Le nucléaire en campagne

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« La France, par la stratégie dont elle se dote, fait le choix du progrès, de la confiance en la science, en la technologie et en la raison. La France fait le choix du climat […]. » Voici ce qu’a affirmé Emmanuel Macron, alors président presque candidat, lors d’un discours aux allures de meeting prononcé à Belfort le 10 février 2022. Dix ans auparavant, il aurait probablement paru incongrue que le président de la république relance le nucléaire pour faire « le choix du climat » : Tchernobyl et Fukushima étaient passés par là, et l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure était un dossier explosif. En Allemagne, l’heure était à la dénucléarisation, sous l’influence des verts.
Ce retournement copernicien dans l’approche de la technologie nucléaire civil ne sort pas de nul part. Bien sûr, il repose sur une réalité, puisque la fission nucléaire, de facto, ne rejette pas de carbone. Mais il est également le fruit d’un investissement massif des lobbies du nucléaire dans la mise en place de ce nouveau narratif. Les grandes entreprises du nucléaire tels qu’Orano ou EDF, regroupées au sein du GIFEN ou de la SFEN, et rejoints par des groupements tels que « Les Voix du Nucléaire » ou PNC-France, investissent en effet depuis des années beaucoup de ressource dans la publication de rapports, d’études, de sondages et autres pour imposer l’idée d’un nucléaire vert dans le débat public.
Et cela marche. Durant la campagne présidentielle 2022, le nucléaire est un véritable sujet de clivage. Le candidat communiste Fabien Roussel en fait même un de ses principaux marqueurs de différenciation avec Jean-Luc Mélenchon. Le climat serait la deuxième préoccupation des Français, et les candidats comptent bien se saisir de leurs rapports au nucléaire pour développer leurs visions de l’avenir. Dans ce contexte, l’argument technicien du nucléaire écologique est évidemment particulièrement sollicité. Ainsi, comment les lobbies du nucléaire se servent-il de la campagne électorale pour diffuser le narratif d’un nucléaire au service du climat ?
Au vu du dossier qu’accompagne cette note, il semble que, si l’expertise, qui est une stratégie couramment utilisée par les groupes d’intérêts économiques, est particulièrement mobilisée durant la campagne présidentielle (I), les cibles vers lesquelles se porte cette stratégie peuvent sembler étonnantes, et interrogent les modalités de la décision techno-politique (II).

L’expertise, mode d’action traditionnel des lobbies

La France, nation jacobine et rousseauiste, a longtemps eu du mal à accepter l’action des groupes d’intérêts comme étant légitime, de crainte que ces derniers ne capturent la loi au profit de leurs intérêts privés. À l’inverse, les pays anglo-saxons, dont la tradition démocratique est plus ouverte, acceptent beaucoup mieux ces représentants d’intérêts comme faisant partie intégrante du processus démocratique. En ce sens, l’expertise que peuvent apporter ces groupes permet de pallier les lacunes techniques des décideurs. Il n’en demeure pas moins que, comme l’affirme S. Saurugger, « loin d’être « neutre », l’expertise est profondément politique ». Le nucléaire ne déroge pas à la règle.

C’est ainsi que les lobbies nucléaires, durant la campagne pour les élections présidentielles de 2022, mobilisent principalement un argument technique, celui du nucléaire au service du climat, dans leurs stratégies. De manière générale, ils se présentent comme les défenseurs de la science et de la raison face à des hommes et femmes politiques jugés « idéologues » ou « inconséquents ». Ainsi, l’association “Les Voix du Nucléaire” s’est par exemple permis de faire du fact-checking, affirmant ainsi que Jean-Luc Mélenchon n’était autre qu’un menteur. PNC-France, une autre association, a demandée aux candidats de répondre à un questionnaire, en affirmant à la vue des réponses, à l’instar d’un bon point accordé à un élève méritant, que la « gestion idéologique du thème Energie est majoritairement rejetée ».

Cet argument, de manière concrète, est appuyé principalement par un recours important à la littérature scientifique et surtout à la littérature grise, ainsi que par la mise en avant de la figure de l’expert. L’exemple le plus frappant de ce recours à la littérature grise est l’appropriation par les lobbies du nucléaire du rapport publié par RTE (gestionnaire du réseau de transport de l’électricité) en octobre 2021. Ce dernier étudie, en fonction du choix du mix énergétique qui est fait aujourd’hui, différents scénarios. Les lobbies ont agi dès l’élaboration du rapport, en participant activement à la consultation qui a précédé la publication du rapport, notamment PNC-France. Dans un second temps, une fois le rapport sorti, tous les lobbies, sans exception, s’en s’ont saisis, pour affirmer que le scénario le plus nucléarisé était le moins chère et le plus décarboné, sans s’intéresser à la principale conclusion du rapport, qui était la nécessité de baisser notre consommation d’énergie. Par la suite, la plupart des candidats pronucléaire se serviront de ce rapport et de ces arguments pour appuyer leurs programmes.

La figure de l’expert, elle, est mobilisée de façon plus discrète mais bien réelle. Fabien Roussel, par exemple, n’a pas hésité à affirmer qu’il a « pris cette position pragmatique [celle d’être pronucléaire] après de nombreuses discussions avec des chercheurs et des experts ». La figure de Jean-Marc Jancovici est à ce titre particulièrement intéressante. Ingénieur, il mène une campagne médiatique intense en faveur du nucléaire, sans pourtant être impliqué, publiquement, dans un lobby. Cependant, le « Shift Project », think-tank dont il est un des fondateurs, agit tout comme, en approchant responsables gouvernementaux et parlementaires pour les conseiller. Ce dernier serait même financé en partie par EDF. Pourtant, lors des élections, le Shift Project a considéré que les programmes de Mélenchon et Jadot étaient les deux meilleurs pour l’environnement, programmes pourtant anti-nucléaires. Enfin, si Jancovici n’est rattaché à aucun lobby, ses arguments sont souvent repris, à la fois par les hommes politiques dont il est proche, mais également, justement, par les lobbies. Cet exemple illustre bien les frontières floues et parfois poreuses entre militantisme et lobbying, entre think-tank et groupe d’intérêt, dans cette campagne et en général. Il n’en demeure pas moins que J.M Jancovici était incontestablement l’incarnation de cette figure de l’expert durant la campagne.

Ainsi, les lobbies du nucléaire mettent tout particulièrement l’accent sur le caractère rationnel et scientifique de leur argument. En utilisant à leur compte rapports et experts, et n’hésitant pas à évaluer directement les candidats, ils font de la campagne présidentielle un moment privilégié pour la diffusion de leurs idées.

L’opinion publique, une cible innovante

Cette stratégie de campagne se décline également dans le choix des cibles des actions des lobbyistes. Si, de manière traditionnelle, les lobbies du nucléaire pratiquent un lobbying interne, c’est-à-dire directement auprès des décideurs, ils ont, pendant la campagne, développé un lobbying externe particulièrement important. En effet, durant une élection, convaincre l’opinion publique, c’est forcer les candidats à adapter leurs positions. Pour cibler le plus grand nombre, les lobbies n’ont pas hésité à sortir de leurs habitudes.

En effet, la participation de l’association « Les Voix du Nucléaire » à la marche Look up (du nom du film quasi-éponyme) et à la marche pour le futur, durant le mois de mars 2022, est particulièrement intéressante. Les lobbies intègrent pleinement les codes du militantisme écologique, paradoxalement habituellement plutôt hostile au nucléaire, fusionnant presque avec ces derniers. Ces pratiques peuvent être associées à celles décrites dans l’article de M. Attarça, et H. Chomienne, d’usage par des groupes d’intérêts économiques des codes de la contestation populaire, en formant des coalitions de causes. Ce grassroot lobbying semble ici particulièrement efficace. Il donne l’impression que les militants historiques de la lutte contre le réchauffement climatique s’approprient le nucléaire, tandis qu’en réalité, la principale instigatrice de la marche n’est autre qu’une ancienne cadre d’Areva.

