des stratégies de modification, d’allégement ou de suppression des mesures inspirées de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

La dénonciation de l’aviation bashing

Parmi ses propositions, la Convention préconise « la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h). ». Cette proposition a provoqué l’ire de nombreux professionnels du secteur aérien, au premier rang desquels Air France. La compagnie aérienne, cliente historique du cabinet Boury & Tallon, a mobilisé son représentant afin de porter un argumentaire anti-réglementation auprès des décideurs publics. En outre, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Public) a ouvertement critiqué la CCC ainsi que la proposition, en ce qu’elle ferait perdre de la compétitivité au secteur aérien français, fortement touché par la crise du Covid-19 mais également soumis à une rude concurrence avec les hubs londonien, francfortois et émirati.

L’argument de la mise en péril économique et industrielle d’un secteur hautement stratégique combiné à l’image de liberté et de confort que véhicule le transport aérien ont eu raison de cette proposition. Les élu.e.s de l’ancienne région Midi-Pyrénées – d’où opère Airbus notamment – ont été des cibles prioritaires de la communication. La rhétorique de la ville contre la campagne a été déployée pour mettre en valeur les risques que poserait une régulation en termes de trésorerie et d’emplois pour l’écosystème d’entreprises dépendantes d’Airbus et d’Air France (délocalisation, fermeture d’usine, suppression d’emplois).

De plus, Air France, au même titre que les acteurs de la publicité ou de l’agroalimentaire, ont mis en avant le caractère écologique de leur activité. À l’image du soutien affiché au projet Solar Impulse de Bertrand Piccard qui témoignerait de la transition écologique déjà entamée par l’industrie. Adossé à ce tournant « vert », la décrédibilisation des citoyen.ne.s-auteur.e.s des propositions s’est appuyée sur le concept « d’aviation bashing ». Les propositions relèveraient moins d’une attitude pragmatique et constructive que de « l’écologie punitive ».

La campagne d’influence n’a pas entraîné la suppression pure et simple de la proposition. Elle a néanmoins favorisé une redéfinition de l’objectif initial. L’article 36 de la proposition de loi Climat & Résilience réduit la portée de la disposition aux trajets de 2h30. Le Haut Conseil pour le Climat a déploré cette modification “parce qu’elles [les suppressions] ne s’appliquent qu’à une faible proportion des pratiques émettrices”. Cette disposition révisée “concerne huit liaisons qui ne représentaient en 2019 que 10% du trafic de passagers aérien métropolitain”.

L’opposition à la non-artificialisation des sols

Les exemples de propositions reprises mais vidées de leur substance abondent. En matière d’artificialisation des sols, pour des organisations comme la Confédération paysanne ou Reporterre, les contraintes imaginées par les citoyens de la Convention ont été réduites à la portion congrue, sous la pression des lobbys du BTP et des acteurs de l’économie numérique. L’interdiction de construire ne concernera pas les implantations des plateformes de ecommerce tandis qu’une dérogation pourra autoriser des travaux pour les surfaces commerciales de moins de 10 000 m2, ce qui représente 80% des surfaces commerciales françaises.

Autre cas d’école d’une campagne fructueuse : la publicité. L’empreinte carbone d’un français est d’environ 10 tonnes12 par an, soit 5 fois plus que l’objectif fixé lors de la COP21 à Paris. Le calcul comprend notamment la consommation domestique et la gestion des déchets. Dans un souci de mieux consommer les ressources de la planète et d’être mieux informé sur les conséquences écologiques des pratiques de production et de consommation, la CCC a proposé de « Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et nonchoisies à la consommation. Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer ».

La dénonciation d’un “pub-bashing”

Le lobby publicitaire a dénoncé un « pub-bashing » et a contre-attaqué. Par le biais de tribunes et d’interviews, les acteurs du secteur publicitaire (syndicats, agences, médias, cabinets) ont martelé dans la presse écrite et audiovisuelle qu’une telle régulation relevait du contre-sens. L’incitation à la consommation par la publicité classique et le marketing digital participerait à la croissance de la consommation et de facto à la bonne santé de l’économie. Une consommation par ailleurs nécessaire aux ambitions de relance économique du gouvernement.

