Les drogues face au droit

L’ouvrage est paru en 2015 aux éditions du PUF. Edité par Henri Bergeron et Renaud Colson, ce livre, composé de 8 chapitres, est assez concis. Henri Bergeron est connu pour ses travaux portant sur le lien entre les politiques publiques et la santé. Il enseigne à l’IEP de Paris. Renaud Colson quant à lui est juriste et maître de conférences à l’université de Nantes. Le profil des autres contributeurs varie également, ce qui permet à ce livre de présenter différentes approches de la prohibition des drogues et donc une vision plus globale. Tous les articles à l’exception de celui de M. Nacer Lalam ont été publié sur le site laviedesidées.fr. Ce site, dirigé par Pierre Rosanvallon et donc lié au Collège de France, a pour objectif de promouvoir l’accès aux recherches réalisées par des spécialistes en sciences humaines. Cette vulgarisation scientifique se ressent assez bien à la lecture du livre qui se destine aussi bien au grand public qu’à des chercheurs. La sortie du livre se fait dans un contexte où la politique répressive à l’égard des drogues ne fonctionne pas et est remise en cause au sein de la société. Malgré des lois parmi les plus répressives en Europe, la France reste le pays ayant le plus de consommateurs de cannabis en Europe.

 

A la lecture du livre, on peut interpréter celui-ci comme un essai en faveur de la fin de la prohibition ; ce qu’il n’est pas. Cette impression est due aux faits décrits qui montrent l’échec de la prohibition. Les auteurs du livre souhaitent la fin de la prohibition, non pas pour des raisons idéologiques mais pour pouvoir mieux lutter contre la consommation de drogue. Ce constat, commun à la majorité des chercheurs travaillant sur les drogues, n’est pas admis par les pouvoirs publics.

Colson, dans le premier chapitre, se pose la question de la légalisation des drogues. Il constate que leur interdiction n’a pas entraîné la disparition de celles-ci mais que la consommation est au contraire en hausse. Certains pays remettent en cause la prohibition. A l’inverse pour lui, la France en voulant protéger ses citoyens a empêché un débat basé sur les nombreuses recherches réalisées. Elle s’est longtemps enfermée dans un système où la réponse pénale était la seule proposée. Cependant une évolution peut être observée avec la volonté de réduire les risques qui est transcrite dans la loi du 9 août 2004. Cette loi permet de mettre fin à l’opposition entre prohibition et santé publique (p.16). Auparavant aider les consommateurs à éviter tout risque supplémentaire était un acte à la limite de l’illégalité. Il s’agit donc d’un changement de politique publique. La continuité de cette politique de prévention des risques sanitaires serait la dépénalisation qui permettrait de contrôler le processus de consommation (p.18). Mais cela n’affecterait pas les réseaux criminels, à moins de légaliser.

Dans un second chapitre, Ivana Obradovic se concentre sur le paradoxe français. Pour ce faire, la sociologue utilise des chiffres évaluant la consommation de cannabis des Français et notamment des adolescents. 39% des 15-16 ans reconnaissent avoir déjà fumé du cannabis soit 2 fois plus que la moyenne européenne (p. 24), la même proportion considère qu’il est facile d’acheter du cannabis. Pour tenter d’endiguer la hausse de ce phénomène, L’État a mis en place des structures distinctes de celles mises en place pour les consommateurs de drogues dites dures (p. 27). La France est l’un des rares pays européens à condamner la consommation, le consommateur est alors considéré comme étant malade et délinquant (p.29). Les lois françaises n’ont pas su lutter contre le cannabis. Au contraire, des cultures se développent en France et le prix tend à diminuer alors que la qualité du produit s’améliore. Chaque année environ 520 millions d’euros sont consacrés à la répression du cannabis soit 14 fois le budget accordé à la prise en charge médicale (p.32-33). L’auteur finit en constatant le changement de politique à l’échelle internationale avec la légalisation du cannabis dans le Colorado ou encore en Uruguay.

Par la suite Didier Acier, qui est psychologue, va s’intéresser à l’histoire du LSD, de sa découverte à nos jours, en passant par son interdiction. L’apparition du LSD est le fruit du hasard, mais grâce à ses effets ce produit va se répandre au sein de la communauté scientifique pour traiter les cas d’addiction notamment à l’alcool (p. 38). Assez rapidement son usage va s’élargir. Dans un contexte de remise en question des normes sociales et de la guerre du Vietnam, le LSD va trouver un nouvel essor auprès des jeunes et de « l’intelligentsia de la côte Est » (p. 39). Son usage va provoquer de nombreux accidents forçant l’arrêt de la production et quelques années plus tard le début de la « guerre à la drogue » du président Nixon. Cependant des recherches sur les apports du LSD continuent d’être menées car si la consommation peut entraîner un comportement dangereux, elle peut, dans le cadre d’un traitement médical, avoir des effets thérapeutiques.

