Les leviers d’action des lobbies

Les lobbies ont mené une guerre de l’ombre, qui a fonctionné comme un véritable sabotage contre la Convention Citoyenne pour le Climat qui menaçait les intérêts de ces derniers, pour ce faire les groupes d’intérêts aussi appelés lobbies ont fait usage de nombreuses stratégies mettant en scène de multiples acteurs et dispositifs.

Les propositions auxquelles les lobbies se sont opposés

Les leviers d’action et marge de manœuvre des lobbies

La capacité d’action des lobbies réside dans les ressources dont ils disposent pour se prononcer et influencer sur la décision publique, ainsi ils mettent en avant des stratégies pour valoriser leurs intérêts. Avec la convention citoyenne pour le climat, les lobbies ne se sont pas privés de mettre en avant des ressources et des stratégies pour détourner les objectifs de départ de celle-ci. La démarche a conduit à réduire les propositions des citoyens afin de sauvegarder leurs propres intérêts.

En effet, les exigences des citoyens en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ciblent en grande partie le secteur industriel, un gros acteur influant sur le changement climatique. Pour donner de la matière à leur argument en vue de se déresponsabiliser des accusations qui leur sont adressés, les secteurs industriels dans l’ensemble se focalisent sur des concepts qui les convertissent en victimes.

Les stratégies principales mises en place par les groupes d’intérêts face à la convention citoyenne, ont consisté à mobiliser tous leurs leviers d’influence et leurs alliés habituels, y compris au coeur même de l’État. Des entités sur lesquelles les lobbies se sont appuyés pour se dresser contre la convention citoyenne :

– Les associations professionnelles sectorielles, chargées de défendre les intérêts communs de toute une industrie au niveau national ou international (l’Association nationale des industries agroalimentaires, la Plateforme française de l’automobile, ou encore l’IATA).
– Les organisations patronales (le Medef ou l’Afep), qui interviennent en soutien des différents secteurs et traitent les questions transversales touchant au droit ou à la fiscalité, comme la création d’un délit d’écocide.
– Des cabinets de lobbying comme Boury Tallon ou Batout Guilbaud, ainsi que des spécialistes de la communication et de la réputation comme Fleishman Hillard.
– Des responsables politiques locaux ou nationaux proches des secteurs visés, ou issus de communes ou circonscriptions où ils ont des usines et établissements. De nombreux élus du Sud-ouest de la France sont ainsi montés au front ces derniers mois pour défendre le secteur aérien.
– Des alliés potentiels peuvent être trouvés dans le monde syndical, inquiet pour l’emploi, voire dans des associations créées de toutes pièces ou entretenant la confusion entre défense des consommateurs et défense des industriels.
– Des think tanks financés par les grandes entreprises et qui, comme par hasard, défendent des idées favorables à leurs intérêts ou critiquent les réformes qui les menacent.
– Des cautions « vertes » et des initiatives volontaires censées démontrer l’inutilité d’une régulation publique contraignante.

Les alliés des lobbies sont dans les ministères

C’est en bonne partie grâce aux acteurs de l’administration que ce lobbying s’est révélé efficace puisque les principaux alliés des industriels ont été les hautes administrations, en effet les industrie concernées par les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat ont déniché leurs alliés directement dans les ministères, ainsi on a pu voir le ministre des Transports s’opposer à l’”aviation-bashing” ou encore le ministre de l’Agriculture s’opposer à “une écologie de l’injonction”.

Puis c’est à travers la production de nombreux rapports d’impact rédigés par les hauts fonctionnaires qu’ont été décrédibiliser les propositions citoyennes. Ces études ont servi d’argument aux acteurs industriels. C’est le cas avec la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) qui à travers une note s’est fermement opposée à l’idée d’une redevance sur les engrais azotés, l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, de ce fait le ministre de l’Agriculture a renvoyé cette proposition à 2024. Il y a également la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui a surévalué le coût de l’éco contribution sur les billets d’avion, estimant alors à 3 milliards d’euros et 70 000 emplois afin de rendre légitime leur opposition à cette proposition, le chiffre a d’ailleurs été largement repris par l’industrie par la suite, ce à quoi le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari a déclaré sur Twitter qu’il y aura ultérieurement un débat au sujet de l’écotaxe.

