Les interventions militaires françaises

L’expansion géographique des groupes armés terroristes, au cours des dernières années, fait que la question de la projection de forces armées dans les territoires concernés, parfois très éloignés des frontières nationales, prend de l’ampleur dans le débat public. Les interrogations portent notamment sur le rôle des militaires dans la décision politique, sur la légitimité des interventions armées et sur l’éthique des militaires français.

Des élites militaires isolées et subordonnées dans la prise de décision

La politique militaire, en France, relève de l’exécutif. En effet, tel qu’il est instauré par l’article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958[1], le Président de la République est le chef des armées. Le premier ministre est responsable de la défense nationale.

Plusieurs ouvrages portant sur l’analyse du système de fonctionnement de l’intervention militaire ont été publiés, dont celui de Gilles Andreani et Pierre Hassner intitulé Justifier la guerre ?[2] dans lequel les auteurs soulèvent la question de l’isolement des élites militaires dans la prise de décision par rapport aux autres élites de l’Etat. Selon les études menées par Samy Cohen : « Le système militaire est bâti pour renseigner le président » et « l’aider dans sa prise de décision »[3]. Effectivement, l’Elysée est au cœur des renseignements de haut niveau et entretient des liens directs avec l’état-major des armées. Par conséquent, les élites militaires ont une place subordonnée dans la prise de décision. Mais ils peuvent l’influencer, par le biais de leurs conseils sur le budget et la programmation, tout en jouant sur d’éventuelles divergences entre le Chef de l’état et son Premier ministre.

Bien que le dernier mot revienne au Président, la décision d’intervention ou de non-intervention bénéficie des conseils du chef d’état-major et du conseil de défense. Contrairement à d’autres pays, comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni,[4] en France, l’avis du parlement n’est pas considéré dans la prise de décision. Le Président doit cependant l’informer de la décision prise au plus tard trois jours après l’intervention. Mais lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement[5].

Responsabilité de protéger ou néo-colonisation ?

Bien que la procédure de prise de décision diffère d’un pays à l’autre, toute intervention est régie par les mêmes normes, instaurées par le Droit International et la Charte des Nations Unies, basées sur le principe “d’égalité souveraine des états membres” et sur le principe de non-ingérence[6] énoncé dans la Charte des Nations Unies. Effectivement, les interventions extérieures sont prohibées notamment lorsqu’elles exigent l’emploi de la force ou lorsqu’elles ne sont pas consenties par l’Etat concerné. Toutefois, le Chapitre 7 prévoit des exceptions : en cas de menace à la sécurité collective, le conseil de sécurité peut décider des mesures d’intervention à prendre (article 42[7]) en cas d’échec de l’article 41[8] qui consiste en une résolution diplomatique. Ce fut également le cas de la résolution 2085 du Conseil de Sécurité en 2012 qui autorise le déploiement d’une Mission Interafricaine du Soutien au Mali ( MISMA)[9].

Ainsi, l’opération Serval au Mali instaurée à la suite de l’attaque terroriste à Bamako, était légitime compte tenu du fait que, d’une part, la France avait la responsabilité de protéger (R2P) en regard du Droit International, et d’autre part, le gouvernement malien consentait à cette ingérence. Cette action a pratiquement fait consensus auprès des populations françaises et maliennes. François Hollande, lors de sa visite le 2 février 2013, a été acclamé comme “libérateur du Mali” par la population malienne, tant au nord qu’au sud[10]. Aussi, le chef de la diplomatie malienne a qualifié cette opération d’”acte historique[11]”.