L’usage du lobbying externe, pour un sujet aussi technique que le nucléaire, peut paraître étonnant. À en croire S. Saurugger, et au vu des travaux de C. Radaelli, le nucléaire semble être un sujet technocratique par excellence, à haut niveau d’indécision et faible niveau d’implication du public. Cela a été vrai dans les premières décennies du programme, où une nucléocratie issue des grands corps d’Etat régnait en maître. Or, cela n’est plus vrai aujourd’hui. La discussion publique sur le nucléaire existe, et, s’il demeure un domaine de haute technicité, de nombreux groupes d’intérêts anti-nucléaires se sont formés scientifiquement sur le sujet, et usent également de l’expertise. La gestion du nucléaire civil serait ainsi passée d’un modèle de décision élitiste à un modèle presque pluraliste, même si cela reste à relativiser fortement selon Sezin Topçu. Ainsi, même en dehors des élections présidentielles (qui renforcent cette tendance), il semble que le lobbying externe soit une stratégie à maintenir pour la filière. Bien sûr, le lobbying interne demeure incontournable, mais, dans une prise de décision techno-scientifique de plus en plus ouverte au débat, avoir l’opinion publique de son côté (si tenté qu’elle existe), c’est la garantie que la pression sur les décideurs sera maximale.

Pour conclure, la campagne présidentielle a été un moment intense pour la stratégie de lobbying de la filière nucléaire, qui y a vu une occasion de faire entendre leurs arguments et de convaincre les citoyens. En développant un argument technicien, elle s’est placée du côté de l’expertise, face à des opposants qualifiés au mieux d’idéologues et au pire d’idiots. C’est ainsi que les rapports, les évaluations et autres sondages, sans oublier la figure de l’expert, ont été particulièrement mobilisés durant la campagne, faisant du nucléaire un clivage et forçant les candidats à se positionner vis-à-vis de la question. Cette stratégie, traditionnellement utilisée par les industries techniques pour inciter les décideurs à prendre les bonnes décisions, est, dans ce cadre électoral, dirigée vers l’opinion publique, n’hésitant pas à innover en intégrant le grassroot lobbying pour convaincre les masses. Dans le contexte d’un débat sur le nucléaire qui semble se rouvrir après le traumatisme de Fukushima, pratiquer ce lobbying externe semble être la bonne stratégie pour la filière, d’autant plus que le débat est investi par de nombreuses associations anti-nucléaires, possédant elles aussi des qualifications techniques importantes. Enfin, en rappelant à la France les bienfaits de sa moindre dépendance au gaz Russe, la guerre en Ukraine a également été une aubaine pour la filière, si bien que les frémissements d’un regain d’intérêt pour le nucléaire se font sentir dans toute l’Europe. Peut être que lors des élections présidentielles de 2027, les lobbies du nucléaire seront plus en force que jamais.

Antoine BAIGUE

Articles de presse :

❖ Le premier article de presse, titré « Comment le lobby du nucléaire tente de gagner la bataille des idées », a été publié dans l’OBS le 18 novembre 2021. Ecrit par Morgane Bertrand et Sébastien Billiard, il présente la manière dont les lobbies agissent pour tenter d’imposer leurs idées dans le débat public
❖ Le second article, « Le nucléaire, un sujet clivant pour la présidentielle 2022 » a été écrit par Eric Wattez et publié dans Capital le 7 avril 2022. Il présente de manière synthétique les enjeux du clivage pro-anti nucléaire dans la campagne présidentielle de 2022
❖ Enfin, le dernier article, titré « Jean-Marc Jancovici, un décroissant pronucléaire en campagne » est un portrait de Jean-Marc Jancovici, acteur majeur du débat sur le nucléaire, publié dans Le Monde le 18 mars 2022 et écrit par Nabil Wakim.

Articles scientifiques :

❖ Le premier, écrit par Sabine Saurugger et publié en 2002 dans la revue française de science politique, a pour titre « L’expertise : un mode de participation des groupes d’intérêts au processus décisionnel communautaire ». Il traite de la manière dont les groupes d’intérêts se saisissent de l’expertise comme mode de participation au processus décisionnel communautaire. Si l’article traite de la question dans un cadre européen, il demeure pertinent pour comprendre l’action des lobbies au niveau national.

❖ Le deuxième article, « Technosciences, pouvoirs et résistances : une approche par la gouvernementalité » est écrit par Sezin Topçu et publié en 2013 dans la Revue d’histoire moderne & contemporaine. Il vise à appréhender la construction de la décision politique dans les domaines techniques, à l’aide de la notion de gouvernementalité développée par Foucault, et d’une approche par les instruments. Si cet article ne concerne pas directement les groupes d’intérêts, il permet de comprendre les modalités de la décision dans les domaines techno-scientifiques, et offre un focus sur l’histoire de la fabrique du nucléaire en France particulièrement instructif.

❖ Enfin, le dernier article, « Les politiques publiques sous l’influence des entreprises. Un regard « gestionnaire » », est écrit par Mourad Attarca et Hervé Chomienne, et publié en 2014 dans la revue française de gestion. Les auteurs s’intéressent, en utilisant un regard issu des sciences de gestion, à la façon dont les entreprises développent des stratégies de lobbying complexe ; se transformant en entrepreneur politique et multipliant les pratiques de lobbying externe.

Bibliographie :

❖ Attarça Mourad, Chomienne Hervé, « Les politiques publiques sous l’influence des entreprises. Un regard « gestionnaire », Revue française de gestion, 2014/8 (N° 245), p. 101-130.
❖ Saurugger Sabine, « L’expertise : un mode de participation des groupes d’intérêt au processus décisionnel communautaire », Revue française de science politique, 2002/4 (Vol. 52), p. 375-401.
❖ Topçu Sezin, « Technosciences, pouvoirs et résistances : une approche par la gouvernementalité », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2013/4-5 (n° 60-4/4 bis), p. 76-96.

Monographies:
❖ ROBERT A. DAHL. « Who Governs?: Democracy and Power in an American City”. Pp. xii, 355. New Haven, Conn.: Yale University Press, 1961
❖ Emiliano Grossman et Sabine Saurugger, « Les groupes d’intérêt. Action collective et stratégies de représentation », Armand Colin, coll, « U Sociologie », Paris, 2006
❖ C. Wright Mills, « The Power Elite », New York, Oxford University Press, 1956.
❖ Claudio Radaelli, “Technocracy in the European Union”, Londres, Longman, 1999, P.48

Lobbying et répertoire d’actions en temps de campagne présidentielle

Dans le travail d’influence effectué par les lobbys, la recherche du “bon interlocuteur” est cruciale. Elle n’est en revanche pas le seul déterminant d’une action de lobbying efficace et suffisamment percutante. Faut-il encore cibler ce “bon interlocuteur” à bon escient. Le moment de la campagne présidentielle est ainsi un bel exemple des moments clés d’une campagne de lobbying. C’est un “temps fort” de la vie politique que les lobbys investissent plus ou moins intensément par les répertoires d’actions qu’ils mobilisent, c’est-à-dire un ensemble d’actions plus ou moins ciblées leur permettant de faire valoir leurs intérêts et revendications et les porter dans le débat politique. 

Une « fenêtre d’opportunité » pour faire valoir des intérêts particuliers ?