Pourquoi ce lobbying a si bien réussi

L’efficacité du lobbying exercé par les industriels peut s’expliquer par plusieurs raisons. Cette alliance est d’une part possible grâce au côtoiement quotidien dans une multitudes de structures de concertation et de régulation des haut fonctionnaires et des industriels, cette alliance est également entretenue par l’organisation d’évènements spécifiquement dédiés où décideurs politiques et figures du secteur industriel peuvent se côtoyer à l’abri de toutes opinions divergentes.

L’efficacité des alliances créées par ces rencontres est renforcée par la similitude des profils sociaux et professionnels que partagent les hauts fonctionnaires, les politiques et les industriels concernés. On peut aussi accuser le phénomène de “portes tournantes” c’est-à-dire le recrutement de responsables publics dans le secteur privé (et inversement) comme responsable de l’efficacité de ce lobbying.

Kouame ADLE, Claire FOUGERON et Hajar HABAILI

Bibliographie

– https://www.quechoisir.org/actualite-marketing-alimentaire-la-publicite-contreattaque-n84391/
-https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2020/revelations-la-lettre-honteuse-delindustrie-alimentaire-a-quatre-ministres/
-https://www.lefigaro.fr/vox/politique/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-affaiblit-les-institutions-democratiques-traditionnelles-20200623
-https://www.agro.basf.fr/fr/actus/actualites_basf_france_division_agro/agroecologie_convention_citoyenne_pour_climat_s_egare.html
– https://multinationales.org/IMG/pdf/rapp_2.pdf
– https://reporterre.net/Les-lobbies-ont-sabote-la-Convention-citoyenne-pour-leclimat
– -https://multinationales.org/lobbys-citoyens-convention-climat
– Hassenteufel Patrick, Sociologie politique : l’action publique, Armand Colin, 2e édition, 2011
– Knoepfel et al, analyse et pilotage des politiques publiques : France, Suisse, Canada, Presse Universitaire Québec, 2015

les lobbies économiques dans la bataille

Entre volontarisme citoyen et lobbying pro-industriel, la convention citoyenne pour le climat s’est heurtée à plusieurs difficultés qui ont bouleversé ses ambitions. En effet, l’intérêt général porté par ce projet démocratique inédit s’est progressivement heurté aux intérêts particuliers d’entreprises puissantes et influentes. Ces dernières ont mené une activité de lobbying tardive mais intense en réaction à celle des citoyens. Bénéficiant d’une connaissance accrue du système politique, de la connivence de L’État et de ses institutions et d’un rapport de force déséquilibré. Les lobbies économiques ont su rapidement réorienter le débat au profit de leurs intérêts. En quoi l’arrivée des lobbies économiques dans cette bataille d’influence préfigurait-elle déjà l’échec de la convention citoyenne pour le climat ?

La connaissance de l’appareil d’État

Le lancement de la convention citoyenne pour le climat a progressivement suscité des réactions hostiles aux mesures élaborées. Ces réactions proviennent majoritairement des milieux industriels aéronautiques, automobiles, agrochimiques ou encore publicitaires. Elles se sont transformées en une contestation plus globale – les acteurs s’étant coalisés – dont la forme a pris celle d’une bataille d’influence contre le lobbyisme des citoyens qui a vu son poids politique sous-estimé dans un premier temps.

Ce faisant, les lobbies pro-industriels sont entrés tardivement dans la course mais dans une puissante offensive qui leur a conféré une forte visibilité sur la scène politique et médiatique. Les entreprises – Total, Air France, Thalès, Safran, Airbus, Renault – ont mobilisé des associations professionnelles comme l’Association nationale des industries agroalimentaires ; des organisations patronales comme le Medef, des cabinets de lobbying comme Boury Tallon ; des agences de relations publiques comme Fleishman Hillard, le lobbyiste de Monsanto venu défendre l’aviation ; des cabinets d’avocats d’affaires ; des think tanks et des responsables politiques. Cette organisation est révélatrice de l’expérience de ces entreprises dans la conduite d’une campagne d’influence.

