La dépénalisation des prostitué(e)s : un changement de paradigme ?

Des travailleuses du sexe manifestent à Lyon contre la loi pénalisant la prostitution. Photo Reuters.

De tout temps, le groupe des « prostitué(e)s » a été construit – notamment par le pouvoir politique – en opposition aux autres groupes « intégrés » dans la société. Il s’est agi, sciemment, de marquer une délimitation claire entre, d’un côté, les prostituées et, de l’autre, le reste du monde. Ce mécanisme de séparation entre le « nous » et le « eux », cette construction sociale de la prostitution s’est donc faite par le biais d’autres acteurs que les prostituées elles-mêmes. Les acteurs les plus concernés ont donc vu leur parole confisquée.

Ce groupe hétérogène, à la fois victime et vénal, car impliquant une transaction intime, porte en lui des enjeux normatifs autour desquels gravite, comme l’écrit Lilian Mathieu, la pluralité des inscriptions sociales des parties prenantes du débat public. Les procédés d’inclusion comme d’exclusion, dont le groupe social des prostituées est le produit, ont conduit à une marginalité qui rejaillit sur la construction de la politique publique ayant trait au monde prostitutionnel en France.

Le code pénal et la prostitution

Le chapitre cinq du code pénal, relatif aux atteintes à la dignité de la personne, définit la ou le prostitué comme victime de traite. Il reconnaît de ce fait l’incrimination d’un tiers par rapport à la personne prostituée. Mais, jusqu’en 2016, les délits de racolage sont également incriminés. A la fois victime et auteur d’infractions, le groupe social occupe une position problématique.

Cette difficulté se retrouve dans les discours politiques. A l’occasion de l’adoption de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, loi dont les objectifs sont de réduire les « nuisances » pour les riverains et de traiter de l’immigration et du crime organisé, Nicolas Sarkozy estime, par exemple, que « ce n’est pas un métier du tout (…), il est inadmissible de parler ainsi de femmes et d’hommes réduits à l’esclavagisme le plus honteux ». Nous retrouvons ici les notions de honte, de vice, d’indignité qui sont le fruits du positionnement abolitionniste de la France. Ces mots sont aussi le miroir d’une vérité du moment, car ce discours légitime les outils mobilisés par les politiques publiques.

Les régulations territoriales

Les représentations du monde prostitutionnel peuvent être aussi appréhendées à travers les régulations locales. Stéphanie Pryen parle de « territoires prostitutionnels » car le trottoir est un endroit où s’exercent des logiques de positionnement. Mis(e) à l’écart, le ou la prostitué(e) est relégué(e) aux périphéries. Cette matérialisation du problème à l’échelon local montre que les municipalités sont le terreau de plaintes et de mobilisations de riverains. Ceux-ci se plaignent de nuisances, craignent pour leur sécurité, pour la dévaluation de leur bien, la dégradation de leur qualité de vie… De nombreuses demandes sont faites aux mairies pour qu’elles déplacent l’activité. Cela se traduit par des aménagements de l’espace public et surtout par des recours aux arrêtés anti-prostitution, comme dans la ville de Toulouse. Ces arrêtés créent des territoires ou les prostitué(e)s n’ont pas le droit d’exercer. Elles sont ainsi reléguées en périphérie dans des lieux plus isolés et donc plus dangereux pour leur sécurité, au nom du droit a la tranquillité des riverains.

Une tradition abolitionniste ?

Les politiques publiques françaises sont abolitionnistes. La France a fait très tôt le choix de ratifier la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui de l’ONU. Son positionnement montre son choix de s’aligner sur les mesures prohibitionnistes prises au niveau international, mais parallèlement naît la volonté de créer des structures d’aide de sortie de la prostitution. C’est cependant la loi du 13 avril 2016 qui déplace le curseur de délinquance. C’était une promesse de campagne de François Hollande que d’ouvrir une réflexion sur la pénalisation des clients avec pour objectif d’améliorer la situation des personnes prostituées.

La promulgation de cette loi en 2016 traduit un changement de paradigme. Le référentiel global de la politique publique concernant le monde prostitutionnel reste l’abolitionnisme mais la pénalisation se déplace. Elle n’incrimine plus la personne prostituée – c’est la fin du délit de racolage passif –. Le client risque désormais une amende de 1 500 euros, portée à 3 750 euros en cas de récidive. Cette loi est le fruit d’un apprentissage social. La stratégie prohibitive de Nicolas Sarkozy n’a pas porté ses fruits. On assiste bien à un changement de paradigme visant à développer une politique plus favorable aux personnes prostituées .

Cette loi vient bouleverser le système législatif puisqu’elle énonce que les personnes prostituées ne seront plus sanctionnées, contrairement aux clients qui deviennent des hors-la-loi. Il y a donc un changement de la cible de la sanction auquel s’ajoute une démarche d’accompagnement de la sortie de la prostitution, notamment par l’obtention de titres de séjours. Dans le cadre de ce changement de paradigme, les associations, déjà très présentes, voient leur rôle renforcé.

Nous avons rencontré le chargé de développement et de communication de la fondation Scelles.. La fondation a pour vocation d’analyser les thématiques voisines de la prostitution et de suivre l’évolution de l’activité. Pour ce chargé de communication la perspective d’accompagnement vers une sortie de la prostitution se heurte à un contexte global où dominent les discours anti-immigration. Les politiques publiques de lutte contre l’immigration illégale sont difficilement conciliables avec l’offre de titres de séjour. Parallèlement, la fin du délit de racolage est entachée par la persistance des arrêtés municipaux anti-prostitution. L’existence de ces arrêtés anti-prostitution montre la fracture existante entre la volonté de dépénalisation des prostitués et les attentes et pressions locales. Quant aux parcours de sortie de la prostitution, la difficulté réside dans leur mise en oeuvre, faute notamment de crédits suffisants pour l’accompagnement.

Entre enfermement administratif, refus de citoyenneté et décret anti-prostitution, la politique dédiée au phénomène prostitutionnel s’interdit de saisir la pluralité des facteurs qui l’entourent et notamment celui de l’immigration. Avec l’arrivée d’une nouvelle équipe ministérielle, et à l’heure des discours de régulation de l’immigration, les politiques publiques prostitutionnelles doivent se réinventer pour se rendre à nouveau effective.

A. BARRY, F. BOUCHLAGHMI, L. LUCZYNSKI

 

Références

DANET J, GUIENNE V (dir.) (2006), Action publique et prostitution , Presses Universitaires de Rennes – P.U.R.

HENNETTE-VAUCHEZ S. (2004), Disposer de soi ? Une analyse des discours juridiques sur les droits de la personne sur son corps, L’Harmattan, février 2004 , p.448

MATHIEU L. (2013). “Genèse et logiques des politiques de prostitution en France”. Actes de la recherche en sciences sociales, 198,(3), 5-20.

PRYEN  S. (1999), Stigmate  et  métier.  Une  approche  sociologique  de  la  prostitution  de  rue, Presses Universitaires de Rennes.