La campagne présidentielle est communément présentée -et l’ensemble des articles recueillis tendent à le confirmer- comme un moment « d’effervescence » dans le travail des groupes d’intérêts, qui tendent à se mobiliser tout particulièrement en temps de campagne électorale pour faire valoir leurs intérêts. Toutefois cette apparente effervescence varie, en vérité, d’un groupe d’intérêt à l’autre, selon notamment la nature des groupes d’intérêts considérés et les causes et/ou intérêts portés et défendus par ces mêmes groupes. Ainsi, G. Courty et J. Gervais analysent de manière typologique le degré d’investissement de la campagne par les différents groupes d’intérêts en fonction de la forme qu’ils prennent. Les associations semblent en ce sens se mobiliser davantage lors des campagnes présidentielles, cela dépendant encore des causes et des revendications qu’elles portent.  

Plus encore, les deux auteurs montrent comment la campagne présidentielle est pour certains groupes moins un moment privilégié pour porter dans le débat politique la défense de leurs intérêts qu’un moment important pour investir le champ politique et ainsi se légitimer auprès des acteurs politiques. Autrement dit, dans un tel cadre, la campagne présidentielle est avant tout pour certains groupes, en particulier ceux les plus éloignés du champ politique, le moyen d’entreprendre un processus de légitimation. Ce moment politique est donc clé en ce qu’il s’inscrit dans une action de lobbying envisagée sur le long terme, qui passe par la nécessaire coopération avec les acteurs politiques. De la même façon, L. Morabito tend à démontrer dans son analyse qu’au-delà de la pression exercée sur les candidats à l’élection présidentielle, les associations féministes, LGBT et de lutte contre le sida contribuent in fine, par le « corpus d’interpellations » qu’elles mobilisent, à polariser le champ politique et cela parce qu’elles cherchent davantage à saisir la campagne présidentielle comme un moyen d’inscrire leurs revendications dans un processus de politisation. Les interpellations qu’elles réalisent non seulement ont pour objectif de publiciser leurs revendications et d’inviter les candidats à se positionner dessus, mais en plus, elles participent à la production des enjeux électoraux (C.Courty, J.Gervais, 2016) en ce que les causes qu’elles défendent deviennent de véritables enjeux politiques, qui dépassent alors le temps ponctuel de la campagne présidentielle. 

De la diversité des actions réalisées par les lobbys en temps de campagne ?

Selon les objectifs visés, les formes d’actions entreprises ne seront pas les mêmes. Les trois articles de presse mobilisés, renvoyant chacun à une élection présidentielle différente, balaient ainsi différents modes d’actions mobilisés par les “lobbys en campagne”.  

Des actions pour interpeller les candidats 

Il est ainsi intéressant de voir la diversité des actions réalisées par les lobbys. Toutefois, cet apparent panel d’actions variées, qui rend aussi compte de l’hétérogénéité de ces lobbys et de leurs modes différenciés d’investissement du champ politique (G. COURTY, J. GERVAIS) répondent malgré tout à des formes d’interpellations relativement communes, l’objectif étant d’atteindre le plus directement possible les candidats par la production de contacts et d’interactions avec eux et leurs entourages. 

Ainsi, Carole Ferry semble démontrer que la finalité des lobbys est bien de parvenir à être reçus par les candidats. Elle prend l’exemple « réussi » de l’association des « Paralysés de France » qui a fait appel à une agence de communication afin de réaliser une action originale auprès des candidats, consistant à se rendre au domicile des candidats, en smart avec des fauteuils roulants sur le toit de chaque voiture, ce qui leur a ainsi permis selon elle de rencontrer directement les candidats. Finalement, on voit là un bel exemple d’une succession d’actions réalisées-le recours à un cabinet de conseil, la provocation, la rencontre des candidats-qui peuvent constituer un répertoire d’actions, dont l’objectif semble bien d’interpeller les différents candidats et cela à différents degrés. 

De la même façon, il ressort de l’élection de 2007, qui marque les débuts du recours massif à internet et aux nouvelles technologies comme support de campagne, que l’apparente diversité des façons d’investir la campagne traduit une dynamique commune, celle d’influencer les programmes des candidats. Dans l’article de La Dépêche il est notamment analysé la capacité des lobbys à effectivement influencer les programmes des candidats. L’auteur évoque ainsi l’« effet Hulot » pour traduire la façon avec laquelle certains lobbys se sont inspirés du « pacte écologique » de Nicolas Hulot, qui a eu pour effet d’introduire le thème de l’environnement dans la campagne présidentielle de 2007. Cet article est alors doublement intéressant. D’une part, il y est mis en évidence une forme de mimétisme dans les pratiques de lobbying avec la réappropriation par certains groupes de certains modes d’action, à l’image de ce fameux « pacte écologique », qui a été décliné sous différentes formes, autour d’autres thématiques. D’autre part, l’auteur met en avant la structuration croissante des groupes d’intérêts, qui s’appuient justement sur des actions d’autant plus ciblées et minutieusement choisies qu’ils cherchent à influencer le débat politique, et plus encore orienter la décision politique. 

La détention d’une expertise comme moyen d’action pertinent 

Aussi, dans certains cas, l’action du lobbyiste peut dépasser la simple recherche d’interpellation du candidat. L’investissement du lobbyiste en campagne électorale ne se limite pas alors à la recherche d’une interaction entre un candidat acteur et un lobbyiste défendant les intérêts de son secteur. L’exemple de la nomination d’Audrey Bourolleau, lobbyiste en chef de la filière viticole française comme responsable du groupe de campagne consacré aux questions d’agriculture et d’alimentation du candidat Emmanuel Macron, montre une faible séparation entre le politique et le lobbying dans ses modalités d’actions. En intégrant directement le cercle restreint qu’est l’équipe de campagne du candidat, cette lobbyiste réalise une action de lobbying en interne, ce qui lui permet d’autant plus de peser sur et d’orienter le discours et les positions du candidat, en disposant d’un champ d’influence remarquablement direct et libre. Les propositions apparaissant dans le programme du candidat peuvent en effet être contrôlées par la lobbyiste. Enfin, autre point non négligeable, la lobbyiste peut dans un tel cadre se voir promettre un potentiel poste dans l’exécutif lors de la prochaine mandature pour appliquer la politique défendue lors de la campagne présidentielle. Audrey Bourolleau avait d’ailleurs été déjà désignée conseillère agriculture, pêche, forêt et développement rural à l’Élysée après la victoire d’Emmanuel Macron en 2017. 

D’autres groupes d’intérêts vont jouer également de leur expertise pour influencer la campagne présidentielle, mais de façons différentes. Aussi, au-delà de l’influence que peuvent exercer les lobbies sur les candidats, certains groupes d’intérêts cherchent également et avant tout à agir directement auprès des électeurs, à l’instar de l’association Shift Project. Cette dernière a en effet procédé à la publication de rapports publics concernant les propositions des candidats qu’elle a notées selon ses attentes. Plus encore, cette démarche consiste surtout à sensibiliser l’électeur et l’éclairer sur les propositions des candidats, chacune de ces propositions étant comparée aux objectifs et propositions portés par l’association, qui se pose ainsi en experte en matière d’écologie en produisant ce rapport et notant chaque proposition des candidats selon le degré de satisfaction évalué. Ces rapports ludiques sont ensuite relayés dans les médias dans un double intérêt, profiter de ce moment clé l’agenda politique qu’est la campagne présidentielle pour publiciser des revendications, mais aussi permettre ou non à des candidats de récupérer des électeurs grâce à un avis d’experts adressé aux citoyens. Mais en fait, dans un tel cas, l’enjeu reste bien de peser sur les programmes électoraux, en évaluant, par l’intermédiaire des électeurs et la mise en avant d’une certaine expertise, la pertinence et la légitimé des propositions des candidats. 