Marie Jaffret-Roustide, une sociologue, s’intéresse au côté santé publique des drogues et notamment aux politiques de réduction des risques. Cette réduction passe par la mise en place d’outils tel que la distribution de seringues ou la création de salles de consommation. Du fait du système français le développement de ces dernières est compliqué. La majorité du personnel médical s’accorde sur les effets positifs de ces salles qui permettent aux consommateurs de drogue de disposer d’un lieu et d’outils propres. Cependant d’autres acteurs s’y opposent car cela reviendrait à banaliser les drogues. Le choix a été fait de réduire la consommation grâce à des substituts (p. 49). Cette décision fait que l’on ne s’intéresse pas aux raisons ayant poussé des individus à devenir des usagers réguliers de drogues.

L’économiste Nacer Lalam décrit l’immense volume des marchés des drogues en France. Il donne quelques chiffres montrant que la consommation et le trafic de drogue sont largement répandus en France. Il cite un rapport de l’Office Central pour la Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants qui estime le chiffre d’affaire des marchés de stupéfiants à plus de 2 milliards d’euros en 2013. M. Lalam distingue quatre types de marchés de la drogue : « Le marché local » sur lequel les drogues douces sont vendues en petites quantités sans profit particulièrement notable pour les vendeurs. « Le marché attractif » est organisé de manière professionnelle et attire les usagers de l’extérieur. « Le marché extraverti » fonctionne dans la direction inverse, les usagers locaux cherchent les vendeurs à l’extérieur de leur sphère locale. Finalement, les vendeurs et les usagers se rencontrent dans des lieux publics sur « le marché public ». Selon Nacer Lalam, c’est ce marché qui présente le plus grand risque pour ceux qui sont impliqués dans les activités illégales et pour le public. Finalement, Monsieur Lalam laisse entrevoir son avis qui est que c’est grâce au caractère illégal des drogues que le système de vente est aussi complexe et difficile à contrôler et que ce caractère illégal provoque la violence qu’on retrouve sur le marché public.

Dans le chapitre suivant, « La guerre contre la drogue. Bilan d’un échec », le géographe Pierre-Arnaud Chouvy décrit la politique de prohibition depuis le début du 20ème siècle et les immenses efforts de la communauté internationale pour restreindre le trafic de stupéfiants. M. Chouvy évoque le manque de succès de cet agenda en citant des chercheurs qui estiment que la Guerre globale contre les drogues qui est en place depuis le début des années 1970 n’a pas réussi à diminuer ni la consommation, ni la production des drogues. Il met notamment l’accent sur le fait que les producteurs des drogues en Amérique du Sud et en Asie manquent souvent d’alternatives pour gagner leur vie.

Patrick Pharo, un sociologue français, cherche une explication aux causes de la consommation de drogues et la logique derrière celle-ci. Il établit un lien avec les idéologies économiques et politiques contemporaines, notamment le libéralisme, en disant que la politique de prohibition est en réalité contradictoire avec cette idéologie. Selon M. Pharo, la politique publique à l’égard de la drogue agit en contradiction de l’idéologie politique du libéralisme quand elle restreint la liberté individuelle par la prohibition, mais elle peut « redevenir ultralibérale[s] lorsqu’on abandonne les individus aux dommages qu’ils s’infligent » (Pharo 2015 : 87). Enfin, l’auteur se prononce pour une politique de légalisation contrôlée et de soutien envers les toxicomanes.

Finalement, Henri Bergeron fait une analyse de l’action publique relative aux drogues. Il met en évidence des facteurs déterminants qui empêchent un changement de la politique actuelle, et d’autres qui favorisent un potentiel changement dans un avenir proche. Selon M. Bergeron, c’est notamment l’absence d’une opinion publique favorable à un assouplissement de la prohibition des drogues et, par conséquent, d’entreprises qui pourraient potentiellement profiter d’une légalisation, qui empêchent cette dernière jusqu’ici. En revanche, Monsieur Bergeron indique deux facteurs qui suggèrent un changement. D’abord, c’est l’intention de la politique européenne de gérer la politique des drogues, avec un discours qui s’oriente vers le discours global. C’est aussi la décriminalisation du cannabis dans certains États américains et la permission dans un nombre croissant de pays d’utiliser le cannabis et ses dérivés pour des raisons thérapeutiques. En outre, Monsieur Bergeron explique que la politique de prohibition a eu pour conséquence de favoriser un changement de la dite politique, car la « dépendance au sentier » (Bergeron 2015 : 96) de la politique produit des conséquences pour les actions publiques qui favorisent le maintien du statu quo. Enfin, l’auteur indique le besoin de trouver des moyens de financement des dépenses publiques comme raison pour une légalisation des drogues, car la vente pourrait produire des revenus gouvernementaux considérables.

