Energies renouvelables et politiques publiques

A l’aube d’une campagne présidentielle qui s’annonce agitée, la question de la sortie  des énergies fossiles fait polémique et oppose les acteurs politiques. Les énergies renouvelables se sont inscrites peu à peu comme un élément incontournable du débat public. Mais les arguments qui surgissent se contredisent et les propositions ne sont pas nombreuses puisqu’encore trop centrées sur le nucléaire.

La question est alors de comprendre de quelle manière les énergies renouvelables ont été intégrées aux politiques publiques françaises depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, comment elles se sont construites ainsi que la place qu’elles occupent aujourd’hui dans les campagnes électorales des différents candidats aux primaires.
La politique environnementale se met en œuvre à travers de nombreux instruments réglementaires ou économiques plus ou moins efficaces.

La France est aujourd’hui considérée comme étant en retard en matière de transition énergétique face à certains de ses voisins européens.

On constate effectivement une forte inertie des politiques publiques du fait de deux facteurs : un paradigme social enraciné et un cadre institutionnel imperméable au changement.

Après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le Général De Gaulle a fait de la France un pays pionnier du nucléaire, dans le but de lui redonner sa grandeur sur la scène internationale, d’acquérir son indépendance énergétique et de permettre aux français d’accéder à une énergie peu coûteuse. Mais, la politique énergétique de la France s’appuie sur une «communauté de politiques publiques», c’est-à-dire sur un réseau d’acteurs très fermé qui échangent des relations fréquentes dans un univers relativement clos et prennent des décisions de façon assez consensuelle[1]. C’est dans ce contexte hégémonique qu’EDF a travaillé à la mise en place des politiques énergétiques françaises avec la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA).

Pourtant, dans les années 1970, un cadre favorable au changement émerge avec l’apparition d’«anomalies»[2], définies comme des dysfonctionnements dans les politiques publiques qui créent les conditions nécessaires à un changement de représentations et de valeurs dominantes. C’est effectivement à cette époque  – en 1973 puis en 1979 –  qu’ont lieu les deux chocs pétroliers les plus importants de notre ère. La décennie suivante voit l’explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, en 1986, puis l’émergence de la question du changement climatique dans les considérations publiques. Cependant, loin de faire tourner le vent en faveur des énergies renouvelables, ces évènements seront instrumentalisés pour  consolider la place du nucléaire en France. Même l’entrée dans le jeu politique du parti écologiste Les Verts[3], notamment lors de la victoire de la “gauche plurielle” aux législatives de 1997, a donné un souffle tout à fait relatif aux énergies renouvelables et à la lutte contre le nucléaire sur la scène politique française.

Ce n’est qu’en 2005 qu’un nouveau modèle de consommation énergétique voit le jour, suite à l’engagement de l’Etat d’augmenter la consommation finale d’énergies renouvelables de 10 à 23% d’ici 2020. En aout 2015, la loi n°2015-992 – relative à la transition énergétique pour la croissance verte – ambitionne la création de 100 000 emplois sur 3 ans et la réduction de la facture énergétique française. Elle peut témoigner d’une nouvelle façon de considérer la question énergétique. Les énergies renouvelables sont désormais regardées comme un levier de croissance. Pour autant, si la part de consommation des énergies renouvelables est aujourd’hui en hausse, l’objectif fixé pour 2020 semble difficilement atteignable et les énergies renouvelables peinent toujours à occuper le devant de la scène politique. Elles restent devancées par les problématiques du chômage, de l’immigration et aujourd’hui de l’insécurité. Chez François Fillon, vainqueur de la primaire de la droite et surnommé «l’homme nucléaire», les énergies renouvelables doivent simplement compléter la voie du nucléaire. Chez Emmanuel Macron, autre candidat aux élections présidentielles, l’objectif n’est pas non plus l’abandon du nucléaire, mais une réduction de sa part pour favoriser le développement de nouvelles énergies.

Au-delà de ces prises de positions électorales, différents instruments de mise en œuvre des politiques environnementales visent à orienter les comportements des acteurs économiques. Qu’ils soient règlementaires (mesures contraignantes sous peine de sanctions judiciaires ou administratives) ou bien économiques (mesures financières pour l’adoption volontaire de comportements moins polluants), leur but est le même : susciter un comportement plus responsable. Ils modifient le contexte d’incitations économiques qui déterminent la prise de décisions des agents. Mais leur effectivité est sujet à caution et d’autant plus qu’ils sont souvent envisagés de manière isolée et non pas au sein de combinaisons instrumentales dont les effets conjugués peuvent se révéler ineffectifs voire contre-productifs.

Bien que les énergies renouvelables se présentent initialement comme une « alternative” à la stratégie nucléaire, elles semblent de plus en plus s’intégrer au modèle classique décrit en début d’article. Elles sont originellement fondées sur l’idée d’un usage raisonné des ressources naturelles, sur la maîtrise de la demande d’énergie et une production décentralisée reposant sur l’implication d’une multitude d’acteurs (petits producteurs, associations, consommateurs, citoyens, etc.) qui peuvent simultanément jouer le rôle de producteur et de consommateur. Mais, la gestion des énergies renouvelables apparait de plus en plus centralisée et monopolisée par les grandes entreprises. Deux principaux facteurs l’expliquent : le progrès technologique et l’intérêt croissant des grandes compagnies pour ces énergies. L’importante augmentation des rendements d’énergies, rendue possible par le progrès technologique, induit un coût financier que seules les grandes compagnies peuvent supporter. En conséquence, on voit se développer une approche du renouveau énergétique qui s’appuie sur la recherche d’économies d’échelles grâce à une production industrielle centralisée et détenue par de grandes compagnies qui intègre cette proposition alternative à leur bouquet énergétique.

Coécrit par Alice Stuckelberger, Dounia Zouaoui et Rislene Alami

[1] Lascoumes Pierre, 1994, L’éco-Pouvoir : Environnements et Politiques, Paris, La Découverte.
[2] Au sens de Peter Hall, 1993, “Policy paradigms, social learning and the State. The case of Economic Policy-making in Britain, Comparative Politics, n°35, pp. 275-296
[3] Serne Pierre, 2014, Des verts à EELV, 30 ans d’histoire de l’écologie politique, Les Petits Matins.
Sources : 
Evrard Aurélien, 2013, Contre vents et marées, Paris, Presses De Sciences Po, p. 23-26.
Evrard Aurélien, 2014, “Les Energies Renouvelables et L’électricité”, Ecologie et Politique, 2/49, p.67-80.
Kingdon John, 1984, Agendas, Alternatives, and Public Policies, New York, Harper Collins.
Hall Peter, 1993, “Policy paradigms, social learning and the State. The case of Economic Policy-making in Britain”, Comparative Politics, n°35, pp. 275-296.
Lascoumes Pierre, 1994, L’éco-Pouvoir : Environnements et Politiques, Paris, La Découverte
Lascoumes  Pierre et Simard  Louis, 2011, “L’action publique au prisme de ses instruments”, Revue française de Science Politique (Vol. 61), pp. 5-22.
Lapeyre Michel, 2011, Les Nouvelles régulations électriques 2 : Productions, réseaux et demande,  Hermes Science Publications.
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, 2009, Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables, période 2009-2020
Wendling Christophe, 2008, “Les instruments économiques au service des politiques environnementales”, Economie et prévision (N°182), pp. 147-154.