En somme, ce qui émerge de l’ensemble des articles, c’est bien qu’en dépit des natures différentes des groupes d’intérêts et des causes différentes qu’ils soutiennent, ainsi que de leurs objectifs réels, les moyens mobilisés varient certes, mais semblent appartenir à un même répertoire d’action, qui pourrait être caractéristique du lobbying en temps de campagne présidentielle et qui s’apparenterait au modèle théorique pluraliste de Franck Wilson. Chaque groupe emprunte à ce même répertoire d’actions de façon différenciée, pour s’en approprier, et se structure ainsi autour des actions menées au regard des objectifs visés, bien que la dynamique soit globalement la même : influencer plus ou moins indirectement et plus ou moins intensément le débat politique. 

L’exemple des chasseurs : un répertoire d’action reposant sur la volonté de protéger la pratique traditionnelle de la chasse.

Le lobby des chasseurs est particulièrement exemplaire de l’importance de la structuration autour d’actions ciblées pour peser dans le débat politique, et plus exactement le débat présidentiel. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) est en effet largement engagée dans l’actuelle élection présidentielle, notamment parce que la pratique de la chasse est de plus en plus remise en question face à la place grandissante que prennent les questions relatives à la défense de l’environnement et de la cause animale dans le débat politique. Les différents candidats ont été amenés à se prononcer sur la question de la chasse, au regard notamment de différents faits d’accidents de chasse survenus ces derniers mois, qui accentuent la critique formulée à l’encontre des chasseurs. L’enjeu pour le lobby des chasseurs est donc, dans le cadre de cette campagne, particulièrement explicite : il s’agit pour eux d’installer un rapport de force pour protéger leur pratique, alors qu’elle est décriée, y compris par certains candidats à l’élection présidentielle. 

Ainsi, les chasseurs ont, là aussi, mis en œuvre différentes formes d’interpellations des candidats, en entreprenant d’abord un tour de France des élus. Ils sont par ailleurs exemplaires d’une nouvelle pratique des groupes d’intérêts, empruntée des médias : le grand oral. Ce grand oral prend la forme d’un entretien durant lequel chaque candidat à l’élection présidentielle va défendre, face à son auditoire, ses propositions et ses positions sur la thématique abordée, en l’occurrence la chasse. Mais elle est en fait avant tout un moyen pour le groupe d’intérêt de sonder les candidats interrogés, pour influencer les programmes et mettre à l’agenda politique les intérêts qu’il défend. Cette pratique est d’autant plus intéressante qu’elle incite de façon plus ou moins insidieuse les candidats, tous soucieux de susciter le maximum d’adhésion à leur projet respectif, à se prononcer plus ou moins en faveur des intérêts portés par de tels groupes d’intérêts, qui jouissent d’une certaine influence dans le débat public. Aussi, le président de la FNC a attendu la tenue de ce grand oral pour déclarer le candidat pour lequel il votera le 10 avril prochain., cela sans doute pour démontrer combien la FNC peut peser dans l’élection présidentielle.  

On peut alors conclure cette note à partir du cas des chasseurs. Leur exemple montre combien, selon l’enjeu que représente la campagne présidentielle pour un groupe d’intérêts, la mobilisation de tel ou tel type d’actions est décisive, car elle va contribuer à faire plus ou moins peser les revendications et sollicitations du groupe dans le débat politique. Mais il montre aussi que les actions entreprises par les lobbys empruntent à des pratiques plus ou moins formelles et classiques, comme le suggèrent G. Courty et J. Gervais, et dont se réapproprient les groupes d’intérêts en fonction des thématiques qui les caractérisent et des effets escomptés de leur investissement de la campagne présidentielle. Les chasseurs s’appuient en ce sens sur la mise en scène d’une certaine expertise pour démonter le poids qu’ils peuvent représenter dans une campagne présidentielle, et même en être des acteurs incontournables.  

Clément Nagalingam et Joëlle Monville-Letu 

Références

COURTY Guillaume (dir.) ; GERVAIS Julie (dir.). Le lobbying électoral : Groupes en campagne présidentielle (2012).Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2016 (généré le 05 avril 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/21154>. ISBN : 9782757417935. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.21154

COURTY Guillaume, “Les lobbys en campagne: que donnent-ils ? Que reçoivent-ils ? Que demandent-ils ?”, Edition Sociologie politique des élections, Le club de Médiapart, 2012. 

Les leviers d’action des lobbies

Les lobbies ont mené une guerre de l’ombre, qui a fonctionné comme un véritable sabotage contre la Convention Citoyenne pour le Climat qui menaçait les intérêts de ces derniers, pour ce faire les groupes d’intérêts aussi appelés lobbies ont fait usage de nombreuses stratégies mettant en scène de multiples acteurs et dispositifs.

Les propositions auxquelles les lobbies se sont opposés

Les leviers d’action et marge de manœuvre des lobbies

La capacité d’action des lobbies réside dans les ressources dont ils disposent pour se prononcer et influencer sur la décision publique, ainsi ils mettent en avant des stratégies pour valoriser leurs intérêts. Avec la convention citoyenne pour le climat, les lobbies ne se sont pas privés de mettre en avant des ressources et des stratégies pour détourner les objectifs de départ de celle-ci. La démarche a conduit à réduire les propositions des citoyens afin de sauvegarder leurs propres intérêts.

En effet, les exigences des citoyens en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ciblent en grande partie le secteur industriel, un gros acteur influant sur le changement climatique. Pour donner de la matière à leur argument en vue de se déresponsabiliser des accusations qui leur sont adressés, les secteurs industriels dans l’ensemble se focalisent sur des concepts qui les convertissent en victimes.

Les stratégies principales mises en place par les groupes d’intérêts face à la convention citoyenne, ont consisté à mobiliser tous leurs leviers d’influence et leurs alliés habituels, y compris au coeur même de l’État. Des entités sur lesquelles les lobbies se sont appuyés pour se dresser contre la convention citoyenne :

– Les associations professionnelles sectorielles, chargées de défendre les intérêts communs de toute une industrie au niveau national ou international (l’Association nationale des industries agroalimentaires, la Plateforme française de l’automobile, ou encore l’IATA).
– Les organisations patronales (le Medef ou l’Afep), qui interviennent en soutien des différents secteurs et traitent les questions transversales touchant au droit ou à la fiscalité, comme la création d’un délit d’écocide.
– Des cabinets de lobbying comme Boury Tallon ou Batout Guilbaud, ainsi que des spécialistes de la communication et de la réputation comme Fleishman Hillard.
– Des responsables politiques locaux ou nationaux proches des secteurs visés, ou issus de communes ou circonscriptions où ils ont des usines et établissements. De nombreux élus du Sud-ouest de la France sont ainsi montés au front ces derniers mois pour défendre le secteur aérien.
– Des alliés potentiels peuvent être trouvés dans le monde syndical, inquiet pour l’emploi, voire dans des associations créées de toutes pièces ou entretenant la confusion entre défense des consommateurs et défense des industriels.
– Des think tanks financés par les grandes entreprises et qui, comme par hasard, défendent des idées favorables à leurs intérêts ou critiquent les réformes qui les menacent.
– Des cautions « vertes » et des initiatives volontaires censées démontrer l’inutilité d’une régulation publique contraignante.

Les alliés des lobbies sont dans les ministères

C’est en bonne partie grâce aux acteurs de l’administration que ce lobbying s’est révélé efficace puisque les principaux alliés des industriels ont été les hautes administrations, en effet les industrie concernées par les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat ont déniché leurs alliés directement dans les ministères, ainsi on a pu voir le ministre des Transports s’opposer à l’”aviation-bashing” ou encore le ministre de l’Agriculture s’opposer à “une écologie de l’injonction”.