La comparaison de l’ouvrage avec d’autres travaux concernant la politique des drogues contemporaine fournit quelques découvertes sur la nature du travail de Henri Bergeron et Renaud Colson. Dans l’ouvrage The Politics of Drugs. Perceptions, Power and Policies, Susanne MacGregor analyse la consommation et la politique des drogues en Grande-Bretagne, en faisant une comparaison avec le reste du monde. La chercheuse se réfère à Henri Bergeron et Renaud Colson en disant que leur travail est parmi ceux qui l’ont encouragé à écrire l’ouvrage. Contrairement au travail de M. Bergeron et Colson, Susanne MacGregor est la seule autrice de l’ouvrage. Néanmoins elle prend une approche multidisciplinaire en considérant des aspects sociologiques, politiques et historiques. On peut notamment noter que son travail est plus développé que celui des auteurs français. Sur plus de 300 pages, l’ouvrage donne une analyse détaillée des facteurs qui influent sur le discours public des drogues et les décisions politiques. Compte tenu de cette complexité, l’ouvrage de Henri Bergeron et Renaud Colson semble comme une reproduction courte des résultats des chercheurs impliqués. On peut dès lors assumer que le public visé des deux ouvrages diverge. Un autre ouvrage, Outsiders (1963) de Howard S. Becker, se concentre davantage sur l’impact de la consommation de cannabis sur le regard que la société porte sur les individus. Pour lui, un fumeur de cannabis n’est pas déviant parce qu’il fume mais parce que la société le désigne comme déviant. C’est le processus de stigmatisation qui rend un individu déviant. Cette approche, nouvelle pour l’époque, met en avant le caractère moral de l’interdiction des drogues. Celui-ci est mis en évidence dans « take your pills », un documentaire Netflix. Ce film montre comment l’adderall, qui a une structure proche des amphétamines, est devenu une drogue populaire dans les écoles américaines dans le but « d’améliorer les performances scolaires » et ce malgré la dépendance et les effets négatifs pour la santé qui en découlent. Ce documentaire montre bien comment la perception d’un produit par la société va justifier son interdiction quel qu’en soit les effets.

L’ouvrage, par son approche interdisciplinaire, nous donne un clair aperçu des problèmes auxquels font face les pouvoirs publics. Selon un sondage de l’IFOP réalisé en avril 2016 pour le journal Dimanche Ouest France, 59% de la population reste opposée à la dépénalisation du cannabis. Dès lors, il est difficile pour les politiques de mettre en place la fin de la prohibition. On peut regretter l’absence d’informations sur les conséquences de la fin de cette interdiction dans d’autres pays notamment aux Pays-Bas ou au Portugal. On peut considérer que cette spécificité française trouve ses fondements dans la morale qui domine encore notre société rejoignant ainsi la théorie de M. Becker.

Nous avons choisi ce livre avant l’annonce d’une amende allant de 250 à 500 euros pour les consommateurs de cannabis, laquelle confirme le constat du livre : la France continue à contre-courant de ses voisins européens et discrimine les consommateurs sans chercher d’explications à ces usages. On continue alors dans le « tout médical » sans tenter de résoudre les problèmes sociaux à l’origine de la consommation.

 

Compte rendu rédigé par Jakob Meyer et Etienne Chaumeau.

Pour aller plus loin

MacGregor, Susanne (2015) : The Politics of Drugs. Perceptions, Power and Policies. Palgrave Macmillan UK. London.

Outsiders, étude de la sociologie de la déviance, Howard S. Becker, 1963

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/13/saisies-record-de-cocaine-pour-la-douane-francaise-en-2017_5270073_1653578.html?xtmc=drogue&xtcr=8

http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2018/03/05/pour-les-policiers-neerlandais-les-pays-bas-sont-devenus-un-etat-narco_5265700_4497186.html?xtmc=cannabis&xtcr=8

http://sante.lefigaro.fr/article/cannabis-hors-la-repression-quelles-autres-solutions-/

http://www.ifop.com/?option=com_publication&type=poll&id=3358

http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/09/11/les-chiffres-chocs-du-cout-social-de-l-alcool-et-du-tabac_4753027_1651302.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/04/03/cannabis-le-gouvernement-souhaite-mettre-en-place-une-amende-de-300-euros-pour-les-usagers_5280191_3224.html

“take your pills”, Documentaire réalisé par Netflix