Les lobbies, de plus en plus professionnalisés, détiennent déjà de nombreuses connaissances sur le fonctionnement du système politique car ils militent régulièrement pour faire valoir leurs intérêts et s’opposer aux revendications qui en sont trop éloignées. Leur force de frappe est connue puisqu’ils ont, à plusieurs reprises, entériné ou repoussé des projets de loi important comme la sortie du glyphosate. Cela montre qu’ils savent se faire entendre auprès des décideurs politiques. Ainsi, l’activité de lobbying n’est pas nouvelle et son ancienneté lui confère une légitimité et une reconnaissance dans la sphère politico-administrative. L’État a besoin de ces lobbies et les invite régulièrement à la table des négociations, à produire des expertises et à participer au processus décisionnel. En côtoyant l’administration, les lobbies pro-industriels repèrent les faiblesses de L’État et de ses institutions, ce qui va leur permettre de mieux appréhender le corps politique et d’orienter le débat à leur convenance.

Des pratiques déséquilibrées et de connivence

L’activité de lobbyisme révèle un rapport de force déséquilibré entre un lobby citoyen, mis en difficulté quantitativement et qualitativement, et un lobby économique qui profite de la connivence de l’État et de ses institutions. La convention pour le climat est une compétition politique dans laquelle chaque acteur tente d’imposer ses intérêts. En effet, d’une part la représentativité (et donc le poids) des acteurs est inégale avec d’un côté 150 citoyens et de l’autre, des milliers de lobbyistes. C’est notamment ce que souligne l’une des citoyennes dans un tweet où elle montre ce déséquilibre : 95 participants, 3 citoyens de la convention citoyenne pour le climat et 2 ONG étaient réunis à l’occasion d’une visioconférence. En ce sens, une responsable associative pointait du doigt la transmission ciblée des informations, qui ne parviendrait pas à tous de manière égalitaire. D’autre part, la technicité des procédures peut biaiser la compréhension qu’ont les citoyens de l’affaire, parce que pas formés à cet exercice. Sauf, ironie du sort, Catherine Tissot-Colle, membre de la convention et cadre dirigeante d’Eramet. Mais, ce qui a le plus bénéficié aux lobbies économiques dans leur travail de sape est la connivence de l’Etat et de ses institutions. Ils sont allés chercher leurs alliés au sein même de l’appareil d’État qui a notamment organisé des réunions privées. De plus certains hommes et femmes politiques sont d’anciens chefs d’entreprise ou lobbyistes qui apparaissent donc comme de potentiels soutiens puisqu’ils connaissent la réalité du terrain. Ainsi, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, était l’ex-lobbyiste en chef de Danone en matière d’environnement. Elle militait notamment pour défendre l’huile de palme. Mais, l’Etat c’est aussi un acteur économique, actionnaire de la plupart des entreprises concernées par les propositions : c’est notamment le premier actionnaire de Renault.

La réorientation du débat

Les lobbies pro-industriels ont émergé dans le débat car leurs intérêts privés étaient en jeu. Ils n’avaient pas intérêt à voir se concrétiser un projet de loi qui mettrait en péril leurs industries. C’est pourquoi, ils se sont positionnés en défenseur de leur cause et de celle des consommateurs, niant ou minimisant leur impact sur l’environnement et mettant en avant leurs nombreuses actions en faveur de l’écologie. Ainsi, la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, disait dans une note à l’attention de Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation que la redevance sur les engrais azotés représentait un « risque élevé de perte de compétitivité pour l’agriculture française vis-à-vis de ses concurrents européens ». La Direction générale de l’aviation civile a rédigé une note au ministère des transports dans laquelle elle montre les pertes économiques et d’emploi susceptibles de se produire. Ces notes commandées par des ministères interrogent la complaisance de l’Etat avec les intérêts privés. Mais, pour les lobbies, avoir la connivence de l’Etat, c’est l’assurance de peser sur la fabrique de la loi.

