Les politiques d’intégration des migrants : une question au cœur de la politique française

Sans titre é.pngLes conflits armés aux portes de l’Europe entrainent une migration massive des populations vers les pays européens. En cette période pré-électorale, il est opportun de rappeler à tout à chacun les politiques d’intégration choisies par le gouvernement français sous le mandat de Monsieur Hollande ainsi que celles prévues par Les Républicains.

Les politiques d’intégration concernent les immigrés qui vivent légalement sur le territoire[1]. L’intégration « c’est le degré de cohésion de l’ensemble qu’il est important de mesurer. »[2].

En France, c’est l’Etat qui choisit de prendre en charge les politiques d’intégrations des immigrés. Les politiques publiques relatives à l’intégration des immigrés touchent des domaines de la vie sociale : logement, emploi, éducation, actions sociales, actions culturelles, communication, etc.[3] Le gouvernement insiste sur l’assimilation des immigrés à la culture et aux valeurs françaises[4]. Tandis que le Haut Conseil de l’intégration préconise d’inclure la culture d’origine au processus d’intégration pour parvenir à une intégration réussie. Il faut la promotion d’une politique d’interaction entre culture d’origine et intégration.[5]

Afin de comprendre la politique d’intégration actuelle, il est important de faire un retour sur ces cinquante dernières années. L’immigration a débuté après la seconde guerre mondiale. Elle était vue d’un bon œil et tout au long des Trente Glorieuses, les gouvernements sont restés favorables à cette immigration, qui augmentait la richesse du pays. Suite aux chocs pétroliers, L’État français a rendu plus stricte les conditions d’entrée sur le territoire (Loi Bonnet en 1980). Dans les années 1980, V. Giscard d’Estaing a mis en place l’Office National pour la Promotion des Cultures Immigrées. Malgré des dispositifs qui semblent favorables à l’intégration, au cours de cette période, l’objectif était d’encourager le retour dans le pays d’origine.

Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, le gouvernement prend en compte la dimension interculturelle de la société, il crée l’Agence de développement des Relations Interculturelles dans l’objectif d’insérer socialement et professionnellement les immigrés. Les Zones d’Education Prioritaires (ZEP) ont été aussi instaurées à ce moment-là pour favoriser la mixité sociale et donner une chance aux enfants d’immigrés. Les gouvernements qui ont suivi, n’ont pas fait de l’intégration une priorité. La Cour des comptes a d’ailleurs déploré la réduction du budget pour le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre la discrimination (FASILD)[6]. Les politiques qui ont suivi se sont soldées par un échec (stigmatisation et ghettoïsation). L’OCDE a aussi attiré l’attention sur les piètres résultats de l’intégration en France au regard de l’inégalité présente à l’école et sur le marché du travail[7].

Dans son programme pour l’élection présidentielle de 2012, François Hollande fait peu mention du sujet de l’immigration, et encore moins des politiques d’intégration des migrants. L’ancien candidat du parti socialiste se contente d’annoncer une « lutte implacable contre l’immigration illégale » et de régulariser les situations des sans-papiers « au cas par cas » sur des « critères objectifs ».[8] Quelles ont été les mesures mises en place en matière d’intégration des migrants durant le quinquennat de l’actuel président de la république ?

Une volonté de refonder la politique d’intégration

En 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a voulu refonder la politique d’intégration. Une direction chargée de l’Accueil de l’Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité (DAAEN) a été créé le 12 août 2013.[9] Comme son nom l’indique, cette direction a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil, d’accompagnement des étrangers et d’accès à la nationalité française. Afin d’optimiser au mieux son fonctionnement, la DAAEN comprend plusieurs sous-directions[10] :

  • La sous-direction de l’accueil et de l’accompagnement des étrangers (SDAAE), chargée de mettre en œuvre la politique d’intégration des étrangers arrivant en France pour la première fois. La SDAAE met à leur disposition une information pratique sur la vie en France et assure le suivi du parcours d’intégration républicaine des étrangers, dont l’utilisation est développée plus bas.
  • La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en place les règles en matière de perte et d’acquisition de la nationalité. Elle contrôle les procédures d’acquisition de la nationalité française et collabore étroitement avec les préfectures.
  • Le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), qui suit les actions en faveur de l’habitat pour les immigrés et met en œuvre des programmes afin de construire de nouveaux logements.
Les outils de l’intégration

Afin de favoriser l’intégration des migrants, la SDAAE met à leur disposition le livret d’information Venir vivre en France. Ce guide pratique, disponible en plusieurs langues, est accessible aux étrangers avant même leur arrivée en France. Il a pour but d’expliquer les valeurs et principes de la société française et regroupe les différentes démarches administratives à accomplir avant leur départ et lors de leur installation en France.[11]

De plus, la loi du 7 mars 2016 a créé un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de cinq ans. Cette loi est censée réformer le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers afin de garantir un meilleur accueil et une meilleure intégration. Le contrat d’intégration républicaine (CIR) comprend un entretien personnalisé qui permet d’évaluer la situation et les besoins de la personne étrangère. C’est au cours de cet entretien que sont prescrites la formation civique obligatoire et, si nécessaire, la formation linguistique. La formation civique s’articule autour de deux modules : Principes, valeurs et institutions de la République Française, et Vivre et accéder à l’emploi en France. La formation dure deux jours et permet à l’étranger d’avoir une meilleure compréhension des valeurs de la République et de la société française. La formation linguistique est adaptée aux capacités orales et écrites des étrangers évaluées par un test de français. Le CIR peut toutefois être résilié par le préfet sur proposition de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) si l’étranger ne se présente pas aux formations prescrites sans motif légitime.[12]

Les politiques d’intégration vu par des candidats à la primaire de droite 

Les propositions de politiques d’intégration des migrants peuvent être observées à travers les programmes présentés lors de la primaire de la droite et du centre, à l’exemple des propositions de François Fillon, vainqueur de la primaire, et de Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République.