Puis c’est à travers la production de nombreux rapports d’impact rédigés par les hauts fonctionnaires qu’ont été décrédibiliser les propositions citoyennes. Ces études ont servi d’argument aux acteurs industriels. C’est le cas avec la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) qui à travers une note s’est fermement opposée à l’idée d’une redevance sur les engrais azotés, l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, de ce fait le ministre de l’Agriculture a renvoyé cette proposition à 2024. Il y a également la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui a surévalué le coût de l’éco contribution sur les billets d’avion, estimant alors à 3 milliards d’euros et 70 000 emplois afin de rendre légitime leur opposition à cette proposition, le chiffre a d’ailleurs été largement repris par l’industrie par la suite, ce à quoi le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari a déclaré sur Twitter qu’il y aura ultérieurement un débat au sujet de l’écotaxe.

Pourquoi ce lobbying a si bien réussi

L’efficacité du lobbying exercé par les industriels peut s’expliquer par plusieurs raisons. Cette alliance est d’une part possible grâce au côtoiement quotidien dans une multitudes de structures de concertation et de régulation des haut fonctionnaires et des industriels, cette alliance est également entretenue par l’organisation d’évènements spécifiquement dédiés où décideurs politiques et figures du secteur industriel peuvent se côtoyer à l’abri de toutes opinions divergentes.

L’efficacité des alliances créées par ces rencontres est renforcée par la similitude des profils sociaux et professionnels que partagent les hauts fonctionnaires, les politiques et les industriels concernés. On peut aussi accuser le phénomène de “portes tournantes” c’est-à-dire le recrutement de responsables publics dans le secteur privé (et inversement) comme responsable de l’efficacité de ce lobbying.

Kouame ADLE, Claire FOUGERON et Hajar HABAILI

Bibliographie

– https://www.quechoisir.org/actualite-marketing-alimentaire-la-publicite-contreattaque-n84391/
-https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2020/revelations-la-lettre-honteuse-delindustrie-alimentaire-a-quatre-ministres/
-https://www.lefigaro.fr/vox/politique/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-affaiblit-les-institutions-democratiques-traditionnelles-20200623
-https://www.agro.basf.fr/fr/actus/actualites_basf_france_division_agro/agroecologie_convention_citoyenne_pour_climat_s_egare.html
– https://multinationales.org/IMG/pdf/rapp_2.pdf
– https://reporterre.net/Les-lobbies-ont-sabote-la-Convention-citoyenne-pour-leclimat
– -https://multinationales.org/lobbys-citoyens-convention-climat
– Hassenteufel Patrick, Sociologie politique : l’action publique, Armand Colin, 2e édition, 2011
– Knoepfel et al, analyse et pilotage des politiques publiques : France, Suisse, Canada, Presse Universitaire Québec, 2015

les lobbies économiques dans la bataille

Entre volontarisme citoyen et lobbying pro-industriel, la convention citoyenne pour le climat s’est heurtée à plusieurs difficultés qui ont bouleversé ses ambitions. En effet, l’intérêt général porté par ce projet démocratique inédit s’est progressivement heurté aux intérêts particuliers d’entreprises puissantes et influentes. Ces dernières ont mené une activité de lobbying tardive mais intense en réaction à celle des citoyens. Bénéficiant d’une connaissance accrue du système politique, de la connivence de L’État et de ses institutions et d’un rapport de force déséquilibré. Les lobbies économiques ont su rapidement réorienter le débat au profit de leurs intérêts. En quoi l’arrivée des lobbies économiques dans cette bataille d’influence préfigurait-elle déjà l’échec de la convention citoyenne pour le climat ?

La connaissance de l’appareil d’État

Le lancement de la convention citoyenne pour le climat a progressivement suscité des réactions hostiles aux mesures élaborées. Ces réactions proviennent majoritairement des milieux industriels aéronautiques, automobiles, agrochimiques ou encore publicitaires. Elles se sont transformées en une contestation plus globale – les acteurs s’étant coalisés – dont la forme a pris celle d’une bataille d’influence contre le lobbyisme des citoyens qui a vu son poids politique sous-estimé dans un premier temps.

Ce faisant, les lobbies pro-industriels sont entrés tardivement dans la course mais dans une puissante offensive qui leur a conféré une forte visibilité sur la scène politique et médiatique. Les entreprises – Total, Air France, Thalès, Safran, Airbus, Renault – ont mobilisé des associations professionnelles comme l’Association nationale des industries agroalimentaires ; des organisations patronales comme le Medef, des cabinets de lobbying comme Boury Tallon ; des agences de relations publiques comme Fleishman Hillard, le lobbyiste de Monsanto venu défendre l’aviation ; des cabinets d’avocats d’affaires ; des think tanks et des responsables politiques. Cette organisation est révélatrice de l’expérience de ces entreprises dans la conduite d’une campagne d’influence.

Les lobbies, de plus en plus professionnalisés, détiennent déjà de nombreuses connaissances sur le fonctionnement du système politique car ils militent régulièrement pour faire valoir leurs intérêts et s’opposer aux revendications qui en sont trop éloignées. Leur force de frappe est connue puisqu’ils ont, à plusieurs reprises, entériné ou repoussé des projets de loi important comme la sortie du glyphosate. Cela montre qu’ils savent se faire entendre auprès des décideurs politiques. Ainsi, l’activité de lobbying n’est pas nouvelle et son ancienneté lui confère une légitimité et une reconnaissance dans la sphère politico-administrative. L’État a besoin de ces lobbies et les invite régulièrement à la table des négociations, à produire des expertises et à participer au processus décisionnel. En côtoyant l’administration, les lobbies pro-industriels repèrent les faiblesses de L’État et de ses institutions, ce qui va leur permettre de mieux appréhender le corps politique et d’orienter le débat à leur convenance.

Des pratiques déséquilibrées et de connivence

L’activité de lobbyisme révèle un rapport de force déséquilibré entre un lobby citoyen, mis en difficulté quantitativement et qualitativement, et un lobby économique qui profite de la connivence de l’État et de ses institutions. La convention pour le climat est une compétition politique dans laquelle chaque acteur tente d’imposer ses intérêts. En effet, d’une part la représentativité (et donc le poids) des acteurs est inégale avec d’un côté 150 citoyens et de l’autre, des milliers de lobbyistes. C’est notamment ce que souligne l’une des citoyennes dans un tweet où elle montre ce déséquilibre : 95 participants, 3 citoyens de la convention citoyenne pour le climat et 2 ONG étaient réunis à l’occasion d’une visioconférence. En ce sens, une responsable associative pointait du doigt la transmission ciblée des informations, qui ne parviendrait pas à tous de manière égalitaire. D’autre part, la technicité des procédures peut biaiser la compréhension qu’ont les citoyens de l’affaire, parce que pas formés à cet exercice. Sauf, ironie du sort, Catherine Tissot-Colle, membre de la convention et cadre dirigeante d’Eramet. Mais, ce qui a le plus bénéficié aux lobbies économiques dans leur travail de sape est la connivence de l’Etat et de ses institutions. Ils sont allés chercher leurs alliés au sein même de l’appareil d’État qui a notamment organisé des réunions privées. De plus certains hommes et femmes politiques sont d’anciens chefs d’entreprise ou lobbyistes qui apparaissent donc comme de potentiels soutiens puisqu’ils connaissent la réalité du terrain. Ainsi, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, était l’ex-lobbyiste en chef de Danone en matière d’environnement. Elle militait notamment pour défendre l’huile de palme. Mais, l’Etat c’est aussi un acteur économique, actionnaire de la plupart des entreprises concernées par les propositions : c’est notamment le premier actionnaire de Renault.