Ce ne sont donc pas les citoyens qui sont visés, bien qu’ils reçoivent des critiques parfois très virulentes : critique du coût, accusé d’être des populistes, des complotistes, d’être liberticide et de prôner l’écologie punitive. Si l’administration centrale n’est pas insensible à ces arguments traditionnels de perte de compétitivité et de main d’œuvre, c’est également le cas des représentants politiques locaux pour qui l’implantation d’usines, d’entreprises, nourrit leur attractivité et leur taux d’emploi. Les lobbies industriels ont donc su réorienter le débat au profit de leurs intérêts économiques, si bien qu’ils ont mis à mal au delà du climat, toute ambition écologique. Si cela a été possible, c’est aussi en raison du contexte de la pandémie de Covid-19 qui a bousculé l’ordre économique des entreprises, nécessitant une intervention rapide de l’Etat à travers un plan de relance. Il apparaissait donc difficile de maintenir des mesures qui auraient pour effet de les mettre en difficulté.

Malgré les initiatives citoyennes et le volontarisme étatique, les problématiques environnementales soulevées par la convention citoyenne pour le climat ont été reléguées au second plan, au profit d’intérêts économiques défendus activement par les lobbies pro-industriels. Les entreprises ne semblent donc pas prêtes à sacrifier une partie de leurs intérêts économiques en faveur du climat ni même à écouter les revendications des citoyens désireux de bâtir la ville durable de demain.

Victoria-Emeraude Mulowa et Sarah Chouireb

Bibliographie

PETITJEAN Olivier (08/02/2021), Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat ? (2021), rapport, Observatoire des multinationales, 21p,

BINCTIN Barnabé (08/02/2021), Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat, Basta !,

DEBOVE Laurie (11/02/2021), Les lobbies ont détruit les mesures de la Convention Citoyenne pour le climat, La Relève et la Peste,

Loi Climat-Résilience : les lobbys ont-ils saboté les propositions citoyennes ?

En juin 2020, les “150” de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) dévoilaient au président Emmanuel Macron leurs 149 propositions. Créée en octobre 2019 à la suite du Grand Débat National, elle avait comme double objectif de répondre à l’état d’urgence climatique et de traduire en acte la demande de démocratie directe. Les propositions devaient, elles, « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ».

Cet outil de démocratie participative s’est rapidement confronté à une double réalité politique. D’une part, aux intenses campagnes d’influence des représentants d’intérêts économiques et d’autre part au conservatisme institutionnel [1]. Dans le cadre des travaux sur la loi Climat & Résilience [2], 46 propositions ont été reprises en tout ou partie, 28 ont été abandonnées et 71 seraient en cours de mise en œuvre à travers le Plan de Relance économique, la Loi de Finances pour 2021 ou des accords internationaux.

Alors que la crise du Covid-19 semble être un turning point politique, économique, social et culturel, une diversité de leviers d’influence a été mobilisée pour peser sur le devenir législatif des propositions citoyennes. À quel point la loi Climat & Résilience porte-t-elle la trace des stratégies de modification, d’allégement ou de suppression des mesures inspirées de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

La dénonciation de l’aviation bashing

Parmi ses propositions, la Convention préconise « la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h). ». Cette proposition a provoqué l’ire de nombreux professionnels du secteur aérien, au premier rang desquels Air France. La compagnie aérienne, cliente historique du cabinet Boury & Tallon, a mobilisé son représentant afin de porter un argumentaire anti-réglementation auprès des décideurs publics. En outre, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Public) a ouvertement critiqué la CCC ainsi que la proposition, en ce qu’elle ferait perdre de la compétitivité au secteur aérien français, fortement touché par la crise du Covid-19 mais également soumis à une rude concurrence avec les hubs londonien, francfortois et émirati.

L’argument de la mise en péril économique et industrielle d’un secteur hautement stratégique combiné à l’image de liberté et de confort que véhicule le transport aérien ont eu raison de cette proposition. Les élu.e.s de l’ancienne région Midi-Pyrénées – d’où opère Airbus notamment – ont été des cibles prioritaires de la communication. La rhétorique de la ville contre la campagne a été déployée pour mettre en valeur les risques que poserait une régulation en termes de trésorerie et d’emplois pour l’écosystème d’entreprises dépendantes d’Airbus et d’Air France (délocalisation, fermeture d’usine, suppression d’emplois).