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Ces deux personnalités présentent des idées divergentes et nouvelles. N. Sarkozy souhaite durcir les conditions de naturalisation, en les passant de 5 à 10 ans. Les conditions pour être naturalisé Français sont le logement, la maitrise de la langue française et le partage des modes de vie des français. Il souhaite également stopper l’immigration économique, pendant tout le quinquennat [13]. F. Fillon, souhaite ne pas délivrer de titre de séjour de « longue durée », sans être assuré d’une perspective d’intégration. Il propose également de modifier la Constitution pour y rajouter un passage dédié à l’immigration, notamment un principe dans lequel « l’immigration dépend de la capacité d’accueil et d’intégration de la France ».

L’immigration au coeur de la campagne présidentielle 2017 de droite 

François Fillon, vainqueur de la primaire de la droite et du centre a regroupé son programme concernant l’immigration en cinq points principaux :

« Maitriser l’immigration légale »
« Faire en sorte que l’immigration ne soit plus une charge »
« Réformer les procédures d’asile »
« Conclure un nouveau traité de Schengen »
« Subordonner l’acquisition de la nationalité française à l’assimilation des étrangers »[14]

Au sein même de la droite, des idées restent très divergentes et on peut imaginer que le programme de François Fillon, qui est devenu le candidat de la droite et du centre à la présidentielle, risque d’évoluer, afin de s’adresser à toute la population française et non plus aux électeurs de la primaire. Mais, après une crise migratoire aussi importante, les candidats aux élections de 2017 se devront de placer la politique d’intégration parmi leurs priorités.

Coécrit par Noémie Govindin, Léa Rodzinski et Morgane Muchembled

[1] Définition : « Les immigrés sont des personnes nées à l’étranger qui résident en France », L. Mucchielli, “La France intègre toujours ses immigrés”, Sciences Humaines, n°69, février 1997, p. 13.
[2] Définition de M. Grawitz, Lexique des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1988 p.215
[3] M. Boucher, 2000, Les théories de l’intégration, entre universalisme et différentialisme, Paris, L’harmattan, p.67
[4] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000073-immigration-et-politique-migratoire-en-france/assimilation-integration-multiculturalisme-quel-modele-d-accueil
[5] M. Boucher, 2000, Les théories de l’intégration, entre universalisme et différentialisme, L’harmattan, p.44
[6] M. Boucher, 2000, Les théories de l’intégration, entre universalisme et différentialisme, L’harmattan, p.61 à 80. Site http://www.lemonde.fr/societe/article/2002/12/06/les-dates-cles-de-l-immigration-en-france_301216_3224.html. Nicolas Fisher et Camille Hamidi, Les politiques migratoires, La découverte, 2016.
[7] Une refondation manquée. Les politiques d’immigration et d’intégration en France, Safi, Mirna, La vie des idées, 2014.
[8] F. Hollande, Mes 60 Engagements pour la France, 2012
[9] M. Safi, Une refondation manquée. Les politiques d’immigration et d’intégration en France, 2014 https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/1025107/filename/20140328-safi.pdf
[10] http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Les-missions-de-la-direction-de-l-accueil-de-l-accompagnement-des-etrangers-et-de-la-nationalite
[11] http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-d-information-Venir-vivre-en-France
[12] http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-parcours-personnalise-d-integration-europeenne
[13] http://www.la-croix.com/France/Politique/INFOGRAPHIE-Primaire-droite-programme-Nicolas-Sarkozy-2016-11-20-1200804570
[14] https://www.fillon2017.fr/participez/immigration/
Sources :
Safi Mirna, 2014, “Une refondation manquée. Les politiques d’immigration et d’intégration en France”, La vie des idées. http://www.laviedesidees.fr/Une-refondation-manquee.html
M. Boucher, 2000, Les théories de l’intégration, entre universalisme et différentialisme, Paris, L’Harmattan
Nicolas Fisher et Camille Hamidi, 2016, Les politiques migratoires, Paris, La découverte.
Cour des Comptes, 2004, L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés.
http://www.lemonde.fr/personnalite/nicolas-sarkozy/programme/
http://www.la-croix.com/France/Politique/INFOGRAPHIE-Primaire-droite-programme-Nicolas-Sarkozy-2016-11-20-1200804570
https://www.fillon2017.fr/participez/15-mesures/
https://www.fillon2017.fr/participez/immigration/
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/index/
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/
Article en ligne : Les dates clés de l’immigration (2002) repéré à http://www.lemonde.fr/societe/article/2002/12/06/les-dates-cles-de-l-immigration-en-france_301216_3224.html
Article en ligne : Assimilation, intégration, multiculturalisme : quel modèle d’accueil ? (2016) repéré à http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000073-immigration-et-politique-migratoire-en-france/assimilation-integration-multiculturalisme-quel-modele-d-accueil
Article en ligne : Taboola (2016), Merkel : l’Allemagne ne s’endettera pas à cause des réfugiés, repéré à https://fr.sputniknews.com/international/201603061023150998-merkel-alleagne-refugies/
Article en ligne : Maxime Bourdier (2015), Migrants : pourquoi l’Allemagne et la Suède sont devenues des terres promises, repéré à http://www.huffingtonpost.fr/2015/09/06/migrants-pourquoi-lallemagne-et-la-suede-sont-devenues-des-ter/