Le boycott des produits israéliens : un mode d’action contesté

Source : bdsfrance.org

En 2016, le Conseil de l’ONU réaffirmait le caractère illégal au regard du droit international, de la politique d’occupation et d’annexion des territoires palestiniens mise en place par le gouvernement israélien. En dépit de ces condamnations, l’installation des colonies israéliennes se poursuit. En réponse à cela, le mouvement international « Boycott, Désinvestissement et Sanctions », exige la fin de l’occupation et de la colonisation, la fin de la discrimination juridique à l’égard des Palestiniens d’Israël et le respect des droits des réfugiés palestiniens. Leur principal mode d’action est l’appel au boycott, qui vise à ne pas acheter de produits manufacturés en Israël ou dans ses colonies, à encourager les institutions et les entreprises à cesser leurs échanges économiques avec Israël et à requérir des sanctions à l’encontre du pays suite à ses violations répétées du droit international.

Le mouvement BDS vs le lobby pro-israélien

L’appel au boycott met aux prises deux groupes d’acteurs différents : les partisans du BDS d’un côté et ceux du lobby pro-israélien en France de l’autre. Diverses associations comme l’Association France-Palestine Solidarité (AFPS) et l’Union Juive Française pour la Paix soutiennent le boycott des produits israéliens. Des associations comme l’association France-Israël et le Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) sont, quant à eux, les principaux soutiens en France, de la politique de l’état hébreux, soulignant son caractère démocratique. Selon eux, les appels au boycott des produits israéliens constituent l’un des nouveaux visages de l’antisémitisme et considèrent donc ce mouvement comme illégitime. Ces deux groupes tenteront d’imposer leur lecture du problème aux décideurs et à l’opinion publique.

Des stratégies multiples, reflet d’un déséquilibre institutionnel

Les pro et anti-BDS ont recours à des modes d’action très différents, choix qui s’explique en grande partie par le fait qu’ils sont loin de disposer des mêmes ressources. Les organisations qui soutiennent l’Etat d’Israël sont plus structurées et institutionnalisées, et donc plus proche des institutions publiques, que le camp des pro-BDS qui s’apparente davantage à un mouvement de contestation citoyen. Pour ce qui est du lobby pro-israélien, l’approche est plus institutionnelle. Il s’agit de faire pression sur les institutions nationales et européennes de manière à changer la législation en cours ou sa mise en œuvre. Pour ce faire, deux méthodes sont privilégiées : la première est directe et a pour objectif d’influencer les personnes au pouvoir. Cela consiste à organiser des rencontres plus ou moins formelles avec des représentants du Ministère des Affaires étrangères, des députés, ou encore le président de la République. Chaque année, le CRIF organise un repas où sont invités des représentants du gouvernement et où il est coutume pour le Président en exercice d’y faire un discours. Le deuxième procédé est indirect et a deux visées : donner une bonne image d’Israël et décrédibiliser le mouvement BDS. Par conséquent, les cibles de cette stratégie sont doubles. Les médias, pour lesquels des voyages sont organisés en Israël et, le grand public, qui sera sollicité lors de manifestations de soutien à l’état israélien.

Les actions du mouvement BDS visent essentiellement à informer et sensibiliser l’opinion publique sur les raisons du boycott par le biais de manifestations et des actions “coup de poing”. D’autre part, le mouvement tente de faire pression sur les entreprises françaises qui ont des partenariats avec des entreprises basées dans les colonies afin qu’elles y mettent un terme.

L’affaire SodaStream : un exemple de l’efficacité du BDS en France ?

Comme la plus grande part des composants clés des produits SodaStream, la machine à gazéifier était produite exclusivement dans une usine à Mishor Adumim dans la zone industrielle de Ma’ale Adumim, une colonie israélienne. Ce qui fait, qu’au regard des législations européenne et française, les produits issus des colonies ne peuvent pas, en théorie, bénéficier de l’exemption fiscale de taxe douanière. Passant outre cette réglementation, SodaStream dissimulait la provenance de ses produits en changeant l’étiquetage, en les situant en Israël ou d’autres pays comme la Chine. Plusieurs actions de contestation ont alors vu le jour pour dénoncer ces manœuvres frauduleuses. En 2010, l’AFPS obtient de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects qu’elle lance une procédure de redressement pour fraude à l’importation contre l’importateur OPM France. En 2014, afin de contester la sponsorisation du Festival de la Bande Dessinée d’Angoulême, par l’entreprise SodaStream, plusieurs dessinateurs ont demandé à mettre un terme à leur contrat avec le festival. Les appels au boycott répétés à l’encontre de SodaStream ont conduit en 2015 au retrait de la firme des colonies palestiennes marquant une victoire du mouvement BDS en France. Néanmoins, ce succès est à relativiser car depuis peu la campagne BDS fait l’objet d’une tentative de pénalisation de la part des autorités publiques françaises.

Le mouvement BDS : un appel à la discrimination ?

Si la position des juges était plutôt nuancée quant à la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens, la Cour de cassation a fait pencher la balance en faveur d’une condamnation de ce dernier. Dans sa décision du 20 octobre 2015, elle assimile l’appel au boycott de produits israéliens au délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ». Désormais, l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen critiquant la politique d’un État tiers est interdit. Cette décision met en lumière l’ambiguïté de la légalité du boycott : seuls les boycotts présentant un caractère discriminatoire seront sanctionnés. Dans ce cas, l’exercice de la liberté d’expression pourra être soumis à des restrictions « nécessaires dans une société démocratique, à la défense de l’ordre et à la protection des droits d’autrui ». Cette décision, est aujourd’hui contestée par un certain nombre d’acteurs, internationaux notamment.

La France est aujourd’hui l’une des seules démocraties à pénaliser l’appel au boycott des produits israéliens. La répression d’un mouvement citoyen non violent qui s’affirme comme un moyen de pression économique pour modifier la politique israélienne, elle-même largement condamnée par le droit international, est au cœur de nombreux débats, notamment dans les instances internationales.

Article rédigé par Argjend BERISHA – Quentin CHEVALIER – Marie GUICHOUX – Caroline JEAN-PIERRE

Références

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POISSONNIER Ghislain, DUHAMEL Jean-Christophe, “La tentative de pénalisation des appels au boycott des produits israéliens par les circulaires Alliot-Marie et Mercier”, Revue des Droits et Libertés Fondamentaux [en ligne], chron. n°05, 2015 : http://www.revuedlf.com/droit-penal/la-tentative-de-penalisation-des-appels-au-boycott-des-produits-israeliens-par-les-circulaires-alliot-marie-et-mercier/