De plus, Air France, au même titre que les acteurs de la publicité ou de l’agroalimentaire, ont mis en avant le caractère écologique de leur activité. À l’image du soutien affiché au projet Solar Impulse de Bertrand Piccard qui témoignerait de la transition écologique déjà entamée par l’industrie. Adossé à ce tournant « vert », la décrédibilisation des citoyen.ne.s-auteur.e.s des propositions s’est appuyée sur le concept « d’aviation bashing ». Les propositions relèveraient moins d’une attitude pragmatique et constructive que de « l’écologie punitive ».

La campagne d’influence n’a pas entraîné la suppression pure et simple de la proposition. Elle a néanmoins favorisé une redéfinition de l’objectif initial. L’article 36 de la proposition de loi Climat & Résilience réduit la portée de la disposition aux trajets de 2h30. Le Haut Conseil pour le Climat a déploré cette modification “parce qu’elles [les suppressions] ne s’appliquent qu’à une faible proportion des pratiques émettrices”. Cette disposition révisée “concerne huit liaisons qui ne représentaient en 2019 que 10% du trafic de passagers aérien métropolitain”.

L’opposition à la non-artificialisation des sols

Les exemples de propositions reprises mais vidées de leur substance abondent. En matière d’artificialisation des sols, pour des organisations comme la Confédération paysanne ou Reporterre, les contraintes imaginées par les citoyens de la Convention ont été réduites à la portion congrue, sous la pression des lobbys du BTP et des acteurs de l’économie numérique. L’interdiction de construire ne concernera pas les implantations des plateformes de ecommerce tandis qu’une dérogation pourra autoriser des travaux pour les surfaces commerciales de moins de 10 000 m2, ce qui représente 80% des surfaces commerciales françaises.

Autre cas d’école d’une campagne fructueuse : la publicité. L’empreinte carbone d’un français est d’environ 10 tonnes12 par an, soit 5 fois plus que l’objectif fixé lors de la COP21 à Paris. Le calcul comprend notamment la consommation domestique et la gestion des déchets. Dans un souci de mieux consommer les ressources de la planète et d’être mieux informé sur les conséquences écologiques des pratiques de production et de consommation, la CCC a proposé de « Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et nonchoisies à la consommation. Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer ».

La dénonciation d’un “pub-bashing”

Le lobby publicitaire a dénoncé un « pub-bashing » et a contre-attaqué. Par le biais de tribunes et d’interviews, les acteurs du secteur publicitaire (syndicats, agences, médias, cabinets) ont martelé dans la presse écrite et audiovisuelle qu’une telle régulation relevait du contre-sens. L’incitation à la consommation par la publicité classique et le marketing digital participerait à la croissance de la consommation et de facto à la bonne santé de l’économie. Une consommation par ailleurs nécessaire aux ambitions de relance économique du gouvernement.

Dans son article 9, la loi Climat & Résilience dispose finalement d’une expérimentation sur la base d’un volontariat des collectivités pour la publicité papier. Les résidents pourront indiquer qu’ils consentent à recevoir de la publicité ou bien qu’ils refusent, ce qui revient à entériner une pratique individuelle ancienne. De la même manière, la CCC a proposé de proscrire la publicité pour toutes les pratiques à haute émission de gaz à effet de serre. Dans la loi, seules les publicités pour les énergies fossiles seront interdites et plus largement les pouvoirs publics misent sur l’autorégulation du secteur.

Dès lors, comment expliquer la réussite de cette campagne ? L’influence des entreprises de la publicité repose substantiellement sur leur puissance financière et leur positionnement économique. En effet, plusieurs entreprises de communication appartiennent aux mêmes groupes propriétaires de nombreux titres. De surcroît, ces derniers sont des clients économiquement dépendants des premiers. A minima, les relations entre les deux secteurs facilitent l’accès à la parole et au temps médiatique disponible. De plus, les agences publicitaires ont rappelé qu’elles participent à la sensibilisation citoyenne sur les enjeux environnementaux et contribuent à l’écocitoyenneté. Ils se posent ainsi en allié des consommat.eur.rice.s et se représentent en maillon essentiel d’une économie vertueuse. Les exclure de la dynamique écologique empêcherait précisément la responsabilisation recherchée par les citoyens de la CCC d’aboutir.

