Les travailleurs détachés : Un nouveau défi pour l’Europe

Le 8 mars 2016, la Commission européenne a proposé une révision des règles sur le détachement de travailleurs au sein de l’UE afin de les adapter aux besoins actuels. Tant que cette proposition n’a pas été approuvée par les États membres et le Parlement européen, la réglementation actuelle reste en vigueur. Compte tenu des lenteurs administratives, le contexte évolue et les lois se trouvent en inadéquation avec la situation. Par conséquent, une nouvelle réforme a été pensée et soumise aux votes. Ainsi, avec cette réforme, le salarié pourra bénéficier d’un salaire équivalent ou supérieur au salaire minimal en vigueur dans le pays de détachement. Il pourra également bénéficier du régime de sécurité sociale sous réserve de s’inscrire.

La Commission européenne

Une nouvelle directive contre les abus

Afin de lutter contre les abus, il y a la mise en place, en 2016, d’une carte d’identification professionnelle obligatoire, notamment dans le BTP. Des sanctions sont prévues pour le travail illégal et la présence d’agents de contrôle est renforcée. Une première version du texte avait été rejetée par 11 pays, principalement d’Europe centrale ou de l’Est (Pologne, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République Tchèque, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Danemark). Les discussions se sont poursuivies durant un an et Emmanuel Macron avait proposé en juin 2017, une nouvelle révision du texte, dans le sens d’un durcissement en renforçant la coopération européenne contre les fraudes.

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La lutte contre les marchands de sommeil

Il n’existe pas de définition juridique du marchand de sommeil. Celui-ci est défini généralement par rapport à différentes notions prévues par les textes et notamment le Code de la santé publique. Ainsi, un marchand de sommeil serait un bailleur qui loue un bien immobilier : indigne, indécent et insalubre

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La concertation dans l’action écologique

« Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » Telle était la question à laquelle les  électeurs des communes de Loire-Atlantique ont été invités à répondre par référendum le 26 juin 2016. Ce référendum n’est qu’une des manifestations les plus visibles d’un recours de plus en plus fréquent à la participation citoyenne pour répondre à des enjeux de politiques publiques, notamment sur des questions environnementales. C’est une démarche qu’on appelle concertation.

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La généralisation des outils numériques et la relation usagers-administration

La simplification administrative a été une constante de la politique de l’État. Ce dernier a toujours voulu rentrer dans l’ère du numérique. Les TIC sont devenues les leviers « inéluctables » d’une transformation profonde du fonctionnement des services de l’État, appelées à devenir le support privilégié des relations entre administrations et administrés.

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La fabrication de la réforme de la SNCF comme confrontation discursive entre syndicats et gouvernement

Les syndicats sont l’une des parties prenantes des politiques publiques. Si l’État a en main le pouvoir décisionnel, Burawoy [1] rappelle que les syndicats et les corps intermédiaires participent à la production des politiques publiques en ce qu’elle est définie par « des luttes menées au sein de la sphère de production sur les relations de et dans la production et régulées par des appareils de production ». Par la négociation collective ou encore par les pressions qu’ils exercent, les syndicats construisent, modèlent et modifient le cours des politiques publiques. Le dialogue entre les tenants du pouvoir, le gouvernement, les représentants locaux et les corps intermédiaires participe directement à construire ces politiques. L’interaction entre les gouvernants et les gouvernés participent à la stabilité du pouvoir politique et à la construction de sa légitimité. L’actuelle réforme de la SNCF par le gouvernement Macron en est une illustration. Le président de la République, fraichement élu, cherche à réformer la SNCF, il ne peut pas simplement décider de cette réforme, il doit la construire avec les administrés, avec les cheminots et leurs représentants, que ce soit dans un cadre souhaité (concertation, réunions) ou non souhaité (confrontation, échanges par médias interposés, mobilisation). Cette « discussion » transforme alors les politiques publiques en profondeur et participent directement à la fabrique des politiques.

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L’invention de la diversité

Le quinquennat du Président Nicolas Sarkozy et les années 2000 plus généralement, ont été marqués par la « publicisation » du terme « diversité » au sein de l’espace public : qu’il s’agisse d’acteurs publics qui se sont saisis de la question ou d’acteurs privé. En 2008, l’ex-Président a demandé que le terme « diversité » soit intégré au préambule de la Constitution de 1958. Sa demande essuya un refus de la part du comité présidé par Simone Veil en raison du caractère flou de la notion.

Réjane Sénac, enseignante à Science-Po Paris et Paris III, chercheuse au CNRS et au CEVIPOF, a réalisé durant un an (2008-2009) une série d’entretiens auprès d’acteurs divers (partis politiques -UMP, PS-, d’associations féminines/féministes et entreprises) afin de clarifier la définition du terme « diversité » mais aussi en vue de mettre en lumière les politiques publiques misent en place afin de la promouvoir.

 

 

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La politique culturelle

Promis par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, le “Pass Culture” est une aide d’un montant de 500 euros qui sera délivrée aux jeunes Français âgés de 18 ans. La ministre de la Culture et architecte de ce projet, Françoise Nyssen, a annoncé le 17 décembre 2017 qu’il serait testé dès septembre 2018 dans 4 départements. Il a pour but de permettre aux nouvelles générations d’accéder à la culture, quels que soient leurs origines sociales, leurs revenus ou leurs lieux de résidence. Cette aide doit ainsi aider à lutter contre la ségrégation culturelle, qui a fait de la culture un produit de luxe. Elle veut aussi combattre les “déserts de culture” observés dans les quartiers les plus défavorisés des grandes métropoles ou les zones rurales. L’ouvrage de Vincent Dubois, sociologue et politiste, issu en 1994 de sa thèse,  permet de comprendre la genèse de « la formation de la culture comme catégorie d’intervention publique en France » (p. 8). Il s’agit d’expliquer la manière dont la culture est construite comme objet de politiques publiques, mais aussi les conditions historiques particulières qui ont rendues possible l’élaboration de la politique culturelle comme catégorie légitime d’action publique.

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La réforme des armées en France

La question de la réforme des armées est un sujet prédominant dans l’agenda politique français, en témoigne le projet de loi sur la programmation militaire 2019-2025 de mars 2018. Ce dernier prévoyant une hausse de 1,7 milliards par an jusqu’en 2022 afin de porter à 2% du produit intérieur brut l’effort de défense d’ici à 2025. La thèse de science politique entreprise par Bastien Irondelle [1] en 1996 et publiée en 2011 s’appuie « de sources primaires (publications officielles et professionnelles, rapports parlementaires, discours officiels, annuaires statistiques, témoignage des acteurs) et des sources secondaires (production scientifique, presse) » (p28). La force de cette thèse est la richesse de ses entretiens (au nombre de 110) avec différents hauts responsables politiques, civils et militaires.

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