Cependant, dès lors qu’un pays occidental, ancien colonisateur, intervient dans la gestion des pays du continent africain, anciennes colonies, une problématique surgit autour de l’ambiguïté des objectifs. Ainsi, sur cette question, des intellectuels africains ne sont pas restés passifs. Un an après l’intervention, dans leur ouvrage intitulé “La gloire des imposteurs : lettre sur le Mali et l’Afrique”[12] les auteurs dénoncent l’emprise constante que la France a encore sur le Mali et sur d’autres pays d’Afrique. Ils se demandent par quels moyens pourront-ils se réapproprier leur destin et leur pays. Selon eux, la France se retire avec son succès et les pays africains doivent faire face aux conséquences des interventions (les auteurs font notamment référence à l’intervention en Libye, qui selon eux a troublé le Sahel et a fortiori le Mali). Les maliens ont mal accueilli la pression française et onusienne pour la mise en place, dans les plus brefs délais, d’une élection présidentielle : “Des étrangers choisissent nos dirigeants à notre place ou pèsent si lourdement sur nos décisions que c’est tout comme.”[13] N’est-ce pas en soi une forme de néo-colonisation ?

Lutte contre le terrorisme, protection des civils ou intérêts économiques ?

Afin de répondre à cette problématique, prenons l’exemple de l’opération Serval mise en œuvre au Mali. L’action menée est officiellement articulée autour de ces deux objectifs. D’une part, il s’agit de protéger le sud du pays, sa population qui compte 5000 ressortissants français, sa stabilité, en repoussant la progression des groupes armés terroristes arrivant du nord du pays. D’autre part, il s’agit de protéger les exploitations minières d’uranium du pays frontalier, le Niger, où la multinationale française Areva y tire plus du tiers de sa production mondiale. Aussi, le Mali est frontalier à la Mauritanie où le groupe Total est présent. Pour résumer, citons le journal Courrier International “D’un côté, l’ancienne puissance coloniale garantit la sécurité et la stabilité. En échange, ces pays lui réservent la primauté sur leurs ressources minières. L’uranium nigérien est une survivance de ce pacte colonial.”[14] Au final, la protection à but humanitaire de la population malienne du sud n’est pas une fin en soi, c’est une obligation de l’ancienne colonie si elle souhaite garder ses intérêts économiques et sa ressource pour l’électricité de France.

Pourquoi les Etats africains concernés ne se détachent-ils pas de ce lien ? Cela pourrait être lié à la présence des groupes armés rebelles et terroristes. Si les Etats africains se décidaient à rompre leurs contrats d’extraction de ressources avec les multinationales françaises précitées, afin d’acquérir une forme d’indépendance moderne économique, ils n’auraient pas les moyens de se défendre contre les groupes armés. Le retrait des forces françaises entraînerait des conflits armés et un échec dus à, peut-être, un manque d’effectifs et de moyens de ces pays africains. D’ailleurs, ce manque d’effectifs et de moyens militaires peut être la conséquence de coupes dans le budget des Etats africains. Prisonniers d’une dette sans fin vis-à-vis des pays du Nord[15], ils ne peuvent investir dans leur autonomie militaire (mais aussi de santé, d’éducation,…) car les amortissements et intérêts de cette dette l’en empêchent. Bien entendu, il existe une multitude de facteurs complexes qui entrent en jeu dans cette problématique. Les aides au développement sont une source de richesse pour l’élite des pays dits du Sud, celle-ci bien souvent gangrenée par la corruption, cette dernière à l’origine de frustration et méfiance au sein de la population souffrant de cette dette, ce qui nourrit les groupes armés contre lesquels ces Etats luttent.

Droits de l’homme et éthique militaire

Par ailleurs, à cette problématique de néo-colonisation française, s’ajoute le problème d’éthique des militaires français qui prend également de plus en plus d’ampleur. En effet, de nombreuses affaires dénoncent le comportement peu éthique de certains soldats. Toutes les opérations ne sont pas à but humanitaire, cependant en tant que protecteurs les militaires ne devraient-ils pas être les premiers à promouvoir le respect des droits de l’homme ? Or, des comportements de soldats en mission y contredisent. Ainsi de nombreuses affaires notamment au Rwanda (1990 -1994) et en Côte d’ivoire (2004) ont dénoncé le comportement peu éthique des soldats.