Des résultats difficiles à mesurer

Si ses résultats sont imputés aux représentants d’intérêts économiques, il demeure complexe d’attribuer à chaque mesure écartée ou amendée une action de lobbying. À certains égards, les compromis dont témoignent les articles de loi sont également le résultat d’arbitrages antérieurs : la suppression de quelques lignes aériennes intérieures était en réalité une contrepartie à l’aide financière pour le secteur, prévue dans le Plan de Relance au printemps 2020. Reporterre met aussi en évidence des propositions reprises dans d’autres projets législatifs (Plan de relance) ou qui reprennent des dispositifs préexistants (pass de transport multimodal créé par la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019). Dans le même temps, elle met en lumière la sensibilité de l’exécutif à des intérêts économiques anciens et puissants, à l’instar de la suppression des avantages fiscaux liés au gazole, rejetée par le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée le 14 mars.

En définitive, d’un point de vue écologique, les mesures sont jugées insuffisantes et souvent incomplètes. La loi Climat & Résilience signe aussi l’échec de l’implication des citoyens à la conception des politiques publiques. Réunis pour une énième rencontre en février 2021, les membres de la Convention ont attribué au projet de loi la note16 de 3,3/10 exprimant ainsi une grande déception.

Ladislas Batchi, Sidarth Hari MUKHERJEE et Ilyas NAVAILH

Bibliographie

A. HIRSCHMANN (1991), The Rhetoric of Reaction: Perversity, Futility, Jeopardy, Harvard University Press
J. -L. BAROUX, «Arrêtez le « bashing » sur le transport aérien », In : deplacementspro.com, 20 mai 2019, France
R. BARROUX, A. GARRIC, « La convention citoyenne pour le climat se sépare sur une note sévère au gouvernement », In : Le Monde, 01 mars 2021, France
J. CARRETTE, « Loi Climat : trop de dérogations affaiblissent la lutte contre l’artificialisation des sols », In : Reporterre, 18 mars 2021, France
G. D’ALLENS (et al.), « Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement », In Reporterre, 31 mars 2021, France
B. DALPRA, « Loi Climat : le lobby du BTP a bien bossé… pas pour le climat ! », In : Mediapart, 8 avril 2021, France
A. GARRIC (et al.), « Que sont devenues les propositions de la convention pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre « sans filtre » ? », In Le Monde,10 février 2021, France
M. GODELIER, « Loi Climat : l’encadrement de la publicité renforcé par les députés », In : La Tribune, 02 avril 2021, France
C. HARDIN, « Convention Citoyenne sur le climat : les mesures qui affolent le secteur de l’aérien », In : Tourmag.com, 14 septembre 2020, France
B. PICCARD, « Si une industrie peut relever le défi de sa transformation, c’est bien l’aéronautique », In : La Tribune, 20 novembre 2020, France
« Loi climat : la suppression de certaines lignes aériennes intérieures votée », In : Le Point, 11 avril 2021, France
« Qui veut la peau de la Convention Climat », Observatoire des Multinationales, 18 janvier 2021, France
Avis du Haut Conseil pour le climat portant sur la loi Climat et Résilience, février 2021, France
« Médias français : qui possède quoi », In : Le Monde diplomatique, dernière mise à jour en décembre 2020, France
Site de la Convention Citoyenne pour le Climat
Site du Ministère de la Transition Écologique

1 Hirschmann, A. (1991), The Rhetoric of Reaction: Perversity, Futility, Jeopardy. Nous pensons notamment au rejet sans débat et dès le mois de juin de 2 propositions : la limite de 110 km/h sur les routes et la taxe de 4 % sur les entreprises versant des dividendes de plus de 10 millions d’euros.
2 Projet de Loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Les stratégies pour détourner les propositions de la CCC

Certains médias comme Bastamag ont évoqué “ une amère désillusion” concernant ce projet de loi mettant en lumière comment les lobbies auraient influencé cette convention citoyenne et exercé leur influence pour obtenir un projet de loi moins contraignant pour ces derniers. Un projet de loi loin des revendications qui émanent des citoyens après plusieurs mois de débats et délibérations. Ainsi quelles stratégies les lobbies ont pu mettre en place pour modifier les attentes de la convention citoyenne pour le Climat ?