La réorientation du débat

Les lobbies pro-industriels ont émergé dans le débat car leurs intérêts privés étaient en jeu. Ils n’avaient pas intérêt à voir se concrétiser un projet de loi qui mettrait en péril leurs industries. C’est pourquoi, ils se sont positionnés en défenseur de leur cause et de celle des consommateurs, niant ou minimisant leur impact sur l’environnement et mettant en avant leurs nombreuses actions en faveur de l’écologie. Ainsi, la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, disait dans une note à l’attention de Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation que la redevance sur les engrais azotés représentait un « risque élevé de perte de compétitivité pour l’agriculture française vis-à-vis de ses concurrents européens ». La Direction générale de l’aviation civile a rédigé une note au ministère des transports dans laquelle elle montre les pertes économiques et d’emploi susceptibles de se produire. Ces notes commandées par des ministères interrogent la complaisance de l’Etat avec les intérêts privés. Mais, pour les lobbies, avoir la connivence de l’Etat, c’est l’assurance de peser sur la fabrique de la loi.

Ce ne sont donc pas les citoyens qui sont visés, bien qu’ils reçoivent des critiques parfois très virulentes : critique du coût, accusé d’être des populistes, des complotistes, d’être liberticide et de prôner l’écologie punitive. Si l’administration centrale n’est pas insensible à ces arguments traditionnels de perte de compétitivité et de main d’œuvre, c’est également le cas des représentants politiques locaux pour qui l’implantation d’usines, d’entreprises, nourrit leur attractivité et leur taux d’emploi. Les lobbies industriels ont donc su réorienter le débat au profit de leurs intérêts économiques, si bien qu’ils ont mis à mal au delà du climat, toute ambition écologique. Si cela a été possible, c’est aussi en raison du contexte de la pandémie de Covid-19 qui a bousculé l’ordre économique des entreprises, nécessitant une intervention rapide de l’Etat à travers un plan de relance. Il apparaissait donc difficile de maintenir des mesures qui auraient pour effet de les mettre en difficulté.

Malgré les initiatives citoyennes et le volontarisme étatique, les problématiques environnementales soulevées par la convention citoyenne pour le climat ont été reléguées au second plan, au profit d’intérêts économiques défendus activement par les lobbies pro-industriels. Les entreprises ne semblent donc pas prêtes à sacrifier une partie de leurs intérêts économiques en faveur du climat ni même à écouter les revendications des citoyens désireux de bâtir la ville durable de demain.

Victoria-Emeraude Mulowa et Sarah Chouireb

Bibliographie

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BINCTIN Barnabé (08/02/2021), Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat, Basta !,

DEBOVE Laurie (11/02/2021), Les lobbies ont détruit les mesures de la Convention Citoyenne pour le climat, La Relève et la Peste,

Le lobbying citoyen face à la convention citoyenne du climat

Lobby citoyen : de quoi parle-t-on ?

Les lobbies citoyens se livrent aux mêmes activités que les lobbyistes traditionnels, comme tenter de persuader les fonctionnaires, faire pression sur eux, mobiliser d’autres citoyens et transmettre des informations à la fois au public et aux fonctionnaires. Bien qu’ils diffèrent des lobbyistes traditionnels dans le sens où ils défendent des intérêts moraux et non économiques, ils ont pratiquement les mêmes modes opératoires. Leurs répertoires d’action sont similaires sur plusieurs points : manifestation publique, militantisme, prise de position publique, etc. Comme le mentionne (Olsen 2015 : 138) le lobby citoyen est un organe consultatif qui informe et fait des recommandations aux élus. Son rôle n’est pas de remplacer, mais d’équilibrer, la voix du lobbying institutionnel.

La participation des lobbies dans le cadre la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), a été soulignée par plusieurs médias. Certains vont jusqu’à affirmer que « les lobbies ont saboté la CCC ». Alors, quelle a été réellement l’influence des lobbies pendant et après l’élaboration des propositions de lutte contre le réchauffement climatique? Ont-ils réellement saboté la convention ?

La gouvernance de la convention

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), principal animateur de la Convention, a été chargé de son organisation et du tirage au sort des 150 citoyens membres de la Convention. Avec le ministère de la Transition écologique, le CESE a installé un Comité de gouvernance, chargé de piloter les travaux de la Convention citoyenne du climat. Le Comité de gouvernance, second animateur de la Convention, est composé principalement de deux présidents, d’un rapporteur et de douze experts dont trois du climat, trois de la démocratie participative, et quatre du champ économique et social. Outre ses membres permanents, le comité intègre régulièrement des citoyens tirés au sort. En effet, établir des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 en conciliant justice sociale et climatique, n’est pas une tâche évidente pour des citoyens tirés au sort et dont certains ne disposent pas des connaissances nécessaires pour débattre sur le climat. C’est pour cette raison que la Convention a auditionné de nombreux experts chargés de former les 150 citoyens tirés au sort et de les accompagner dans leur mission. Cependant, en dehors de l’accompagnement des experts, ils ont pu compter sur leurs propres réseaux et/ou expériences personnelles pour s’éclairer ou débattre du climat. Un mode de fonctionnement qui n’est pas sans impact sur l’élaboration des propositions.

Des citoyens sous influence !

Le panel des 150 Français tirés au sort constitue selon le président du CESE la « France en miniature » car il regroupe toutes les catégories socio-professionnelles de la population française.

Les citoyens tirés au sort se compose 7 de :
– 49% d’hommes et 51% de femmes ;
– 13% d’étudiants, 21% de diplôme supérieur au Bac ; 19% au niveau bac ; 21% CAP ou BEP ; 26% de sans diplôme ou CEP/BEPC ;
– 1% d’agriculteurs, 4% d’artisans-commerçants-chefs d’entreprises ; 9% cadres supérieurs et professions libérales ; 16% professions intermédiaires ; 16 % employés ; 10 % ouvriers ; 27 % retraités et 18% inactifs.

En fonction de leurs profils, expériences ou intérêts personnels pour les questions climatiques, il est fort probable que certains citoyens tirés au sort aient pu d’une manière ou d’une autre influencer les débats. En effet, tous n’ont pas le même niveau de connaissances et quelques-uns affirment avoir contacté de leur propre chef des experts pour s’informer. C’est le cas par exemple de Muriel Raulic (membre des 150 participants), qui affirme ne pas disposer de toutes les connaissances. Elle s’est rapprochée des experts pour apprendre et construire ses arguments. Il en est de même pour un jeune membre de la CCC, Nicolas, qui a également fait des démarches personnelles auprès de climatologues, afin d’ « avoir un impact plus important sur les mesures que je pouvais proposer. » Hormis les initiatives d’acquisition de connaissance sur le sujet, les citoyens de la CCC ont organisé diverses activités (soirée-débat, réunion, etc.) pour discuter de la Convention et lancer des idées durant leurs mandats. À l’exemple de Yolande, une militante dans plusieurs associations (sortir du nucléaire, Greenpeace, Extinction Rébellion) et membre du conseil municipal de Douarnenez (Finistère), qui a rassemblé quatre-vingts personnes dans sa ville pour débattre sur le climat.

L’influence des experts chargés d’encadrés la convention

Les principaux experts sont le groupe d’appui et le comité légistique installés par le Comité de gouvernance.
– Le groupe d’appui regroupe quatorze experts chargés d’éclairer et d’aider les membres de la Convention dans l’élaboration des propositions. Les experts du groupe d’appui sont sollicités « au titre de leurs expériences et compétences personnelles» et non au titre des structures pour lesquelles ils travaillent.
– Le comité légistique, composé de 5 experts, est mandaté par le comité de gouvernance pour conseiller et accompagner les membres de la Convention à faire une transcription juridique et réglementaire de leurs propositions.

