[Dossier sur la lutte contre la radicalisation]Les politiques publiques de lutte contre la radicalisation : une gouvernance multi niveaux

Les politiques publiques de lutte contre la radicalisation peuvent être étudiées à partir d’une approche par les acteurs. On constate de plus en plus une diversification des acteurs dans la lutte contre la radicalisation. C’est d’ailleurs ce processus de diversification qui constitue la dimension transversale du PART (Plan d’Action contre la radicalisation et le Terrorisme). Ce plan, s’il prend en compte un ensemble de mesures sectorielles, associe également différents ministères et des acteurs de cultures professionnelles propres et dotés de savoir-faire singuliers (Manuel Valls, 2016).

Dans le même dossier : De la prise en compte de la « radicalisation » à sa mise en œuvre

L’analyse des politiques publiques est généralement traversée par une tension entre une perspective politiste de raisonnements par le haut (top down) et une perspective sociologique de raisonnements par le bas (bottom up). Tandis que la première soutient que les politiques  publiques de lutte contre la radicalisation relèvent essentiellement de l’action gouvernementale et des pouvoirs publics, la seconde affirme que les politiques publiques sont le fruit d’interactions entre des acteurs de diverses natures : publics, privés, associatifs. (Lascoumes et Le Galès, 2007). C’est à ce titre que la notion de gouvernance multi-niveaux prend tout son sens.

Au niveau national, l’État élabore et met en œuvre les politiques publiques de lutte contre la radicalisation.  La mise en œuvre de ces politiques est le résultat d’une étroite collaboration entre les ministères de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice, et  de l’Éducation, de la Jeunesse et des sports qui ont vu leurs moyens s’accroître. Le système mis en place a donné naissance à un  pilotage administratif[1] dont les modalités de fonctionnement sont prévues par la circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 29 avril 2014 afin de détecter les cas de radicalisation et proposer un suivi psychologique et social (Pietrasanta, 2015). Sur le plan judiciaire, l’accent est mis sur la prévention et la prise en charge en matière de radicalisation par la PJJ.[2] On note également la nomination d’un procureur spécialisé dans la lutte contre la radicalisation dans certains départements particulièrement menacés par le phénomène. Il est assisté d’un  assistant  spécialisé dans la lutte contre la radicalisation dénotant encore une fois du rôle crucial joué par la Justice. L’Éducation, quant à elle, doit exploiter sa dimension culturelle et sa vocation d’intégration sociale. En ce sens, elle doit agir en amont en renforçant l’apprentissage et la transmission de valeurs démocratiques ; la radicalisation étant vue comme un fléau avant tout idéologique.

La cohérence et l’efficacité du plan d’action contre la radicalisation implique que l’administration déconcentrée soit chargée de sa mise en œuvre. Les services de renseignement comptent sur la mobilisation des acteurs de la société civile au niveau local (écoles, autorités locales et travailleurs sociaux…) afin de capturer les « signaux faibles ou très faibles » de la radicalisation d’un individu (Regazzi, 2004). Le Préfet joue donc un rôle majeur dans le dispositif de prévention départemental. Il précise les procédures d’instruction des signalements, organisées autour des services départementaux de renseignement territorial (SDRT). Ce dispositif s’appuie sur trois piliers  que sont l’état-major de sécurité (EMS), un comité de suivi mensuel et un réseau de référents de terrain.

Au niveau infranational, on constate la mobilisation d’autres acteurs dans la lutte contre la radicalisation. Dans la commune, le maire a un rôle d’animateur au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (Pietrasanta, 2015). Mais l’Association des Maires d’Ile-de-France ( AMIF ) dénonce l’implication de moins en moins forte du pouvoir judiciaire lors des CLPSD. Son absence lors des conseils affaiblit le partenariat avec l’État. Aussi, la collaboration des élus locaux avec les services de renseignement apparait être aujourd’hui à sens unique, car ils n’ont pas la possibilité d’être informés des risques encourus sur leur territoire. Ainsi, et bien qu’il soit un acteur de proximité incontournable, le maire dispose de peu de moyen dans la mise en œuvre de la politique de prévention. Ainsi, la réaffirmation du rôle de maire comme chef de file dans la prévention de la délinquance et comme acteur majeur du P.A.R.T pourrait accroitre la capacité de détection. A cet effet, on prévoit le développement de plans d’action contre la radicalisation entre l’État et les collectivités.