Les lobbies ont développé plusieurs stratégies différentes, telles qu’une campagne de délégitimation de la convention dans la sphère médiatique principalement, une stratégie “de cheval de Troie” en affichant des objectifs écologiques pour finalement entretenir un certain statu quo, du lobbying d’influence sur les dirigeants mais également auprès de citoyens via des plateformes sur internet pour mettre une certaine pression sur les parlementaires.

Une campagne médiatique de délégitimation

La grande stratégie qui a porté préjudice à la convention citoyenne est la campagne de lobbying médiatique de délégitimation de la convention. En effet, pour défendre leurs intérêts, les groupes industriels concernés ont mené une grande campagne de lobbying mobilisant différents acteurs, associations, groupes de lobbying, think tanks et même des personnalités politiques. Tous ont fortement contribué à mettre en place cette campagne qui s’est déroulée en partie en public. Le cas le plus notable est celui de la campagne menée dans les médias de grandes influences où les lobbies on conduit des actions de délégitimation des travaux de la convention citoyenne auprès du grand public. Une campagne médiatique menée tant sur les ondes radios et téléviseurs que sur les réseaux sociaux. D’une part, en les qualifiant d’anti-consuméristes et d’anti-capitalistes sous couvert de “la protection du climat”; et d’autre part, en déplorant le manque de consultation de toutes les parties prenantes lors de l’écriture des propositions. Ce discours a été repris dans des tribunes, radios et plateaux TV par des PDG des grands groupes, des journalistes ou encore par des ministres. Les think tanks ont aussi participé à cette stratégie de lobbying en apportant un discours expert mais relativement biaisé car une grande partie d’entre eux est financée par de grandes entreprises. A titre d’exemple, l’Institut Montaigne a suggéré à travers un sondage que les Français jugeraient la convention « inutile » ou encore l’Ifrap qui a dénoncé le coût exorbitant que pourrait engendrer les propositions de la convention citoyenne.

Une stratégie de greenwashing

De surcroît, une autre stratégie de “greenwashing” a été observée. A la manière d’un cheval de Troie certains groupes d’intérêts ont feint des objectifs communs avec la convention citoyenne pour en réalité entretenir le statu quo. Cet acharnement médiatique a été accompagné par l’organisation d’événements pour faire entendre les arguments de ces
groupes d’intérêt tel que Paris Air Forum 2020 le forum du transport aérien, de l’aéronautique, de la défense et de l’espace qui a été utilisé pour défendre ce secteur et mettre en avant ses ambitions écologiques. Pour détourner les attaques de la convention citoyenne, les grands groupes ont tenté de se présenter comme des alliés ayant des “cautions vertes” pour démontrer l’inutilité d’une régulation publique contraignante. En effet, le secteur aéronautique a parlé des “avions verts”, le secteur automobile de la voiture électrique et les industries de la publicité ont défendu leur contribution à la transition énergétique. De plus, les grands groupes industriels se sont alliés à des associations de consommateurs pour gagner en égitimité et en popularité, certains ont même dû avoir recours aux pratiques “d’astroturfing” en créant des associations de toutes pièces. Par exemple, l’association « 40 millions d’automobilistes » a contesté les mesures de la convention citoyenne présentées comme des « élucubrations écologistes extrémistes » en lançant une pétition en ligne contre les « mesures anti-automobilistes ».

Un lobbying d’influence

D’autres campagnes d’influence plus classiques ont ciblé les décideurs politiques. Ces actions de lobbying ont surtout eu lieu au coeur même de l’Etat à travers la production de notes et la rédaction d’études d’impact dont une commandée par le gouvernement lui-même sur son projet de loi avec pour conclusion que les mesures proposées par les citoyens sont insuffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

D’autres leviers ont été mobilisés par les cabinets de lobbying de manière plus discrète au sein du gouvernement, certains ont déclaré avoir pris contact avec plusieurs ministères au sujet du projet de loi climat, c’est notamment le cas d’Argonium, une officine de lobbying récemment créée. Ainsi, dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat, les offensives de lobbying furent si présentes que les conséquences ont été quasi immédiates. Par exemple, une des conséquences est la mise en suspension des projets de construction de nouveaux aéroports et d’extension d’aéroports existants, qui ne concernent pas les dix projets actuellement en cours. De même, la proposition d’interdire les publicités des produits les plus polluants tels que les SUV a été remplacée par l’interdiction des publicités directes pour
l’usage d’énergies fossiles.