Les experts du groupe d’appui et du comité légistique sont issus de divers secteurs : université, ONG, entreprise, administration, etc. Outre ses experts, près de 140 experts ont été auditionnés pour accompagner les 150 membres de de la convention à construire les propositions. Parmi les experts auditionnés, figurent aussi des fonctionnaires et hommes politiques à l’exemple du premier ministre ou encore de la ministre de la transition écologique et solidaire ou encore l’ancien ministre écologiste Nicolas Hulot. Face à des citoyens tirés au sort qui n’ont pas tous une solide culture des questions climatiques, l’impact de la parole de ces experts n’est pas négligeable.

Dans un article du Monde, qui s’intéresse au « rôle des experts dans la formation de l’opinion », le témoignage de certains membres des comités d’organisations de la Convention démontre une influence parfois indirecte des experts.
Le rôle d’expert est difficile. Comme le rapporte Benoît Léguet, l’un des membres du comité d’appui, « il nous fallait apporter aux citoyens des faits et non des opinions, les aiguiller vers des sources, en étant en permanence sur le fil du rasoir car l’expert totalement objectif et neutre n’existe pas ». Tout en convenant que l’ expert n’est pas neutre », le co-président du Comité de gouvernance de la CCC, Thierry Pech, considère que les experts ont joué leur rôle et qu’ « ils n’ont ni orienté ni porté de jugement normatif sur les propositions des citoyens qui pouvaient être faites ».

Toutefois, selon Dimitri Courant, chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et à l’Université Paris-VIII-Saint-Denis, « …le groupe d’appui a eu un accès illimité aux citoyens et leur a même parfois suggéré la rédaction de certaines propositions […]. Le comité de gouvernance, qui a à la fois organisé les débats et proposé des noms d’experts, avait travaillé avec certains d’entre eux ».

Pour Maxime Gaborit, doctorant à l’université Saint-Louis, à Bruxelles, la convention citoyenne est « une construction entre les citoyens et les experts, faite de nombreux allers-retours, un réseau complexe avec des rapports de pouvoir, d’influence ». De ce fait, au regard de ces témoignages, il est évident que les experts ont influencé les 150 citoyens de la convention. Certains témoignages démontrent même que certains experts ont intentionnellement voulu défendre leurs propres intérêts. Il s’agit là d’une influence similaire au lobbying.

C’est le cas par exemple du PDG d’Aéroports de Paris, qui selon les propos d’une participante, a voulu «”vendre” des avions verts sans évoquer la privatisation et l’agrandissement de Roissy […] ». Elle ajoute : « On nous demande de réfléchir à la façon de réduire les gaz à effet de serre et on le fait venir, lui. C’est du lobbying, il n’a rien à faire ici !». De la même manière, un pro-nucléaire est intervenu avec une autre casquette, celle de PDG de Système U ou de membre de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). L’influence des lobbys pendant le processus d’élaboration des mesures est belle et bien réelle. Alors ont-ils vraiment saboté la Convention Citoyenne du Climat ?

L’impact des manœuvres lobbyistes sur la Convention Citoyenne sur le Climat

Il est question ici de l’analyse de l’impact des lobbies sur les propositions établies par la Convention pour savoir dans quelle mesure ils ont saboté la CCC. En effet, des voix parmi les citoyens de la Convention dénoncent la non prise en compte de leurs mesures par le Gouvernement dans le projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit loi climat. En comparant et en scrutant les propositions de la Convention Citoyenne et le projet de loi climat, on découvre que seules 66 mesures des 149 propositions ont été retenues dans le projet de loi qui est sensé traduire législativement lesdites propositions « sans filtre ».

Seules 44% des propositions ressortent dans le projet de la loi climat. Toutefois, ce chiffre peut être porté jusqu’à 46% après décryptage des articles de loi. Factuellement, il apparaît que ce projet de loi ne répond pas à l’objectif fixé : réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans le respect de la justice sociale parce que moins de la moitié des propositions ont été reprises ou, dans le meilleur des cas, elles sont amoindries. C’est dans ce sens, que les membres de la Convention tirés au sort, sont insatisfaits de la traduction législative de leurs mesures établies. Ils ont accordé une note de 3,47 sur 10 à cette traduction. Si cet « échec » de la Convention Citoyenne pour le Climat est attribué aux rôles joués par les lobbys, c’est parce qu’ils ont usé de leur stratégie pendant la traduction législative des propositions pour défaire les propositions initiales.

Conclusion : le lobby citoyen a-t-il saboté la Convention Citoyenne sur le Climat ?

Les lobbys citoyens s’opposent aux lobbys industriels. Ils se présentent comme des défenseurs de la voix des citoyens, des « intérêts commun de la société dans les débats publiques ». D’ailleurs, ils font partie des voix qui militent devant l’Assemblée pour que la loi climat corresponde aux propositions de la CCC. Généralement, ils travaillent avec des ONG pour avoir plus d’impact sur les décideurs. Pendant les neuf mois d’élaboration des mesures de la CCC, plusieurs experts dont des personnes issues d’ONG ont pu influencer les citoyens chargés d’élaborer les mesures. Si les lobbies citoyens ont pu influencer les avis des membres de la convention pendant le processus de la convention, cette influence a été faite par l’intermédiaire d’experts intervenus lors des sessions. Il est difficile de dire que les lobbies citoyens ont impacté négativement la Convention car ils défendent les intérêts des 150 citoyens membres de la Convention. Les seuls lobbys qui ont saboté la Convention Citoyenne pour des intérêts particuliers sont les industriels.

Djamila Salifou Panga, Schesline Adelphonse, Hugo Palozzi et Aurélien Barbier

Bibliographie

Grossman Emiliano (2005) (réalisation du dossier), « Lobbying et vie politique », Problèmes politiques et sociaux, n° 918, La Documentation française, novembre 2005.
Olsen Leif Thomas (2015 : 138) The Citizen Lobby: From Capacity to Influence. Meson Press, Germany.

Sitographie

Les 150 : l’association des citoyens de la convention climat.

Loi Climat-Résilience : les lobbys ont-ils saboté les propositions citoyennes ?

En juin 2020, les “150” de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) dévoilaient au président Emmanuel Macron leurs 149 propositions. Créée en octobre 2019 à la suite du Grand Débat National, elle avait comme double objectif de répondre à l’état d’urgence climatique et de traduire en acte la demande de démocratie directe. Les propositions devaient, elles, « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ».

Cet outil de démocratie participative s’est rapidement confronté à une double réalité politique. D’une part, aux intenses campagnes d’influence des représentants d’intérêts économiques et d’autre part au conservatisme institutionnel [1]. Dans le cadre des travaux sur la loi Climat & Résilience [2], 46 propositions ont été reprises en tout ou partie, 28 ont été abandonnées et 71 seraient en cours de mise en œuvre à travers le Plan de Relance économique, la Loi de Finances pour 2021 ou des accords internationaux.

Alors que la crise du Covid-19 semble être un turning point politique, économique, social et culturel, une diversité de leviers d’influence a été mobilisée pour peser sur le devenir législatif des propositions citoyennes. À quel point la loi Climat & Résilience porte-t-elle la trace des stratégies de modification, d’allégement ou de suppression des mesures inspirées de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

La dénonciation de l’aviation bashing

Parmi ses propositions, la Convention préconise « la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h). ». Cette proposition a provoqué l’ire de nombreux professionnels du secteur aérien, au premier rang desquels Air France. La compagnie aérienne, cliente historique du cabinet Boury & Tallon, a mobilisé son représentant afin de porter un argumentaire anti-réglementation auprès des décideurs publics. En outre, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Public) a ouvertement critiqué la CCC ainsi que la proposition, en ce qu’elle ferait perdre de la compétitivité au secteur aérien français, fortement touché par la crise du Covid-19 mais également soumis à une rude concurrence avec les hubs londonien, francfortois et émirati.