Dans son article 9, la loi Climat & Résilience dispose finalement d’une expérimentation sur la base d’un volontariat des collectivités pour la publicité papier. Les résidents pourront indiquer qu’ils consentent à recevoir de la publicité ou bien qu’ils refusent, ce qui revient à entériner une pratique individuelle ancienne. De la même manière, la CCC a proposé de proscrire la publicité pour toutes les pratiques à haute émission de gaz à effet de serre. Dans la loi, seules les publicités pour les énergies fossiles seront interdites et plus largement les pouvoirs publics misent sur l’autorégulation du secteur.

Dès lors, comment expliquer la réussite de cette campagne ? L’influence des entreprises de la publicité repose substantiellement sur leur puissance financière et leur positionnement économique. En effet, plusieurs entreprises de communication appartiennent aux mêmes groupes propriétaires de nombreux titres. De surcroît, ces derniers sont des clients économiquement dépendants des premiers. A minima, les relations entre les deux secteurs facilitent l’accès à la parole et au temps médiatique disponible. De plus, les agences publicitaires ont rappelé qu’elles participent à la sensibilisation citoyenne sur les enjeux environnementaux et contribuent à l’écocitoyenneté. Ils se posent ainsi en allié des consommat.eur.rice.s et se représentent en maillon essentiel d’une économie vertueuse. Les exclure de la dynamique écologique empêcherait précisément la responsabilisation recherchée par les citoyens de la CCC d’aboutir.

Des résultats difficiles à mesurer

Si ses résultats sont imputés aux représentants d’intérêts économiques, il demeure complexe d’attribuer à chaque mesure écartée ou amendée une action de lobbying. À certains égards, les compromis dont témoignent les articles de loi sont également le résultat d’arbitrages antérieurs : la suppression de quelques lignes aériennes intérieures était en réalité une contrepartie à l’aide financière pour le secteur, prévue dans le Plan de Relance au printemps 2020. Reporterre met aussi en évidence des propositions reprises dans d’autres projets législatifs (Plan de relance) ou qui reprennent des dispositifs préexistants (pass de transport multimodal créé par la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019). Dans le même temps, elle met en lumière la sensibilité de l’exécutif à des intérêts économiques anciens et puissants, à l’instar de la suppression des avantages fiscaux liés au gazole, rejetée par le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée le 14 mars.

En définitive, d’un point de vue écologique, les mesures sont jugées insuffisantes et souvent incomplètes. La loi Climat & Résilience signe aussi l’échec de l’implication des citoyens à la conception des politiques publiques. Réunis pour une énième rencontre en février 2021, les membres de la Convention ont attribué au projet de loi la note16 de 3,3/10 exprimant ainsi une grande déception.

Ladislas Batchi, Sidarth Hari MUKHERJEE et Ilyas NAVAILH

Bibliographie

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G. D’ALLENS (et al.), « Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement », In Reporterre, 31 mars 2021, France
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B. PICCARD, « Si une industrie peut relever le défi de sa transformation, c’est bien l’aéronautique », In : La Tribune, 20 novembre 2020, France
« Loi climat : la suppression de certaines lignes aériennes intérieures votée », In : Le Point, 11 avril 2021, France
« Qui veut la peau de la Convention Climat », Observatoire des Multinationales, 18 janvier 2021, France
Avis du Haut Conseil pour le climat portant sur la loi Climat et Résilience, février 2021, France
« Médias français : qui possède quoi », In : Le Monde diplomatique, dernière mise à jour en décembre 2020, France
Site de la Convention Citoyenne pour le Climat
Site du Ministère de la Transition Écologique

1 Hirschmann, A. (1991), The Rhetoric of Reaction: Perversity, Futility, Jeopardy. Nous pensons notamment au rejet sans débat et dès le mois de juin de 2 propositions : la limite de 110 km/h sur les routes et la taxe de 4 % sur les entreprises versant des dividendes de plus de 10 millions d’euros.
2 Projet de Loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.