Outre la production de rapports d’impact sur les coûts liés à la transition écologique pour les entreprises polluantes, les responsables politiques locaux ou nationaux jouent un rôle important dans le détricotage de la Convention. En effet, ces derniers entretiennent souvent une relation privilégiée avec les dirigeants de ces industries de par le fait qu’ils appartiennent aux mêmes milieux sociaux et sont amenés à se côtoyer régulièrement. Le lobbying prend alors une forme plus informelle et non médiatisée, soit parce que ce représentant politique y voit un intérêt personnel (appartenance d’usines ou d’établissements issus de ces secteurs, désir de se faire recruter par le secteur privé, etc… ), soit parce que l’idée leur a été soufflée lors d’un dîner.

Les réponses des lobbies citoyens 

Par ailleurs, les lobbies citoyens ont entrepris une contre stratégie. Une stratégie numérique ciblant les parlementaires. Ils ont lancé de leur côté des actions malgré des moyens plus limités. Pour renforcer la pression sur les élus, ces derniers ont mis en place Greenvox, une plateforme où l’on retrouve onze thématiques reprenant les propositions des
150 ainsi que celles du Réseau Action Climat. Cette plateforme a notamment pour objectif de recenser les propositions que les citoyens souhaiteraient le plus voir portées. Les députés reçoivent ainsi des courriers où sont détaillés les amendements pré-rédigés une semaine avant et la semaine durant la séance plénière, afin que celles-ci soient discutées au Parlement. Toutefois, les actions citoyennes sont insuffisantes face à l’ampleur des actions de lobbying menées par les groupes industriels et les associations professionnelles sectorielles.

Le rapport de l’Observatoire des Multinationales souligne la présence de ces lobbies sous tous les plans et toutes les formes : “accès privilégiés aux décideurs, études biaisées, marketing vert, guerre des mots dans les médias et mobilisation de complices au coeur même de l’Etat”. En somme, tous les lobbies, représentants de différents intérêts: industriels comme citoyens ont oeuvré pour impacter ce processus de décision inédit en France, un processus qui semblait en premier lieu prometteur pour réconcilier la démocratie et l’exercice du pouvoir par le gouvernement s’est avéré grandement remis en question. Les campagnes des différents lobbies ont décrédibilisé les débats, les citoyens, le gouvernement, et les lobbies même. L’ensemble des différents acteurs semble perdant. Cette expérience démocratique est un échec. Hier nous était promis consensus et convergence, nous nous retrouvons aujourd’hui avec discorde et divergences.

par Gauthier VALETOUX, Feriel FRITIH et Miangaly RANDIMBIMANANA

Bibliographie :

❖ Le rapport de l’Observatoire des multinationales : Qui veut la peau de la convention climat ?
❖ Barnabé Binctin, Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat, consulté le 9 avril 2021.
COMMENT LE GOUVERNEMENT ET LES LOBBIES ONT SABOTÉ LA LOI CLIMAT, le 27 mars 2021

Des élus sur le divan

Alain Faure est un politiste, chercheur et Directeur de recherche en sciences politiques au CNRS. Ses travaux portent sur le pouvoir local, l’action publique et les passions politiques. Dans son ouvrage « des élus sur le divan », Alain Faure nous présente les résultats d’une considérable enquête sociologique qu’il a réalisée entre 1987 et 2016 dans quatre pays : la France, le Canada, l’Italie et le Japon. L’auteur a contribué à la théorisation des systèmes politiques locaux et du “métier” d’élu de terrain. Il s’appuie sur différents sociologues, ethnologues, anthropologues, politistes pour comprendre comment les émotions transforment la politique et impactent l’action publique.

Son analyse des élites politiques locales porte sur trois points : l’entrée en politique des élus, la nature de leurs engagements au quotidien dans les collectivités locales et enfin les ressorts symboliques des discours et récits qu’ils élaborent pour faire de la politique.

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