L’argument de la mise en péril économique et industrielle d’un secteur hautement stratégique combiné à l’image de liberté et de confort que véhicule le transport aérien ont eu raison de cette proposition. Les élu.e.s de l’ancienne région Midi-Pyrénées – d’où opère Airbus notamment – ont été des cibles prioritaires de la communication. La rhétorique de la ville contre la campagne a été déployée pour mettre en valeur les risques que poserait une régulation en termes de trésorerie et d’emplois pour l’écosystème d’entreprises dépendantes d’Airbus et d’Air France (délocalisation, fermeture d’usine, suppression d’emplois).

De plus, Air France, au même titre que les acteurs de la publicité ou de l’agroalimentaire, ont mis en avant le caractère écologique de leur activité. À l’image du soutien affiché au projet Solar Impulse de Bertrand Piccard qui témoignerait de la transition écologique déjà entamée par l’industrie. Adossé à ce tournant « vert », la décrédibilisation des citoyen.ne.s-auteur.e.s des propositions s’est appuyée sur le concept « d’aviation bashing ». Les propositions relèveraient moins d’une attitude pragmatique et constructive que de « l’écologie punitive ».

La campagne d’influence n’a pas entraîné la suppression pure et simple de la proposition. Elle a néanmoins favorisé une redéfinition de l’objectif initial. L’article 36 de la proposition de loi Climat & Résilience réduit la portée de la disposition aux trajets de 2h30. Le Haut Conseil pour le Climat a déploré cette modification “parce qu’elles [les suppressions] ne s’appliquent qu’à une faible proportion des pratiques émettrices”. Cette disposition révisée “concerne huit liaisons qui ne représentaient en 2019 que 10% du trafic de passagers aérien métropolitain”.

L’opposition à la non-artificialisation des sols

Les exemples de propositions reprises mais vidées de leur substance abondent. En matière d’artificialisation des sols, pour des organisations comme la Confédération paysanne ou Reporterre, les contraintes imaginées par les citoyens de la Convention ont été réduites à la portion congrue, sous la pression des lobbys du BTP et des acteurs de l’économie numérique. L’interdiction de construire ne concernera pas les implantations des plateformes de ecommerce tandis qu’une dérogation pourra autoriser des travaux pour les surfaces commerciales de moins de 10 000 m2, ce qui représente 80% des surfaces commerciales françaises.

Autre cas d’école d’une campagne fructueuse : la publicité. L’empreinte carbone d’un français est d’environ 10 tonnes12 par an, soit 5 fois plus que l’objectif fixé lors de la COP21 à Paris. Le calcul comprend notamment la consommation domestique et la gestion des déchets. Dans un souci de mieux consommer les ressources de la planète et d’être mieux informé sur les conséquences écologiques des pratiques de production et de consommation, la CCC a proposé de « Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et nonchoisies à la consommation. Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer ».

La dénonciation d’un “pub-bashing”

Le lobby publicitaire a dénoncé un « pub-bashing » et a contre-attaqué. Par le biais de tribunes et d’interviews, les acteurs du secteur publicitaire (syndicats, agences, médias, cabinets) ont martelé dans la presse écrite et audiovisuelle qu’une telle régulation relevait du contre-sens. L’incitation à la consommation par la publicité classique et le marketing digital participerait à la croissance de la consommation et de facto à la bonne santé de l’économie. Une consommation par ailleurs nécessaire aux ambitions de relance économique du gouvernement.

Dans son article 9, la loi Climat & Résilience dispose finalement d’une expérimentation sur la base d’un volontariat des collectivités pour la publicité papier. Les résidents pourront indiquer qu’ils consentent à recevoir de la publicité ou bien qu’ils refusent, ce qui revient à entériner une pratique individuelle ancienne. De la même manière, la CCC a proposé de proscrire la publicité pour toutes les pratiques à haute émission de gaz à effet de serre. Dans la loi, seules les publicités pour les énergies fossiles seront interdites et plus largement les pouvoirs publics misent sur l’autorégulation du secteur.

Dès lors, comment expliquer la réussite de cette campagne ? L’influence des entreprises de la publicité repose substantiellement sur leur puissance financière et leur positionnement économique. En effet, plusieurs entreprises de communication appartiennent aux mêmes groupes propriétaires de nombreux titres. De surcroît, ces derniers sont des clients économiquement dépendants des premiers. A minima, les relations entre les deux secteurs facilitent l’accès à la parole et au temps médiatique disponible. De plus, les agences publicitaires ont rappelé qu’elles participent à la sensibilisation citoyenne sur les enjeux environnementaux et contribuent à l’écocitoyenneté. Ils se posent ainsi en allié des consommat.eur.rice.s et se représentent en maillon essentiel d’une économie vertueuse. Les exclure de la dynamique écologique empêcherait précisément la responsabilisation recherchée par les citoyens de la CCC d’aboutir.

Des résultats difficiles à mesurer

Si ses résultats sont imputés aux représentants d’intérêts économiques, il demeure complexe d’attribuer à chaque mesure écartée ou amendée une action de lobbying. À certains égards, les compromis dont témoignent les articles de loi sont également le résultat d’arbitrages antérieurs : la suppression de quelques lignes aériennes intérieures était en réalité une contrepartie à l’aide financière pour le secteur, prévue dans le Plan de Relance au printemps 2020. Reporterre met aussi en évidence des propositions reprises dans d’autres projets législatifs (Plan de relance) ou qui reprennent des dispositifs préexistants (pass de transport multimodal créé par la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019). Dans le même temps, elle met en lumière la sensibilité de l’exécutif à des intérêts économiques anciens et puissants, à l’instar de la suppression des avantages fiscaux liés au gazole, rejetée par le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée le 14 mars.

En définitive, d’un point de vue écologique, les mesures sont jugées insuffisantes et souvent incomplètes. La loi Climat & Résilience signe aussi l’échec de l’implication des citoyens à la conception des politiques publiques. Réunis pour une énième rencontre en février 2021, les membres de la Convention ont attribué au projet de loi la note16 de 3,3/10 exprimant ainsi une grande déception.

Ladislas Batchi, Sidarth Hari MUKHERJEE et Ilyas NAVAILH

Bibliographie

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B. DALPRA, « Loi Climat : le lobby du BTP a bien bossé… pas pour le climat ! », In : Mediapart, 8 avril 2021, France
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B. PICCARD, « Si une industrie peut relever le défi de sa transformation, c’est bien l’aéronautique », In : La Tribune, 20 novembre 2020, France
« Loi climat : la suppression de certaines lignes aériennes intérieures votée », In : Le Point, 11 avril 2021, France
« Qui veut la peau de la Convention Climat », Observatoire des Multinationales, 18 janvier 2021, France
Avis du Haut Conseil pour le climat portant sur la loi Climat et Résilience, février 2021, France
« Médias français : qui possède quoi », In : Le Monde diplomatique, dernière mise à jour en décembre 2020, France
Site de la Convention Citoyenne pour le Climat
Site du Ministère de la Transition Écologique

1 Hirschmann, A. (1991), The Rhetoric of Reaction: Perversity, Futility, Jeopardy. Nous pensons notamment au rejet sans débat et dès le mois de juin de 2 propositions : la limite de 110 km/h sur les routes et la taxe de 4 % sur les entreprises versant des dividendes de plus de 10 millions d’euros.
2 Projet de Loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.