En Côte d’Ivoire, en 2004, l’armée française a été vivement critiquée notamment par Amnesty pour l’usage excessif de la force alors qu’il n’y avait ni contrainte particulière ni « risques de menace pour leur vie ou pour les tiers »[16], allant même jusqu’à parler de « guerre franco-ivoirienne »[17]. Par ailleurs, des questions d’homicides commis par des soldats durant leur mission et sous l’ordre de leur supérieur, comme ce fut le cas dans l’affaire Firmin Mahé[18], ont également été dénoncés, ce qui a permis une prise de conscience générale. Par conséquent, le devoir de désobéissance a été clarifié par un décret en 2006 dans lequel est précisé que “le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal[19]”, sans quoi il engage sa responsabilité pénale.

D’autres violations ont aussi été commises : Anders Kompass dénonce notamment des viols commis lors de l’opération Sangaris en Centrafrique, entre 2013 et 2014[20]. Ces violations furent considérées comme des dérives individuelles et donc sanctionnées par les autorités militaires et judiciaires. Pour éclairer cette situation et rétablir l’honneur de la France et de l’armée française, l’armée a durcit les contrôles, externes et internes, sur les agissements des militaires dans les conflits[21].

Coécrit par Laurianne D., Julie H. et Kanto R.

[1] « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. » Art 15 – Constitution du 4.10.1958
[2] Gilles Andréani, Pierre Hassner, “Justifier la guerre ?”, Presses de Sciences Po, 2013.
[3] Cohen Samy, “ Le pouvoir politique et l’armée”, Pouvoirs, 2/2008 (n° 125), p. 19-28.
[4] Ibid.
[5] Article 35 de la Constitution, modifié par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
[6] Charte des Nations Unies, Chapitre I, Article 2, paragraphe 1, “L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres” ; paragraphe 7 : “Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État (…)”.
[7] Charte des Nations Unies, Chapitre XII, Article 42 « Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l’Article 41 seraient inadéquates ou qu’elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies. »
[8] Charte des Nations Unies, Chapitre XII, Article 41 « Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. »
[9] Pour en savoir plus sur l’opération MISMA, voir : Conseil de sécurité des Nations Unies, résolution 2085, CS/10870, 20/12/2012 ; URL :  http://www.un.org/press/fr/2012/CS10870.doc.htm
[10] Bernard Adam, “Mali de l’intervention militaire française à la reconstruction de l’Etat”, Rapport du GRIP, 2013
[11] op. cit. (résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations Unies)
[12] Aminata Dramane Traoré, Boubacar Boris Diop, La gloire des imposteurs : lettre sur le Mali et l’Afrique, éditions Philippe Rey, Janvier 2014.
[13] Ibid.
[14] Ambroise Ebonda, « L’affaire Areva ou la fin du monopole français sur l’uranium nigérien », Courrier International, 09.08.2007.
[15] Au sujet de la Dette Sud-Nord, voir l’ouvrage de Jean Ziegler (ancien rapporteur spécial auprès de l’ONU sur la question du droit à l’alimentation dans le monde), L’empire de la honte, éd. Fayard, 2005.
[16] Amnesty International, Côte d’Ivoire : affrontements entre forces de maintien de la paix et civils : leçons à tirer, 19.09.2006 (réf : AFR 31/005/2006)
[17] Ruth Marshall, « La France en Côte d’Ivoire : l’interventionnisme à l’épreuve des faits », Politique africaine, n°98, juin 2005, p. 25 ; S. Smith, « Enquête sur une quasi-guerre de huit jours entre Paris et Abidjan », Le Monde, 15.10.2004.
[18] Nathalie Guibert, “Qui sont les militaires accusés du meurtre de Firmin Mahé en Côte d’Ivoire ?”, Le Monde, 28.11.2012
[19] Jean-Dominique Merchet, “Armée : rappel au devoir de désobéissance”, Libération ,1er.02.2006
[20] Compte Rendu “En Centrafrique, les accusations de viols d’enfants se multiplient contre les soldats étrangers”, Le Monde, 7.01.2016
[21] Irondelle Bastien, « L’armée française et l’éthique dans les conflits de post-guerre froide », Critique internationale, avril 2008 (n° 41), p. 119-136.