La forte mobilisation du secteur associatif, à l’exemple du Centre de Prévention des Dérives Sectaires liées à L’Islam (CPDSI) ou de l’UNISMED participe aussi à la mise en œuvre de cette politique en milieu ouvert. Le CPDSI a été mandaté en 2014, par le ministère de l’Intérieur et le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD) pour mettre en place une « Équipe mobile d’Intervention » sur le territoire national à la disposition des préfectures.  Ils collaborent aussi avec les experts de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et avec une équipe pluridisciplinaire de spécialistes (experts psychiatres, experts « gestion de crise », réseaux associatifs…). Mais, en février 2016, le CPDSI a affirmé sa volonté de se défaire de tout contrôle exécutif en ne renouvelant pas l’offre de partenariat avec l’État. La présidente de l’association, Dounia Bouzar, remet en cause le positionnement de l’Etat sur la déchéance de nationalité. Cela traduit toute la complexité du travail partenarial entre le pouvoir exécutif et  le secteur associatif. Cependant peut-on, à partir de l’accompagnement par des travailleurs sociaux, développer un lien privilégié avec un jeune et sa famille ? Comme cela a été évoqué dans l’article précédent, l’obligation de résultats des pouvoirs publics  ne fait-elle pas peser une pression trop importante sur la sphère associative ? Il est difficile de quantifier l’impact du travail social qui recouvre des réalités singulières et un accompagnement individualisé.

La juxtaposition d’acteurs divers complexifie le dispositif de prévention et de lutte contre la radicalisation en posant des problèmes de coordination. Il y a aussi un risque de commercialisation du phénomène face aux multiples associations qui fleurissent. En effet, des structures se créent sans pour autant avoir les compétences utiles. Il serait judicieux que les acteurs crédibles soient recensés dans un fichier accessible au niveau national. Les préfectures, au plus près du terrain, doivent  permettre ce recensement (Pietrasanta, 2015).

La dimension transnationale de la menace terroriste a institutionnalisé un processus de  soft gouvernance européen marqué par des mécanismes  de convergence horizontale et de formes de  « benchmarking ».  En ce sens, « la Stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes fait d’avantage office de document programmatique et de cadrage que de stratégie opérationnelle ». (Regazzi, 2004). Pourtant, au niveau international, la radicalisation et le terrorisme apparaissent plus que jamais comme une menace contre la paix et la sécurité internationale.

Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme(UNCCT)[3] est l’entité par excellence de lutte contre la radicalisation, le discours terroriste et l’utilisation d’Internet à des fins terroristes. La démarche des Nations unies vise à aider au renforcement des dispositifs prévus aux niveaux nationaux et régionaux en conformité avec le droit international et les droits de l’Homme. La mise en œuvre de politiques publiques de lutte contre la radicalisation peut en effet légitimer une forme de contrôle social alors que l’objectif apparaît d’abord être le renforcement de la cohésion sociale. Dans quelles conditions instaurer cet idéal dans un contexte accru de contrôle social ?

Coécrit par Inès Berradhia, Carole N’gou  et Yaya Sogodogo

[1] Circulaire du ministre de l’intérieur en date du 29 avril 2014
[2] Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance. (2016). Guide interministériel de prévention de la radicalisation. Repéré à http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Prevention_radicalisation/07/3/Guide_interministeriel_de_prevention_de_la_radicalisation_581073.pdf
[3] Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme(UNCCT). Repéré à http://www.un.org/fr/terrorism/ctitf/uncct/index.shtml
Sources :
Gouvernement, (2016). Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme. Dossier Presse.
Lascoumes, P., Le Galès, P., & Singly, F. (2012). Sociologie de l’action publique(1st ed.). Paris: A. Colin.
Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance. (2016). Guide interministériel de prévention de la radicalisation,. (2016).
Pietrasanta, S. (2016). la déradicalisation: outil de lutte contre le terrorisme.
Regazzi, F. (2016). Vers un « multiculturalisme policier » ? La lutte contre la radicalisation en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Les études du CERI.
Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT).